membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants des employeurs et sur désignation

3. De l'Union professionnelle artisanale (UPA)

Suppléants

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants des employeurs et sur désignation

3. De l'Union professionnelle artisanale (UPA)

Suppléants

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants des employeurs et sur désignation

3. De l'Union professionnelle artisanale (UPA)

Suppléants

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants des employeurs et sur désignation

2. De la Confédération générale des petites, et moyennes entreprises (CGPME)

Suppléants

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants des employeurs et sur désignation

2. De la Confédération générale des petites, et moyennes entreprises (CGPME)

Suppléants

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants des employeurs et sur désignation

1. Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Suppléants

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants des employeurs et sur désignation

1. Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Suppléants

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants des employeurs et sur désignation

1. Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Suppléants

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants des employeurs et sur désignation

1. Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Suppléants

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants des assurés sociaux et

sur désignation de

5. La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)

Suppléants

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants des assurés sociaux et

sur désignation de

5. La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)

Suppléants

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants des assurés sociaux et

sur désignation de

3. La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Suppléants

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants des assurés sociaux et

sur désignation de

3. La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Suppléants

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants des assurés sociaux et

sur désignation de

2. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Suppléants

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants des assurés sociaux et

sur désignation de

2. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Suppléants

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants des assurés sociaux et

sur désignation de

1. La Confédération générale du travail (CGT)

Suppléants

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants des assurés sociaux et

sur désignation de

1. La Confédération générale du travail (CGT)

Suppléants

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)

Suppléants

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

personnes représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et sur désignation

6. Du collectif interassociatif des usagers (CISS)

Suppléant

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

personnes représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et sur désignation

5. Du Fonds de protection complémentaire de la CMU

Suppléant

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

personnes représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et sur désignation

4. De l'Union nationale des associations des professions libérales (UNAPL)

Suppléant

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

personnes représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et sur désignation

2. De l'Union nationale des associations familiales (UNAF)

Suppléant

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

personnes représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et sur désignation

1. De l'Association des accidentés de la vie (FNATH)

Suppléant

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants des employeurs et sur désignation

2. De la Confédération générale des petites, et moyennes entreprises (CGPME)

Suppléants

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants des employeurs et sur désignation

1. Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Suppléants

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants des employeurs et sur désignation

1. Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Suppléants

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants des employeurs et sur désignation

1. Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Suppléants

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants des assurés sociaux et

sur désignation de

4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Suppléants

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants des assurés sociaux et

sur désignation de

4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Suppléants

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants des assurés sociaux et

sur désignation de

3. La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Suppléants

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants des assurés sociaux et

sur désignation de

2. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Suppléants

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants des assurés sociaux et

sur désignation de

1. La Confédération générale du travail (CGT)

Suppléants

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)

Suppléants

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)

Suppléants

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

personnes représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et sur désignation

3. De l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

Suppléant

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants des employeurs et sur désignation

3. De l'Union professionnelle artisanale (UPA)

Titulaires

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants des employeurs et sur désignation

3. De l'Union professionnelle artisanale (UPA)

Titulaires

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants des employeurs et sur désignation

3. De l'Union professionnelle artisanale (UPA)

Titulaires

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants des employeurs et sur désignation

2. De la Confédération générale des petites, et moyennes entreprises (CGPME)

Titulaires

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants des employeurs et sur désignation

2. De la Confédération générale des petites, et moyennes entreprises (CGPME)

Titulaires

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants des employeurs et sur désignation

2. De la Confédération générale des petites, et moyennes entreprises (CGPME)

Titulaires

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants des employeurs et sur désignation

1. Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaires

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants des employeurs et sur désignation

1. Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaires

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants des employeurs et sur désignation

1. Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaires

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants des employeurs et sur désignation

1. Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaires

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants des assurés sociaux et

sur désignation de

5. La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)

Titulaires

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants des assurés sociaux et

sur désignation de

5. La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)

Titulaires

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants des assurés sociaux et

sur désignation de

4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Titulaires

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants des assurés sociaux et

sur désignation de

3. La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Titulaires

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants des assurés sociaux et

sur désignation de

3. La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Titulaires

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants des assurés sociaux et

sur désignation de

3. La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Titulaires

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants des assurés sociaux et

sur désignation de

2. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Titulaires

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants des assurés sociaux et

sur désignation de

2. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Titulaires

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants des assurés sociaux et

sur désignation de

2. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Titulaires

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants des assurés sociaux et

sur désignation de

1. La Confédération générale du travail (CGT)

Titulaires

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants des assurés sociaux et

sur désignation de

1. La Confédération générale du travail (CGT)

Titulaires

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)

Titulaires

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)

Titulaires

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)

Titulaires

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

personnes représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et sur désignation

6. Du collectif interassociatif des usagers (CISS)

Titulaire

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

personnes représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et sur désignation

5. Du Fonds de protection complémentaire de la CMU

Titulaire

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

personnes représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et sur désignation

4. De l'Union nationale des associations des professions libérales (UNAPL)

Titulaire

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

personnes représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et sur désignation

3. De l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

Titulaire

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

personnes représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et sur désignation

1. De l'Association des accidentés de la vie (FNATH)

Titulaire

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants des employeurs et sur désignation

1. Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaires

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants des employeurs et sur désignation

1. Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaires

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants des employeurs et sur désignation

1. Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaires

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants des assurés sociaux et

sur désignation de

4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Titulaires

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants des assurés sociaux et

sur désignation de

1. La Confédération générale du travail (CGT)

Titulaires

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

personnes représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et sur désignation

2. De l'Union nationale des associations familiales (UNAF)

Titulaire

directeur adjoint au centre hospitalier intercommunal du bassin de Thau (Hérault), directeur d'établissement sanitaire et social de classe normale

à la hors-classe du personnel de direction des établissements sanitaires et sociaux

notaire à Morlaix (Finistère)

Membres

Suppléants

avocat général près la cour d'appel de Paris

Membres

Suppléants

notaire à Tarbes (Hautes-Pyrénées)

Membres

Suppléants

notaire associé à Dunkerque (Nord)

Membres

Suppléants

notaire salarié à Nice (Alpes-Maritimes)

Membres

Suppléants

conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation

Présidents

Suppléant

principal clerc de notaire à Meaux (Seine-et-Marne)

Membres

Titulaires

notaire associé à Paris

Membres

Titulaires

avocat général près la cour d'appel de Paris

Membres

Titulaires

notaire associé à Gray (Haute-Saône)

Membres

Titulaires

notaire à Gérardmer (Vosges)

Membres

Titulaires

conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation

Présidents

Titulaire

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Jean Gesmier et Brigitte Lafosse, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Jean Gesmier et Brigitte Lafosse, huissiers de justice associés

huissier de justice

en remplacement de la société civile professionnelle Jean Picard et Eric Picard, huissiers de justice associés, dissoute

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Jean Picard et Eric Picard, huissiers de justice associés, titulaire d'un office de notaire

procureur général près la cour d'appel de Chambéry

à cesser ses fonctions

première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice

auprès du Conseil de la concurrence

rapporteuse

membre du conseil d'administration de l'Ecole centrale des arts et manufactures

sur proposition du conseil régional d'Ile-de-France

professeur des universités-praticien hospitalier au centre hospitalier universitaire de Strasbourg (université Strasbourg-I)

de ce corps

date de sa nomination et titularisation

professeur au Collège de France

inspecteur du Trésor public

agent comptable de l'école d'architecture de Saint-Etienne

inspecteur du Trésor public

agent comptable du centre régional de la propriété forestière de Normandie

notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Liot (Gérard) et Aussel (Jean), notaires associés »

à faire valoir ses droits à la retraite

en application de la loi n° 96-1093 du

de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié

attachée d'administration centrale, 10e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en congé de fin d'activité depuis le

sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux

au titre de la promotion interne

directeur hors classe du foyer de l'enfance des Alpes-Maritimes à Nice (Alpes-Maritimes)

dans l'emploi fonctionnel de directeur dudit établissement

maître des requêtes au Conseil d'Etat

président du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Créteil

comme membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

représentant d'un syndicat ou organisation professionnelle représentatif de magistrats

trésorier-payeur général

agent comptable du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre

toutes décisions et pièces administratives ainsi que les ordres de dépense relatifs à la navigation aérienne. »

administrateur civil

tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions

agent contractuel

tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions

ingénieur en chef de l'armement

tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions

agent contractuel

tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions

attaché principal d'administration de l'aviation civile, pour ce qui le concerne le fonctionnement du jury des examens du personnel navigant de l'aéronautique civile et les certificats d'aptitude ou de réussite aux épreuves. »

administrateur civil

toutes décisions et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions

toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions. »

conseiller d'administration de l'aviation civile

toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions. »

ingénieur des ponts et chaussées, et à

toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions. »

de

toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions. »

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les certifications, homologations et agréments des écoles formant des personnels navigants ainsi que de leurs programmes d'instruction

ingénieur en chef des ponts et chaussées

les décisions d'astreinte des personnels de la navigation aérienne en cas de grève dans les services de la navigation aérienne, ainsi que les décisions de mutation, d'affectation, d'attribution de qualifications professionnelles des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne et celles relatives à la formation de ces personnels. »

ingénieur des ponts et chaussées

les décisions d'astreinte des personnels de la navigation aérienne en cas de grève dans les services de la navigation aérienne, les décisions de mutation et d'affectation ainsi que les décisions d'attribution de qualifications professionnelles des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile et celles relatives à la formation de ces personnels

ingénieur des ponts et chaussées

les décisions d'astreinte des personnels de la navigation aérienne en cas de grève dans les services de la navigation aérienne, les décisions de mutation et d'affectation ainsi que les décisions d'attribution de qualifications professionnelles des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et celles relatives à la formation de ces personnels

attaché principal d'administration de l'aviation civile. »

de

la délégation prévue à l'alinéa précédent est exercée par

de

agent contractuel

de

la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est exercée par

de

attaché d'administration de l'aviation civile, pour les questions relatives aux examens des personnels navigants, à l'exception de celles relevant de la division aptitudes techniques du personnel navigant, et notamment du secrétariat général du jury des examens du personnel navigant de l'aéronautique civile

de

agent contractuel. »

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché d'administration de l'aviation civile ainsi qu'à

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché principal d'administration de l'aviation civile, à

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des ponts et chaussées

1°

attaché principal d'administration de l'aviation civile

les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne

1°

attachée principale d'administration de l'aviation civile

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ainsi que tous contrats et avenants et conventions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile hors classe

dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives, ainsi que tous contrats, conventions et avenants. »

ingénieure générale des ponts et chaussées

dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives, ainsi que tous contrats, conventions et avenants

de

de

de

de

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile

de

la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est exercée par

de

conseillère d'administration de l'aviation civile, pour les brevets, licences, titres et qualifications du personnel navigant de l'aéronautique civile ainsi que le registre du personnel navigant de l'aéronautique civile

de

attachée principale d'administration de l'aviation civile

toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, ainsi que les ordres de dépense relatifs à la navigation aérienne

1°

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Didier Gatimel, Patrick Okerman, Isabelle Armengaud-Gatimel, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Didier Gatimel, Patrick Okerman, Isabelle Armengaud-Gatimel, huissiers de justice associés

substitut du procureur de la République près du tribunal de grande instance de Nanterre

auprès du Conseil de la concurrence

rapporteur

trésorier-payeur général

agent comptable du compte de commerce « Opérations industrielles et commerciales des directions départementales de l'équipement »

receveur-percepteur du Trésor public

agent comptable du centre régional de la propriété forestière de Champagne-Ardenne

conseiller des affaires étrangères, secrétaire général de la délégation

membres de la délégation française

Les représentants suivants des organisations syndicales

ministre plénipotentiaire, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

membres de la délégation française

Les représentants suivants des organisations syndicales

secrétaire général de la Confédération générale de l'encadrement

membres de la délégation française

Les représentants suivants des organisations syndicales

conseiller des affaires étrangères, directeur adjoint des Nations unies et des organisations internationales

membres de la délégation française

Les représentants suivants des organisations syndicales

ministre plénipotentiaire, directeur des Nations unies et des organisations internationales

membres de la délégation française

Les représentants suivants des organisations syndicales

président de l'Association française pour les Nations unies

membres de la délégation française

Les représentants suivants des organisations syndicales

président de la Confédération française des travailleurs chrétiens

membres de la délégation française

Les représentants suivants des organisations syndicales

ministre plénipotentiaire, secrétaire général adjoint pour les affaires politiques et de sécurité

membres de la délégation française

Les représentants suivants des organisations syndicales

ministre plénipotentiaire, représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations unies

membres de la délégation française

Les représentants suivants des organisations syndicales

chargé de mission auprès du directeur des Nations unies et des organisations internationales

membres de la délégation française

Les représentants suivants des organisations syndicales

secrétaire général de la Fédération syndicale unitaire

membres de la délégation française

Les représentants suivants des organisations syndicales

député

membres de la délégation française

Les parlementaires suivants

président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat

membres de la délégation française

Les parlementaires suivants

président de la commission de la défense et des forces armées de l'Assemblée nationale

membres de la délégation française

Les parlementaires suivants

député

membres de la délégation française

Les parlementaires suivants

sénateur

membres de la délégation française

Les parlementaires suivants

député

membres de la délégation française

Les parlementaires suivants

sénateur

membres de la délégation française

Les parlementaires suivants

sénateur

membres de la délégation française

Les parlementaires suivants

député

membres de la délégation française

Les parlementaires suivants

député

membres de la délégation française

Les parlementaires suivants

député

membres de la délégation française

Les parlementaires suivants

sénateur

membres de la délégation française

Les parlementaires suivants

président de la commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale

membres de la délégation française

Les parlementaires suivants

secrétaire d'Etat aux affaires étrangères

membres de la délégation française

ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie

membres de la délégation française

universitaire

membres de la délégation française

Les représentants suivants des organisations syndicales

ministre des affaires étrangères

président de la délégation française à la 59e session de l'Assemblée générale des Nations unies

administrateur civil hors classe

sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice

premier conseiller au tribunal administratif de Melun

rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

ingénieure en chef des mines

des cadres

receveuse-perceptrice du Trésor public

agente comptable de la Comédie-Française et de la caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française

trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie

agente comptable du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou et de la Bibliothèque publique d'information

contrôleur du Trésor public de 1re classe

agent comptable du groupement d'intérêt public Luzy Santé

inspecteur du Trésor public

auprès du ministère des affaires étrangères pour être mis à la disposition de la République du Mali

au titre de la coopération technique

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

président de chambre à la cour d'appel de Grenoble

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Amiens

substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

auprès du Conseil de la concurrence

rapporteur

président d'honneur de l'Association des cours professionnels de la pharmacie de Paris

membres de la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 4241-5 du code de la santé publique les personnalités qualifiées suivantes

président du conseil régional de l'ordre des pharmaciens de Bretagne

membres de la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 4241-5 du code de la santé publique les personnalités qualifiées suivantes

représentant la Fédération nationale des industries chimiques CGT

membres de la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 4241-5 du code de la santé publique

représentants des préparateurs en pharmacie

membre suppléant

représentant la Fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux CFDT

membres de la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 4241-5 du code de la santé publique

représentants des préparateurs en pharmacie

membre suppléant

représentant la Fédération nationale des syndicats chrétiens des services sociaux et de santé CFTC

membres de la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 4241-5 du code de la santé publique

représentants des préparateurs en pharmacie

membre suppléant

représentant la Fédération nationale de la pharmacie Force ouvrière

membres de la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 4241-5 du code de la santé publique

représentants des préparateurs en pharmacie

membre suppléant

représentant l'Union nationale des pharmacies de France

membres de la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 4241-5 du code de la santé publique

représentants des pharmaciens

membre suppléant

représentant le Syndicat national des pharmaciens praticiens hospitaliers et praticiens hospitaliers universitaires

membres de la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 4241-5 du code de la santé publique

représentants des pharmaciens

membre suppléant

représentant la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France

membres de la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 4241-5 du code de la santé publique

représentants des pharmaciens

membre suppléant

représentant le Syndicat national des pharmaciens gérants hospitaliers publics et privés et des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel

membres de la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 4241-5 du code de la santé publique

représentants des pharmaciens

membre suppléant

représentant le Syndicat national des pharmaciens des établissements publics de santé

membres de la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 4241-5 du code de la santé publique

représentants des pharmaciens

membre suppléant

représentant l'Association nationale des préparateurs en pharmacie hospitalière

membres de la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 4241-5 du code de la santé publique

représentants des préparateurs en pharmacie

membre suppléant

représentant la Fédération nationale du personnel d'encadrement des industries chimiques, parachimiques et connexes CFE-CGC

membres de la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 4241-5 du code de la santé publique

représentants des préparateurs en pharmacie

membre suppléant

représentant l'Association de pharmacie rurale

membres de la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 4241-5 du code de la santé publique

représentants des pharmaciens

membre suppléant

représentant la Fédération nationale de la pharmacie Force ouvrière

membres de la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 4241-5 du code de la santé publique

représentants des préparateurs en pharmacie

membre titulaire

représentant la Fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux CFDT

membres de la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 4241-5 du code de la santé publique

représentants des préparateurs en pharmacie

membre titulaire

représentant la Fédération nationale du personnel d'encadrement des industries chimiques, parachimiques et connexes CFE-CGC

membres de la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 4241-5 du code de la santé publique

représentants des préparateurs en pharmacie

membre titulaire

représentant la Fédération nationale des industries chimiques CGT

membres de la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 4241-5 du code de la santé publique

représentants des préparateurs en pharmacie

membre titulaire

représentant l'Association nationale des préparateurs en pharmacie hospitalière

membres de la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 4241-5 du code de la santé publique

représentants des préparateurs en pharmacie

membre titulaire

représentant l'Association de pharmacie rurale

membres de la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 4241-5 du code de la santé publique

représentants des pharmaciens

membre titulaire

représentant l'Union nationale des pharmacies de France

membres de la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 4241-5 du code de la santé publique

représentants des pharmaciens

membre titulaire

représentant la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France

membres de la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 4241-5 du code de la santé publique

représentants des pharmaciens

membre titulaire

représentant le Syndicat national des pharmaciens des établissements publics de santé

membres de la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 4241-5 du code de la santé publique

représentants des pharmaciens

membre titulaire

représentant le Syndicat national des pharmaciens praticiens hospitaliers et praticiens hospitaliers universitaires

membres de la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 4241-5 du code de la santé publique

représentants des pharmaciens

membre titulaire

représentant la Fédération nationale des syndicats chrétiens des services sociaux et de santé CFTC

membres de la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 4241-5 du code de la santé publique

représentants des préparateurs en pharmacie

membre titulaire

représentant le Syndicat national des pharmaciens gérants hospitaliers publics et privés et des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel

membres de la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 4241-5 du code de la santé publique

représentants des pharmaciens

membre titulaire

maître des requêtes au Conseil d'Etat

membre représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

ESSA Bordeaux

42 candidats

ESSA Lyon-Bron

42 candidats

ESSA Bordeaux

42 candidats

ESSA Lyon-Bron

42 candidats

ESSA Lyon-Bron

42 candidats

ESSA Bordeaux

42 candidats

ESSA Lyon-Bron

42 candidats

ESSA Lyon-Bron

42 candidats

ESSA Lyon-Bron

42 candidats

ESSA Lyon-Bron

42 candidats

ESSA Bordeaux

42 candidats

ESSA Lyon-Bron

42 candidats

ESSA Lyon-Bron

42 candidats

ESSA Lyon-Bron

42 candidats

ESSA Lyon-Bron

42 candidats

ESSA Lyon-Bron

42 candidats

ESSA Lyon-Bron

42 candidats

ESSA Bordeaux

42 candidats

ESSA Lyon-Bron

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ESSA Bordeaux

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ESSA Lyon-Bron

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ESSA Lyon-Bron

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ESSA Bordeaux

42 candidats

ESSA Lyon-Bron

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ESSA Lyon-Bron

42 candidats

ESSA Lyon-Bron

42 candidats

ESSA Bordeaux

42 candidats

ESSA Lyon-Bron

42 candidats