JORFTEXT000000620380
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jacques Bertrand
conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
JORFTEXT000000620380
(source JORF)
nomination
04 Août 2004
04/08/2004