JORFTEXT000000623189
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
de la Saussay (François)
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000623189
(source JORF)
nomination
25 Juin 2004
25/06/2004
De:
Trarieux (Raphaël)
vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Dreux
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000623189
(source JORF)
nomination
25 Juin 2004
25/06/2004
De:
Steinmetz (Patrick)
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Abbeville
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000623189
(source JORF)
nomination
25 Juin 2004
25/06/2004
De:
Sabard (Jean-François)
premier vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000623189
(source JORF)
nomination
25 Juin 2004
25/06/2004
De:
Madec (Jean-Yves)
président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000623189
(source JORF)
nomination
25 Juin 2004
25/06/2004
De:
Grellet (Alain)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000623189
(source JORF)
nomination
25 Juin 2004
25/06/2004
De:
Ferriere (Dominique)
président du tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000623189
(source JORF)
nomination
25 Juin 2004
25/06/2004
De:
Denizet (Jean-Paul)
président du tribunal administratif de Poitiers
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000623189
(source JORF)
nomination
25 Juin 2004
25/06/2004
De:
Bruntz (Jean-Michel)
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000623189
(source JORF)
nomination
25 Juin 2004
25/06/2004
De:
Boyer (Jean-Marie)
premier vice-président au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000623189
(source JORF)
nomination
25 Juin 2004
25/06/2004
De:
Bertrand (Jacques)
conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000623189
(source JORF)
nomination
25 Juin 2004
25/06/2004
De:
Bandiera (Jean-Pierre)
vice-président au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000623189
(source JORF)
nomination
25 Juin 2004
25/06/2004
De:
Adrot (Jean-Michel)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000623189
(source JORF)
nomination
25 Juin 2004
25/06/2004
De:
Zerbib-Chemla (Monique)
conseillère à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000623189
(source JORF)
nomination
25 Juin 2004
25/06/2004
De:
Petit-Trouilly (Valérie)
magistrate détachée au tribunal administratif de Nice
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000623189
(source JORF)
nomination
25 Juin 2004
25/06/2004
De:
Lauvernier (Francine)
juge chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000623189
(source JORF)
nomination
25 Juin 2004
25/06/2004
De:
Larbaud-Girot (Françoise)
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000623189
(source JORF)
nomination
25 Juin 2004
25/06/2004
De:
Billet (Marie-Agnès), épouse Credoz
présidente de chambre à la cour d'appel de Besançon
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000623189
(source JORF)
nomination
25 Juin 2004
25/06/2004
De:
Baetsle-Mathieu (Gisèle)
vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Avignon
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000623189
(source JORF)
nomination
25 Juin 2004
25/06/2004