JORFTEXT000000629937
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gauthier (Frédérique)
adjointe administrative
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Dreux
Groupe:
Tribunal d'instance de Dreux
tribunal
tribunal_instance
=
"
Dreux
"
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(source JORF)
nomination
12 Avril 2005
12/04/2005
De:
Louchez (Elisabeth)
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Dreux
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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cessation de fonction
12 Avril 2005
12/04/2005
