JORFTEXT000000630764
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Henri de Raincourt
sénateur de l'Yonne
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du Premier ministre
Groupe:
Une mission temporaire auprès du Premier ministre
JORFTEXT000000630764
(source JORF)
charge
04 Octobre 2005
04/10/2005