JORFTEXT000000624890
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Comolet-Tirman (Christian)
conseiller référendaire de 1re classe, sous-directeur
Objet:
sous-directeur des études générales et du contentieux judiciaire à la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut
=
"
2004-06-15
"
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000624890
(source JORF)
nomination
02 Septembre 2004
02/09/2004