JORFTEXT000000629981


De: Didier Vinolas
sous-directeur des études et des logiciels, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
8 juin 2005 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication)
JORFTEXT000000629981(source JORF)
habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De: Bernard Fitoussi
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
8 juin 2005 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication)
JORFTEXT000000629981(source JORF)
habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De: Martine Juston
sous-directrice de l'administration générale
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
8 juin 2005 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication)
JORFTEXT000000629981(source JORF)
habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De: Bernard Fitoussi
directeur des systèmes d'information et de communication
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000629981(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.