JORFTEXT000000624983
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Françoise Avram
conseillère à la cour d'appel de Rouen
Objet:
auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
présidente adjointe de commission régionale
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
date_debut
=
"
2004-05-10
"
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000624983
(source JORF)
détachement
30 Novembre 2004
30/11/2004