JORFTEXT000000621807

De: Marc Lambron
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2004-07-01"
JORFTEXT000000621807(source JORF)
réintégration
17 Juin 200417/06/2004