JORFTEXT000000624405
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Caillol (Philippe)
conseiller technique pour la justice au cabinet du Premier ministre
Objet:
membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du f de l'article 2 du décret du
30 janvier 1984
susvisé (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentant du Premier ministre
Remplace:
M. Jacquet (Nicolas)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
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(source JORF)
nomination
29 Septembre 2004
29/09/2004