JORFTEXT000000629329

De: Dorothée Pineau
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placée dans la position de disponibilité
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2005-06-08"
JORFTEXT000000629329(source JORF)
réintégration
01 Juin 200501/06/2005
De: Dorothée Pineau
Objet:
prévue à
l'article 47 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation déinitive de fonctions,
pour élever un enfant âgé de moins de huit ans
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2005-06-08"
duree="deux ans"
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disponibilité
01 Juin 200501/06/2005