JORFTEXT000000629978

De: Rémy-Charles Marion
administrateur civil, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer les actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière
Groupe:
Sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière
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habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De: Yolande Ferrandis
attachée principale d'administration centrale
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
10 juin 2005 portant délégation de signature
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habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De: Marie-Christine Vergez
attachée principale d'administration centrale, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, les correspondances courantes et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire"
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délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Chantal Manguin-Dufraisse
administratrice civile, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, les actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire"
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délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005