toutes décisions et pièces administratives ainsi que les ordres de dépense relatifs à la navigation aérienne. »

administrateur civil

tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions

agent contractuel

tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions

ingénieur en chef de l'armement

tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions

agent contractuel

tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions

attaché principal d'administration de l'aviation civile, pour ce qui le concerne le fonctionnement du jury des examens du personnel navigant de l'aéronautique civile et les certificats d'aptitude ou de réussite aux épreuves. »

administrateur civil

toutes décisions et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions

toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions. »

conseiller d'administration de l'aviation civile

toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions. »

ingénieur des ponts et chaussées, et à

toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions. »

de

toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions. »

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les certifications, homologations et agréments des écoles formant des personnels navigants ainsi que de leurs programmes d'instruction

ingénieur en chef des ponts et chaussées

les décisions d'astreinte des personnels de la navigation aérienne en cas de grève dans les services de la navigation aérienne, ainsi que les décisions de mutation, d'affectation, d'attribution de qualifications professionnelles des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne et celles relatives à la formation de ces personnels. »

ingénieur des ponts et chaussées

les décisions d'astreinte des personnels de la navigation aérienne en cas de grève dans les services de la navigation aérienne, les décisions de mutation et d'affectation ainsi que les décisions d'attribution de qualifications professionnelles des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile et celles relatives à la formation de ces personnels

ingénieur des ponts et chaussées

les décisions d'astreinte des personnels de la navigation aérienne en cas de grève dans les services de la navigation aérienne, les décisions de mutation et d'affectation ainsi que les décisions d'attribution de qualifications professionnelles des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et celles relatives à la formation de ces personnels

attaché principal d'administration de l'aviation civile. »

de

la délégation prévue à l'alinéa précédent est exercée par

de

agent contractuel

de

la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est exercée par

de

attaché d'administration de l'aviation civile, pour les questions relatives aux examens des personnels navigants, à l'exception de celles relevant de la division aptitudes techniques du personnel navigant, et notamment du secrétariat général du jury des examens du personnel navigant de l'aéronautique civile

de

agent contractuel. »

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché d'administration de l'aviation civile ainsi qu'à

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché principal d'administration de l'aviation civile, à

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des ponts et chaussées

1°

attaché principal d'administration de l'aviation civile

les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne

1°

attachée principale d'administration de l'aviation civile

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ainsi que tous contrats et avenants et conventions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile hors classe

dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives, ainsi que tous contrats, conventions et avenants. »

ingénieure générale des ponts et chaussées

dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives, ainsi que tous contrats, conventions et avenants

de

de

de

de

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile

de

la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est exercée par

de

conseillère d'administration de l'aviation civile, pour les brevets, licences, titres et qualifications du personnel navigant de l'aéronautique civile ainsi que le registre du personnel navigant de l'aéronautique civile

de

attachée principale d'administration de l'aviation civile

toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, ainsi que les ordres de dépense relatifs à la navigation aérienne

1°