ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne

aux Plaines-Wilhems (île Maurice)

la profession d'architecte, dans les conditions fixées par

sur l'architecture

ministre plénipotentiaire de 1re classe

chef de service

chef du service des étrangers en France au sein de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France au ministère des affaires étrangères

ministre plénipotentiaire de 1re classe

sous-directeur (chef du service des étrangers en France) à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

Professeur général de 2e classe de l'enseignement maritime

inspecteur général de l'enseignement maritime en résidence à Paris

Officier général de 2e classe du corps technique et administratif des affaires maritimes

dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et

Administrateur général de 2e classe des affaires maritimes

dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et

inspectrice du Trésor public

agente comptable du groupement d'intérêt public « Instance locale de coordination gérontologique des cantons de Dreux Ouest, Dreux Est et Dreux Sud »

inspecteur du Trésor public

agent comptable de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

membre titulaire du conseil d'administration de l'Office national des forêts

membre représentant du Premier ministre

dans le corps des administrateurs civils

admise à faire valoir ses droits à la retraite

administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

ressortissante d'un Etat non membre de l'Union européenne

la profession d'architecte, dans les conditions fixées par

sur l'architecture

ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne

la profession d'architecte, dans les conditions fixées par

sur l'architecture

médecin générale de santé publique

directrice adjointe des affaires sanitaires et sociales à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France

inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales du Centre

directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Loiret

inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Manche

directrice adjointe des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Calvados

Commissaire général de 2e classe

placé en position de service détaché auprès de l'économat des armées

dans les cadres

admis par anticipation et

dans la 2e section des officiers généraux de la marine

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

placé en position de service détaché

dans les cadres

admis par anticipation et

dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement

Commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air

placé en position de service détaché

dans les cadres

admis par anticipation et

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air

Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine

dans la 2e section des officiers généraux de la marine

Au grade de contre-amiral

Contre-amiral

nommé commandant des forces sous-marines et de la force océanique stratégique

dans la 1re section des officiers généraux de la marine

Au grade de vice-amiral

Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux de la marine

Au grade de contre-amiral

Général de brigade

dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans ses fonctions

Au grade de général de division

Contre-amiral

dans la 2e section des officiers généraux de la marine

Au grade de vice-amiral

Général de brigade

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de division

Général de brigade

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de division

Général de brigade

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de division

Général de brigade

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de division

Général de brigade

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de division

Général de brigade

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de division

Colonel de l'artillerie

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Général de brigade

chef d'état-major du général gouverneur militaire de Metz, commandant la région terre Nord-Est, commandant les forces françaises et l'élément civil stationnés en Allemagne

Général de division

général adjoint major au général gouverneur militaire de Metz, commandant la région terre Nord-Est, commandant les forces françaises et l'élément civil stationnés en Allemagne

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

directeur des centres d'expertise et d'essais

se voit conférer les rang et appellation d'ingénieur général hors classe

Vice-amiral d'escadre d'

conseiller du Gouvernement pour la défense

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

directeur central adjoint de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense

Général de brigade

chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

directeur du centre technique d'Arcueil de la direction des centres d'expertise et d'essais

maintenu

directeur de l'établissement technique central n° 4 des systèmes terrestres, de la pyrotechnie et de la protection

Général de division

inspecteur de la gendarmerie nationale

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

adjoint au directeur du centre interarmées de concepts, doctrine et expérimentation des armées

Contre-amiral

chargé de mission auprès du chef d'état-major de la marine

Général de division

Les rang et appellation de général de corps d'armée

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans ses fonctions

Général de division aérienne du corps des officiers de l'air

Les rang et appellation de général de corps aérien

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans ses fonctions

Médecin chef des services de classe normale

Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général

dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans ses fonctions

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

la sous-direction des systèmes d'information de la direction de la gestion et de l'organisation

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

la sous-direction de l'administration et de la gestion de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

la sous-direction des emplois et des carrières du personnel technicien, administratif et ouvrier de la direction des ressources humaines

Général de brigade

dans la 2e section des officiers généraux

par anticipation et

Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe

dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées

par anticipation et

Pharmacien général, pharmacien chef des services de classe normale

dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées

par anticipation et

Vice-amiral

dans la 2e section des officiers généraux de la marine

par anticipation et

Contre-amiral

dans la 2e section des officiers généraux de la marine

par anticipation et

Commissaire général de 2e classe

dans la 2e section des officiers généraux de la marine

par anticipation et

Général de division

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre

par anticipation et

Général de division

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre

par anticipation et

Général de division

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre

par anticipation et

Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air

par anticipation et

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement

par anticipation et

Général de division

dans la 2e section des officiers généraux

par anticipation et

Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe

dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées

par anticipation et

Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe

dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées

par anticipation et

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement

par anticipation et

Ingénieur général hors classe de l'armement

dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement

par anticipation et

à faire valoir ses droits à la retraite

de l'article 4 (al. 2) de la loi du

du code des pensions civiles et militaires de retraite

trésorière-payeuse générale de 3e catégorie, trésorière-payeuse générale du département de la Drôme

inspectrice du Trésor public

agente comptable du groupement d'intérêt public « Mission locale pour l'insertion sociale et professionnelle des jeunes de l'agglomération de Limoges »

conseiller d'administration scolaire et universitaire

agent comptable du groupement d'intérêt public « Action culturelle en milieu scolaire d'Alsace »

conseiller technique pour la justice au cabinet du Premier ministre

membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

au titre du f de l'article 2 du décret du

susvisé (

représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)

représentant du Premier ministre

conseiller des affaires étrangères hors classe

sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

ministre plénipotentiaire de 2e classe

sous-directrice chargée des fonctions de directrice à la direction de la coopération scientifique, universitaire et de recherche à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

inspectrice du Trésor public

agente comptable intérimaire de l'Agence nationale de valorisation de la recherche

inspectrice du Trésor public

agente comptable du Parc national des Cévennes

ressortissante d'un Etat non membre de l'Union européenne

la profession d'architecte, dans les conditions fixées par

sur l'architecture

ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts

conseiller régional de Poitou-Charentes, suppléant

à siéger au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

2. Au titre de l'article R. 712-19 (II, 8°) du code de la santé publique

conseillère régionale de Midi-Pyrénées, titulaire

à siéger au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

2. Au titre de l'article R. 712-19 (II, 8°) du code de la santé publique

conseillère régionale d'Aquitaine, titulaire

à siéger au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

1. Au titre de l'article R. 712-19 (I, 8°) du code de la santé publique

conseillère régionale de Basse-Normandie, suppléante

à siéger au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

1. Au titre de l'article R. 712-19 (I, 8°) du code de la santé publique

inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale

directrice adjointe des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Finistère

conseillère technique au cabinet de la ministre déléguée

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite

receveur des finances de 1re catégorie, trésorier auprès de l'ambassade de France en Algérie

receveuse-perceptrice du Trésor public

agente comptable de la commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance

attachée d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché

dans son corps d'origine et radiée dudit corps

date de son intégration dans le corps des attachés de préfecture

président de section à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes

vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon

sous-directeur, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseillère des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire général de la défense nationale

au nom du Premier ministre