JORFTEXT000000630583
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Benoît Descoubes
magistrat à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du ministère de la justice et
membre suppléant
Remplace:
Mme Madeleine Mathieu
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
suppleant
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(source JORF)
nomination
02 Octobre 2005
02/10/2005
De:
Elise Barbe
Objet:
à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
rapporteur avec voix consultative
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000000630583
(source JORF)
nomination
02 Octobre 2005
02/10/2005
De:
Marie-Ange Leprince
vice-présidente au tribunal pour enfants de Créteil
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants et
membre titulaire
Remplace:
Mme MarieDominique Vergez
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000000630583
(source JORF)
nomination
02 Octobre 2005
02/10/2005