JORFTEXT000000630152


De: Alexandre Moreau
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
Groupe:
8 juin 2005 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)
JORFTEXT000000630152(source JORF)
habilitation
17 Juin 200517/06/2005
De: Alex Merali
administrateur civil, chef du service du dépôt légal du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
8 juin 2005 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)
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habilitation
17 Juin 200517/06/2005
De: Didier Leschi
administrateur civil, chef du bureau central des cultes
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
8 juin 2005 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)
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habilitation
17 Juin 200517/06/2005
De: Yannick Blanc
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
8 juin 2005 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)
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habilitation
17 Juin 200517/06/2005
De: Jean Benet
administrateur civil, chef du bureau des groupements et associations
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
8 juin 2005 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)
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habilitation
17 Juin 200517/06/2005
De: Frédéric Perissat
administrateur civil, chef du bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
8 juin 2005 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)
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habilitation
17 Juin 200517/06/2005
De: Laurent Nunez
administrateur civil, chef de bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
8 juin 2005 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)
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habilitation
17 Juin 200517/06/2005
De: Bertrand Munch
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
8 juin 2005 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)
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habilitation
17 Juin 200517/06/2005
De: Thomas Degos
administrateur civil, chargé de la mission de la politique de mobilité et de débouchés
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
8 juin 2005 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)
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habilitation
17 Juin 200517/06/2005
De: Jacques Pecchioli
attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer les correspondances courantes et les pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
8 juin 2005 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)
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habilitation
17 Juin 200517/06/2005
De: Laurent Nunez
Objet:
à signer les correspondances courantes et les pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
8 juin 2005 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)
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habilitation
17 Juin 200517/06/2005
De: Camille Putois
administratrice civile, chef du bureau des élections et des études politiques
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
8 juin 2005 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)
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habilitation
17 Juin 200517/06/2005
De: Dominique Edmond-Nirennold
Objet:
à signer les correspondances courantes et les pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
8 juin 2005 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)
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habilitation
17 Juin 200517/06/2005
De: Annie-Claude Crochemore
Objet:
à signer les correspondances courantes et les pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
8 juin 2005 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)
JORFTEXT000000630152(source JORF)
habilitation
17 Juin 200517/06/2005
De: Paul Masseron
directeur de la modernisation et de l'action territoriale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire"
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délégation de signature
17 Juin 200517/06/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.