JORFTEXT000000630940
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie-Annick Darmaillac
magistrate du premier grade
Objet:
dans le corps judiciaire pour être placées en position de disponibilité
Pour convenances personnelles (art. 44, alinéa b)
date_debut
=
"
2005-10-01
"
duree
=
"
trois ans
"
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(source JORF)
réintégration
01 Septembre 2005
01/09/2005
De:
Claire Cousseau, épouse Foucault
magistrate du second grade
Objet:
dans le corps judiciaire pour être placées en position de disponibilité
Pour élever un enfant âgé de moins de huit ans (art. 47, alinéa b)
date_debut
=
"
2005-08-21
"
date_fin
=
"
2005-09-01
"
JORFTEXT000000630940
(source JORF)
réintégration
01 Septembre 2005
01/09/2005
De:
Céline Dazzan, épouse Barel
magistrate du premier grade
Objet:
dans le corps judiciaire pour être placées en position de disponibilité
Pour suivre son conjoint (art. 47, alinéa c)
date_debut
=
"
2005-07-31
"
duree
=
"
un an
"
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(source JORF)
réintégration
01 Septembre 2005
01/09/2005
De:
Martine Becquenot, épouse Ridoux
magistrate du second grade
Objet:
dans le corps judiciaire pour être placées en position de disponibilité
Pour élever un enfant âgé de moins de huit ans (art. 47, alinéa b)
date_debut
=
"
2005-07-10
"
duree
=
"
deux ans
"
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(source JORF)
réintégration
01 Septembre 2005
01/09/2005