JORFTEXT000000629981
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Didier Vinolas
sous-directeur des études et des logiciels, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
8 juin 2005 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication)
JORFTEXT000000629981
(source JORF)
habilitation
11 Juin 2005
11/06/2005
De:
Bernard Fitoussi
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
8 juin 2005 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication)
JORFTEXT000000629981
(source JORF)
habilitation
11 Juin 2005
11/06/2005
De:
Martine Juston
sous-directrice de l'administration générale
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
8 juin 2005 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication)
JORFTEXT000000629981
(source JORF)
habilitation
11 Juin 2005
11/06/2005
De:
Bernard Fitoussi
directeur des systèmes d'information et de communication
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation
=
"
Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
"
JORFTEXT000000629981
(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 2005
11/06/2005
