JORFTEXT000000624405

De:	Caillol (Philippe) conseiller technique pour la justice au cabinet du Premier ministre
Objet:	membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme au titre du f de l'article 2 du décret du 30 janvier 1984 susvisé ( représentants du Premier ministre et des ministres intéressés) représentant du Premier ministre
Remplace:	M. Jacquet (Nicolas)
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.