JORFTEXT000000624766

De:	Chantal Petitjean
Objet:	membre de la commission de contrôle prévue à l'article 2 du décret n° 2002-1467 du 12 décembre 2002 représentante des agents statutaires des industries électriques et gazières sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
Remplace:	M. Jean-Claude Dougnac
Groupe:	Commission de contrôle

nomination