JORFTEXT000000624983

De: Françoise Avram
conseillère à la cour d'appel de Rouen
Objet:
auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
présidente adjointe de commission régionale
Groupe:
date_debut="2004-05-10"
duree="trois ans"
détachement
30 Novembre 200430/11/2004