23 Septembre 2005

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Desmarest-Parreil (Agnès)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des affaires financières et internationales au sein du secrétariat général à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction de la recherche et de l'animation scientifique et technique)
Groupe:
Sous-direction des affaires financières et internationales au sein du secrétariat général à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction de la recherche et de l'animation scientifique et technique)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000813149(source JORF)
nomination
23 Septembre 200523/09/2005
De: Desmarest-Parreil (Agnès)
Objet:
sous-directrice du travail et des affaires sociales à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction du personnel, des services et de la modernisation)
Groupe:
Sous-direction du travail et des affaires sociales à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction du personnel, des services et de la modernisation)
JORFTEXT000000813149(source JORF)
cessation de fonction
23 Septembre 200523/09/2005
De: Véronique Proix
Objet:
auditrice de justice
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2005-05-10"
JORFTEXT000000813148(source JORF)
cessation de fonction
23 Septembre 200523/09/2005
De: Denis Feuillard
Objet:
directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse des Côtes-d'Armor
Groupe:
Direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Côtes-d'Armor
date_debut="2005-08-08"
JORFTEXT000000813147(source JORF)
nomination
23 Septembre 200523/09/2005
De: Jacques Leglise
Objet:
délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Basse-Normandie
Remplace:M. Michel Bernier
date_debut="2005-09-15"
JORFTEXT000000813146(source JORF)
nomination
23 Septembre 200523/09/2005
De: Andrée Heiny
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24-I (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
attachée d'administration centrale, 11e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Ecole nationale supérieure des mines de Paris)
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Paris
date_debut="2005-12-05"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite
JORFTEXT000000813145(source JORF)
admission
23 Septembre 200523/09/2005
De: Naceur (Patrice)
Objet:
au titre de l'année 2005 adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Pour le département de la Réunion
JORFTEXT000000813144(source JORF)
nomination
23 Septembre 200523/09/2005
De: Daniel (Pascal)
Objet:
au titre de l'année 2005 adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Pour le département de la Réunion
JORFTEXT000000813144(source JORF)
nomination
23 Septembre 200523/09/2005
De: Dijoux (Claude)
Objet:
au titre de l'année 2005 adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Pour le département de la Réunion
JORFTEXT000000813144(source JORF)
nomination
23 Septembre 200523/09/2005
De: Dufour (Chantal)
Objet:
adjointe administrative stagiaire du ministère de la défense
au titre des bénéficiaires des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de la Réunion
JORFTEXT000000813144(source JORF)
nomination
23 Septembre 200523/09/2005
De: Hatem (Ghada), épouse Gantzer
Objet:
au grade de médecin en chef
officière recrutée
au titre del'article 29 de la loi n° 2005-270 du
24 mars 2005
portant statut général des militaires, et maintenue dans son emploi de médecin praticien spécialisé en gynécologie-obstétrique
date_debut="2005-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000813143(source JORF)
promotion
23 Septembre 200523/09/2005
De: Yvann Privat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2005-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000813142(source JORF)
admission
23 Septembre 200523/09/2005
De: Boyer (Marie-Noëlle)
administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radiée de ce corps
date de son intégration
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Ce corps
date_debut="2005-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000813141(source JORF)
réintégration
23 Septembre 200523/09/2005
De: Christian Soismier
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Saône
Objet:
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Cantal
Remplace:M. Patrick Peirani
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Cantal
date_debut="2005-10-10"
JORFTEXT000000813003(source JORF)
nomination
23 Septembre 200523/09/2005
De: Danna (Dominique)
administratrice civile hors classe, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
au titre de la mobilité
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2005-07-01"
duree="deux ans"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000633783(source JORF)
détachement
23 Septembre 200523/09/2005
De: Pascal Zingraff
sous-préfet
Objet:
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Aquitaine au secrétariat général pour les affaires régionales
Groupe:
Chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Aquitaine au secrétariat général pour les affaires régionales
date_debut="2005-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000633781(source JORF)
nomination
23 Septembre 200523/09/2005
De: Martin Gutton
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Vienne
Remplace:M. Jean-Marie Seillan
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Vienne
date_debut="2005-10-03"
JORFTEXT000000630576(source JORF)
nomination
23 Septembre 200523/09/2005
De: Patrick Peirani
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Cantal
Objet:
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de Lot-et-Garonne
Remplace:M. Jean-Marc Pringault
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Lot-et-Garonne
date_debut="2005-10-10"
JORFTEXT000000630575(source JORF)
nomination
23 Septembre 200523/09/2005
De: Mireille Jourget
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directrice départementale de l'agriculture et de la forêt des Hautes-Alpes
Objet:
directrice départementale de l'agriculture et de la forêt du Gard
Remplace:M. Roland Commandré
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Gard
date_debut="2005-10-03"
JORFTEXT000000630574(source JORF)
nomination
23 Septembre 200523/09/2005
De: Labia (Patrick)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du service du personnel et de l'administration, à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (au secrétariat général)
Groupe:
Service du personnel et de l'administration, à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (au secrétariat général)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000630573(source JORF)
nomination
23 Septembre 200523/09/2005
De: Labia (Patrick)
Objet:
sous-directeur des transports collectifs à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction des transports terrestres)
Groupe:
Sous-direction des transports collectifs à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction des transports terrestres)
JORFTEXT000000630573(source JORF)
cessation de fonction
23 Septembre 200523/09/2005
De: Perrin (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2005-11-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000630572(source JORF)
admission
23 Septembre 200523/09/2005
De: Barbaresco (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2005-11-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000630571(source JORF)
admission
23 Septembre 200523/09/2005
De: Mathias Dufour
Objet:
administrateur civil
Remplace:Mme Véronique Dimey
Groupe:
Fonds de solidarité
conseil_administration
JORFTEXT000000630570(source JORF)
nomination
23 Septembre 200523/09/2005
De: Marc Debrincat
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
Remplace:M. Régis Bergounhou
Groupe:
Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000630569(source JORF)
nomination
23 Septembre 200523/09/2005
De: Régis Bergounhou
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
Remplace:Mme Simone Bigorgne
Groupe:
Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000630569(source JORF)
nomination
23 Septembre 200523/09/2005
De: Christian Seguillon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2005-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000630413(source JORF)
admission
23 Septembre 200523/09/2005
De: Rochefeuille (Yves)
Objet:
attaché de préfecture
A la préfecture du Var
JORFTEXT000000630412(source JORF)
nomination
23 Septembre 200523/09/2005
De: Petit (André)
Objet:
attaché de préfecture
A la préfecture du Gard
JORFTEXT000000630412(source JORF)
nomination
23 Septembre 200523/09/2005
De: Dunyach (Jean)
Objet:
attaché de préfecture
A la préfecture des Pyrénées-Orientales
JORFTEXT000000630412(source JORF)
nomination
23 Septembre 200523/09/2005
De: Marguerite (Eric)
Objet:
attaché de préfecture
A la préfecture de la Réunion
JORFTEXT000000630412(source JORF)
nomination
23 Septembre 200523/09/2005
De: Gallo (Marie-Thérèse)
Objet:
attaché de préfecture
A la préfecture du Tarn
JORFTEXT000000630412(source JORF)
nomination
23 Septembre 200523/09/2005
De: Ambonville (Bernadette)
Objet:
attaché de préfecture
A la préfecture du Doubs
JORFTEXT000000630412(source JORF)
nomination
23 Septembre 200523/09/2005
De: Senotier-Pille (Annie)
Objet:
attaché de préfecture
A la préfecture des Yvelines
JORFTEXT000000630412(source JORF)
nomination
23 Septembre 200523/09/2005
De: Sénac (Geneviève)
Objet:
attaché de préfecture
A la préfecture des Hautes-Pyrénées
JORFTEXT000000630412(source JORF)
nomination
23 Septembre 200523/09/2005
De: Rabouin (Elisabeth)
Objet:
attaché de préfecture
A la préfecture des Bouches-du-Rhône
JORFTEXT000000630412(source JORF)
nomination
23 Septembre 200523/09/2005
De: Migeon (Sophie)
Objet:
attaché de préfecture
A la préfecture de la Vendée
JORFTEXT000000630412(source JORF)
nomination
23 Septembre 200523/09/2005
De: Brisset (Françoise)
Objet:
attaché de préfecture
A la préfecture de la Seine-Saint-Denis
JORFTEXT000000630412(source JORF)
nomination
23 Septembre 200523/09/2005
De: Mathé (Michelle)
Objet:
attaché de préfecture
A la préfecture de la Sarthe
JORFTEXT000000630412(source JORF)
nomination
23 Septembre 200523/09/2005
De: Assous (Michèle)
Objet:
attaché de préfecture
A la préfecture de la Haute-Savoie
JORFTEXT000000630412(source JORF)
nomination
23 Septembre 200523/09/2005
De: Rigal (Véronique)
Objet:
attaché de préfecture
A la préfecture de la Haute-Garonne
JORFTEXT000000630412(source JORF)
nomination
23 Septembre 200523/09/2005
De: Bleton (Agnès)
Objet:
attaché de préfecture
A la préfecture de la Drôme
JORFTEXT000000630412(source JORF)
nomination
23 Septembre 200523/09/2005
De: Mori (Evelyne)
Objet:
attaché de préfecture
A la préfecture de la Côte-d'Or
JORFTEXT000000630412(source JORF)
nomination
23 Septembre 200523/09/2005
De: Béguélal (Brigitte)
Objet:
attaché de préfecture
A la préfecture de Saône-et-Loire
JORFTEXT000000630412(source JORF)
nomination
23 Septembre 200523/09/2005
De: Hebrard de Veyrinas (Marie-Dominique)
administratrice civile hors classe
Objet:
chef du service habitat à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction)
Groupe:
Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
duree="trois ans"
JORFTEXT000000449860(source JORF)
nomination
23 Septembre 200523/09/2005
De: Hebrard de Veyrinas (Marie-Dominique)
Objet:
chef de service, adjointe au directeur des affaires économiques et internationales à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction des affaires économiques et internationales)
Groupe:
Direction des affaires économiques et internationales à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction des affaires économiques et internationales)
JORFTEXT000000449860(source JORF)
cessation de fonction
23 Septembre 200523/09/2005
De: André Ronzel
Objet:
directeur régional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse de Rhône-Alpes-Auvergne, à Lyon
Groupe:
Direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse de Rhône-Alpes-Auvergne, à Lyon
date_debut="2005-09-01"
JORFTEXT000000449859(source JORF)
nomination
23 Septembre 200523/09/2005
De: Palasz (Jean-Paul)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'innovation et du développement industriel au service des politiques d'innovation et de compétitivité de la direction générale des entreprises du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000449858(source JORF)
nomination
23 Septembre 200523/09/2005
De: Patricia Vigne
Objet:
conseillère technique au cabinet du ministre délégué
à compter de ce jour
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué aux anciens combattants"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000449857(source JORF)
cessation de fonction
23 Septembre 200523/09/2005
De: Zuber (Bernard)
conseiller maître, désigné par le premier président de la Cour des comptes
Objet:
membre du Comité de la réglementation comptable
Sont signalés
membres du Comité de la réglementation comptable
conformément à
l'article 2 de la loi n° 98-261 du
6 avril 1998
portant réforme de la réglementation comptable et adaptation du régime de la publicité foncière :
Groupe:
Comité de la réglementation comptable
JORFTEXT000000447228(source JORF)
nomination
23 Septembre 200523/09/2005
De: Bachelier (Gilles)
maître des requêtes au Conseil d'Etat, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membre du Comité de la réglementation comptable
Sont signalés
membres du Comité de la réglementation comptable
conformément à
l'article 2 de la loi n° 98-261 du
6 avril 1998
portant réforme de la réglementation comptable et adaptation du régime de la publicité foncière :
Groupe:
Comité de la réglementation comptable
JORFTEXT000000447228(source JORF)
nomination
23 Septembre 200523/09/2005
De: Gueguen (Christine)
conseiller référendaire, désignée par le premier président de la Cour de cassation et le procureur général près la Cour de cassation
Objet:
membre du Comité de la réglementation comptable
Sont signalés
membres du Comité de la réglementation comptable
conformément à
l'article 2 de la loi n° 98-261 du
6 avril 1998
portant réforme de la réglementation comptable et adaptation du régime de la publicité foncière :
Groupe:
Comité de la réglementation comptable
JORFTEXT000000447228(source JORF)
nomination
23 Septembre 200523/09/2005
De: Isabelle Chmitelin
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, directrice régionale de l'agriculture et de la forêt du Centre
Objet:
directrice régionale de l'agriculture et de la forêt du Centre et directrice départementale de l'agriculture et de la forêt du Loiret
Remplace:M. Philippe Schnabele
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt du Centre et directrice départementale de l'agriculture et de la forêt du Loiret
date_debut="2005-09-01"
JORFTEXT000000447213(source JORF)
nomination
23 Septembre 200523/09/2005
De: Jean-Marie Seillan
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur régional de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
directeur régional de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur et directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Bouches-du-Rhône
Remplace:M. Bernard Germain
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur et directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Bouches-du-Rhône
date_debut="2005-10-03"
JORFTEXT000000447069(source JORF)
nomination
23 Septembre 200523/09/2005
De: Christophe Fotre
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chef de la division eau environnement aménagement du territoire à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Bas-Rhin
Objet:
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Saône
Remplace:M. Christian Soismier
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Saône
date_debut="2005-10-10"
JORFTEXT000000447068(source JORF)
nomination
23 Septembre 200523/09/2005
De: Jean-Marc Pringault
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de Lot-et-Garonne
Objet:
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Hautes-Alpes
Remplace:Mme Mireille Jourget
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Hautes-Alpes
date_debut="2005-10-10"
JORFTEXT000000263005(source JORF)
nomination
23 Septembre 200523/09/2005
De: Martin Gutton
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur régional de l'agriculture et de la forêt pour la région Poitou-Charentes
Remplace:M. Pierre Faure
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt pour la région Poitou-Charentes
date_debut="2006-01-09"
JORFTEXT000000263004(source JORF)
nomination
23 Septembre 200523/09/2005
De: Marmion (Dominique)
Objet:
au grade d'inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
au titre de l'année 2005
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000263003(source JORF)
nomination
23 Septembre 200523/09/2005
De: Le Quere (Claude)
Objet:
au grade d'inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
au titre de l'année 2005
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000263003(source JORF)
nomination
23 Septembre 200523/09/2005
De: Colardelle (Claude)
Objet:
au grade d'inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
au titre de l'année 2005
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000263003(source JORF)
nomination
23 Septembre 200523/09/2005
De: Strecker (Gilles)
Objet:
au grade d'inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
au titre de l'année 2005
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000263003(source JORF)
nomination
23 Septembre 200523/09/2005
De: Puech (Lilian)
Objet:
au grade d'inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
au titre de l'année 2005
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000263003(source JORF)
nomination
23 Septembre 200523/09/2005
De: Mourrieras (Christophe)
Objet:
au grade d'inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
au titre de l'année 2005
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000263003(source JORF)
nomination
23 Septembre 200523/09/2005
De: Maugey (Xavier)
Objet:
au grade d'inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
au titre de l'année 2005
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000263003(source JORF)
nomination
23 Septembre 200523/09/2005
De: Mamis (Didier)
Objet:
au grade d'inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
au titre de l'année 2005
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000263003(source JORF)
nomination
23 Septembre 200523/09/2005
De: Gauthier (Jérôme)
Objet:
au grade d'inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
au titre de l'année 2005
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000263003(source JORF)
nomination
23 Septembre 200523/09/2005
De: Form (Bernard)
Objet:
au grade d'inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
au titre de l'année 2005
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000263003(source JORF)
nomination
23 Septembre 200523/09/2005
De: Di Benedetto (Louis)
Objet:
au grade d'inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
au titre de l'année 2005
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000263003(source JORF)
nomination
23 Septembre 200523/09/2005
De: Dehove (Alain)
Objet:
au grade d'inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
au titre de l'année 2005
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000263003(source JORF)
nomination
23 Septembre 200523/09/2005
De: Colas (François)
Objet:
au grade d'inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
au titre de l'année 2005
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000263003(source JORF)
nomination
23 Septembre 200523/09/2005
De: Clausner (Daniel)
Objet:
au grade d'inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
au titre de l'année 2005
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000263003(source JORF)
nomination
23 Septembre 200523/09/2005
De: Aubert (Pierre)
Objet:
au grade d'inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
au titre de l'année 2005
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000263003(source JORF)
nomination
23 Septembre 200523/09/2005
De: Gérard (Ghislaine)
Objet:
au grade d'inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
au titre de l'année 2005
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000263003(source JORF)
nomination
23 Septembre 200523/09/2005
De: Guillaume (Sylvie)
Objet:
au grade d'inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
au titre de l'année 2005
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000263003(source JORF)
nomination
23 Septembre 200523/09/2005
De: Guillaume (Karine)
Objet:
au grade d'inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
au titre de l'année 2005
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000263003(source JORF)
nomination
23 Septembre 200523/09/2005
De: Ferry (Pascale)
Objet:
au grade d'inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
au titre de l'année 2005
date_debut="2005-07-01"
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nomination
23 Septembre 200523/09/2005
De: Dominique Martin
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
JORFTEXT000000263002(source JORF)
renouvellement
23 Septembre 200523/09/2005
De: Tiberghien (Frédéric)
Objet:
membre du conseil d'administration de Réseau ferré de France
sur proposition du ministre chargé du Plan
Remplace:M. Berthezène (Jean)
Groupe:
Réseau ferré de France
conseil_administration
JORFTEXT000000263001(source JORF)
nomination
23 Septembre 200523/09/2005
De: Chauvineau (Jacques)
Objet:
membre du conseil d'administration de Réseau ferré de France
personnalité choisie
en raison de sa connaissance des aspects sociaux et professionnels du transport ferroviaire
Remplace:M. Laumin (André)
Groupe:
Réseau ferré de France
conseil_administration
JORFTEXT000000263000(source JORF)
nomination
23 Septembre 200523/09/2005
De: Magali Meritan, épouse Bandera
Objet:
auditrice de justice
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2005-05-10"
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cessation de fonction
23 Septembre 200523/09/2005
De: Nicolas Ragache
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint au chef du bureau recherche et énergie de la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration des Charbonnages de France
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
Remplace:M. Patrick Vincent
Groupe:
Charbonnages de France (CDF)
conseil_administration
JORFTEXT000000260451(source JORF)
nomination
23 Septembre 200523/09/2005
De: Omar Senhaji
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société La Française des jeux
Remplace:M. Jean Recoules
Groupe:
Française des jeux
conseil_administration
JORFTEXT000000260450(source JORF)
nomination
23 Septembre 200523/09/2005
De: Jacques Paultre de Lamotte
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société La Française des jeux
Remplace:M. Jean Recoules
Groupe:
Française des jeux
conseil_administration
JORFTEXT000000260450(source JORF)
nomination
23 Septembre 200523/09/2005
De: Jean-Pierre Lieb
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société La Française des jeux
Remplace:M. Jean Recoules
Groupe:
Française des jeux
conseil_administration
JORFTEXT000000260450(source JORF)
nomination
23 Septembre 200523/09/2005
De: Emmanuel Gabla
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société La Française des jeux
Remplace:M. Jean Recoules
Groupe:
Française des jeux
conseil_administration
JORFTEXT000000260450(source JORF)
nomination
23 Septembre 200523/09/2005
De: Gilles Brégant
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société La Française des jeux
Remplace:M. Jean Recoules
Groupe:
Française des jeux
conseil_administration
JORFTEXT000000260450(source JORF)
nomination
23 Septembre 200523/09/2005
De: Michel Rebuffet
technology manager (EADS), et
Objet:
membres du directoire de l'Agence de l'innovation industrielle
président du directoire de l'établissement
Groupe:
Agence de l'innovation industrielle
JORFTEXT000000260449(source JORF)
nomination
23 Septembre 200523/09/2005
De: Robert Havas
directeur de la coopération (Thomson)
Objet:
membres du directoire de l'Agence de l'innovation industrielle
Groupe:
Agence de l'innovation industrielle
JORFTEXT000000260449(source JORF)
nomination
23 Septembre 200523/09/2005
De: Robert Havas
Objet:
membres du directoire de l'Agence de l'innovation industrielle
Groupe:
Agence de l'innovation industrielle
JORFTEXT000000260449(source JORF)
nomination
23 Septembre 200523/09/2005
De: François Demarcq
ancien directeur général de l'ADEME
Objet:
membres du directoire de l'Agence de l'innovation industrielle
Groupe:
Agence de l'innovation industrielle
JORFTEXT000000260449(source JORF)
nomination
23 Septembre 200523/09/2005
De: Chanquoy-Jacquet (Karine)
administratrice civile hors classe, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination et de sa titularisation dans le grade de receveur des finances de 1re catégorie
date_debut="2005-09-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000260448(source JORF)
radiation
23 Septembre 200523/09/2005
De: Beucler (Alain)
conseiller des affaires étrangères
Objet:
sous-préfet de Bar-sur-Aube auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
au titre de la mobilité
Groupe:
Sous-préfecture de Bar-sur-Aube
Ministère de l'Intérieur
Conseil des affaires étrangères
date_debut="2005-08-08"
duree="deux ans"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bar-sur-Aube"
sous-prefecture_departement_code="10"
JORFTEXT000000260447(source JORF)
détachement
23 Septembre 200523/09/2005
De: Benassy (Marc)
administrateur civil, affecté au ministère de la justice
Objet:
au titre de la mobilité, auprès du Conseil d'Etat
rapporteur à la section du contentieux et à la section sociale
huit mois
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2005-04-01"
duree="un an"
JORFTEXT000000260446(source JORF)
mise à disposition
23 Septembre 200523/09/2005
De: Yves Pruvot
Objet:
directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de la Manche, à Saint-Lô
Groupe:
Direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Manche, à Saint-Lô
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000260301(source JORF)
nomination
23 Septembre 200523/09/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.