JORFTEXT000000630569

De: Marc Debrincat
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
Remplace:M. Régis Bergounhou
Groupe:
Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000630569(source JORF)
nomination
23 Septembre 200523/09/2005
De: Régis Bergounhou
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
Remplace:Mme Simone Bigorgne
Groupe:
Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000630569(source JORF)
nomination
23 Septembre 200523/09/2005