substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris

à compter de la date de publication du présent décret

professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'Ecole normale supérieure

Au terme de cette période

directeur de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique placé en position de détachement dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affecté à l'université Paris-XI

dans ledit corps

dans le corps administratif supérieur des services déconcentrés

au grade d'attaché de service administratif

dans le corps administratif supérieur des services déconcentrés

au grade d'attaché de service administratif

dans le corps administratif supérieur des services déconcentrés

au grade d'attaché de service administratif

dans le corps administratif supérieur des services déconcentrés

au grade d'attaché de service administratif

dans le corps administratif supérieur des services déconcentrés

au grade d'attaché de service administratif

dans le corps administratif supérieur des services déconcentrés

au grade d'attaché de service administratif

dans le corps administratif supérieur des services déconcentrés

au grade d'attaché de service administratif

dans le corps administratif supérieur des services déconcentrés

au grade d'attaché de service administratif

dans le corps administratif supérieur des services déconcentrés

au grade d'attaché de service administratif

dans le corps administratif supérieur des services déconcentrés

au grade d'attaché de service administratif

dans le corps administratif supérieur des services déconcentrés

au grade d'attaché de service administratif

dans le corps administratif supérieur des services déconcentrés

au grade d'attaché de service administratif

dans le corps administratif supérieur des services déconcentrés

au grade d'attaché de service administratif

dans le corps administratif supérieur des services déconcentrés

au grade d'attaché de service administratif

dans le corps administratif supérieur des services déconcentrés

au grade d'attaché de service administratif

dans le corps administratif supérieur des services déconcentrés

au grade d'attaché de service administratif

dans le corps administratif supérieur des services déconcentrés

au grade d'attaché de service administratif

dans le corps administratif supérieur des services déconcentrés

au grade d'attaché de service administratif

dans le corps administratif supérieur des services déconcentrés

au grade d'attaché de service administratif

dans le corps administratif supérieur des services déconcentrés

au grade d'attaché de service administratif

dans le corps administratif supérieur des services déconcentrés

au grade d'attaché de service administratif

dans le corps administratif supérieur des services déconcentrés

au grade d'attaché de service administratif

déléguée principale de 1re classe des services déconcentrés du ministère de la défense en fonction à la direction interdépartementale des anciens combattants de Toulouse

des cadres du ministère de la défense

à faire valoir ses droits à la retraite

déléguée principale de 1re classe des services déconcentrés du ministère de la défense en fonction à la direction interdépartementale des anciens combattants de Toulouse

sergent, génie ; 11 ans de services

médaille militaire

à compter de la date du présent décret

ARMÉE ACTIVE

ARMÉE DE TERRE

pour exercer son activité sur le territoire de la région Pays de la Loire et ses départements limitrophes

pour exercer son activité sur le territoire de la région Lorraine

directeur du livre et de la lecture

directrice du livre et de la lecture par intérim

magistrate du premier grade

dans le corps judiciaire pour être placées en position de disponibilité

Pour convenances personnelles (art. 44, alinéa b)

magistrate du second grade

dans le corps judiciaire pour être placées en position de disponibilité

Pour élever un enfant âgé de moins de huit ans (art. 47, alinéa b)

magistrate du premier grade

dans le corps judiciaire pour être placées en position de disponibilité

Pour suivre son conjoint (art. 47, alinéa c)

magistrate du second grade

dans le corps judiciaire pour être placées en position de disponibilité

Pour élever un enfant âgé de moins de huit ans (art. 47, alinéa b)

dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affecté à l'université de la Nouvelle-Calédonie (32e section : chimie organique, minérale et industrielle)

directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient

affecté à l'Ecole française d'Extrême-Orient, études cambodgiennes

conseiller technique au cabinet du Premier ministre

dans le corps des administrateurs civils et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

pour exercer son activité sur le territoire de la région Alsace et ses départements limitrophes

pour exercer son activité sur le territoire de la région de Haute-Normandie, le Val-d'Oise et les Yvelines

à exercer, pour les travaux de la défense nationale, les missions imparties aux architectes par

sur l'architecture

à exercer, pour les travaux de la défense nationale, les missions imparties aux architectes par

sur l'architecture

à exercer, pour les travaux de la défense nationale, les missions imparties aux architectes par

sur l'architecture

à exercer, pour les travaux de la défense nationale, les missions imparties aux architectes par

sur l'architecture

épouse Maron

à exercer, pour les travaux de la défense nationale, les missions imparties aux architectes par

sur l'architecture

magistrat du premier grade

auprès du ministère des affaires étrangères

afin d'exercer

administrateur général, les fonctions de chef du service de législation auprès de la Commission des Nations unies pour le droit commercial international

inclus

vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement

auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

chargés de formation

juge au tribunal de grande instance d'Angoulême

auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

chargés de formation

directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique, placé en position de détachement dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affecté à l'université Aix - Marseille-I

dans ledit corps

professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'université Rennes-I

Au terme de cette période

au titre de l'année 2005 adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Pour le département du Val-de-Marne

au titre de l'année 2005 adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Pour le département de la Seine-Saint-Denis

au titre de l'année 2005 adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Pour le département de la Seine-Maritime

au titre de l'année 2005 adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Pour le département de la Gironde

au titre de l'année 2005 adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Pour le département de Paris

au titre de l'année 2005 adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Pour le département de Paris

au titre de l'année 2005 adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Pour le département de Paris

au titre de l'année 2005 adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Pour le département de Paris

au titre de l'année 2005 adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Pour le département de Paris

au titre de l'année 2005 adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Pour le département de Paris

au titre de l'année 2005 adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Pour le département de Paris

au titre de l'année 2005 adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Pour le département de Paris

au titre de l'année 2005 adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Pour le département de Paris

au titre de l'année 2005 adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Pour le département de Paris

au titre de l'année 2005 adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Pour le département de Paris

au titre de l'année 2005 adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Pour le département d'Indre-et-Loire

au titre de l'année 2005 adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Pour le département du Val-de-Marne

au titre de l'année 2005 adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Pour le département des Yvelines

au titre de l'année 2005 adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Pour le département des Yvelines

au titre de l'année 2005 adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Pour le département des Yvelines

au titre de l'année 2005 adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Pour le département des Hauts-de-Seine

au titre de l'année 2005 adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Pour le département des Bouches-du-Rhône

au titre de l'année 2005 adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Pour le département de la Gironde

au titre de l'année 2005 adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Pour le département de Paris

au titre de l'année 2005 adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Pour le département de Paris

au titre de l'année 2005 adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Pour le département de Paris

au titre de l'année 2005 adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Pour le département de Paris

au titre de l'année 2005 adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Pour le département de Paris

au titre de l'année 2005 adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Pour le département de Paris

au titre de l'année 2005 adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Pour le département de Paris

au titre de l'année 2005 adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Pour le département de Paris

au titre de l'année 2005 adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Pour le département de Paris

au titre de l'année 2005 adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Pour le département de Paris

au titre de l'année 2005 adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Pour le département de Paris

cadre supérieur de premier niveau de France Télécom, placée en position de détachement dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense depuis le

ingénieur d'études et de fabrications

pour exercer son activité sur le territoire de la région Centre

pour exercer son activité sur le territoire de la région Midi-Pyrénées

à 6 heures

(spécialité inventaire)

dans le corps des conservateurs du patrimoine

(spécialité musées)

dans le corps des conservateurs du patrimoine

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur divisionnaire des travaux agricoles affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Luçon-Pétré

attachée de l'ONIC

auprès de l'Ecole nationale d'administration pour y suivre sa scolarité

magistrat du premier grade

auprès du ministère des affaires étrangères

sous-directeur des affaires juridiques chargé des questions de lutte contre le blanchiment de l'argent et le financement du terrorisme au Fonds monétaire international

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes

afin d'occuper un emploi de directeur à la direction des affaires criminelles et des grâces de l'administration centrale du ministère de la justice

professeur des universités

directeur de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud

membres du conseil de surveillance de la société RTE EDF Transport

représentants de l'Etat

membres du conseil de surveillance de la société RTE EDF Transport

représentants de l'Etat

directeur de la demande et des marchés énergétiques

membre du conseil d'administration d'Electricité de France

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

professeure de 1re catégorie

à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux

professeur, directeur de l'école des sciences criminelles de l'université de Lausanne (Suisse)

membres du conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique

c) Au titre des personnalités qualifiées

En raison de sa compétence en criminalistique

personnalité étrangère qualifiée choisie par le directeur de l'institut après avis du comité de direction

enseignant-chercheur au laboratoire « conception qualité produits processus innovation » à l'université de technologie de Compiègne

sur proposition du ministre chargé de l'industrie

membres du conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique

c) Au titre des personnalités qualifiées

En raison de leur compétence

dans le domaine des normes et procédures de qualité

chef de la division métrologie chimique au Laboratoire national d'essais

sur proposition du ministre chargé de l'industrie

membres du conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique

c) Au titre des personnalités qualifiées

En raison de leur compétence

dans le domaine des normes et procédures de qualité

expert national en biologie cellulaire, empreintes génétiques de l'hôpital de Nantes

sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice

membres du conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique

c) Au titre des personnalités qualifiées

En raison de leur compétence

dans le domaine de la toxicologie et de la biologie

professeur de médecine légale à la faculté de médecine de Marseille

sur proposition du ministre chargé de la santé

membres du conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique

c) Au titre des personnalités qualifiées

En raison de leur compétence

dans le domaine de la toxicologie et de la biologie

directeur de recherche au CNRS, directeur du département sciences pour l'ingénieur

sur proposition du ministre chargé de la recherche

membres du conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique

c) Au titre des personnalités qualifiées

En raison de leur compétence en matière scientifique

professeur des universités en sciences du comportement et sciences cognitives

sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur

membres du conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique

c) Au titre des personnalités qualifiées

En raison de leur compétence en matière scientifique

professeur des universités en sciences de la vie

sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur

membres du conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique

c) Au titre des personnalités qualifiées

En raison de leur compétence en matière scientifique

directrice de l'unité médico-judiciaire enfants à l'hôpital d'enfants Armand Trousseau à Paris

sur proposition du ministre chargé de la santé

membres du conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique

c) Au titre des personnalités qualifiées

En raison de leur compétence

dans le domaine de la toxicologie et de la biologie

pour exercer son activité sur le territoire de la région Midi-Pyrénées

attaché principal d'administration centrale, directement placé sous son autorité

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de ses attributions respectives. »

administrateur civil, chef du groupement des moyens aériens

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil, chef du service du déminage, directement placés sous son autorité

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

directeur de préfecture, directement placé sous son autorité

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de ses attributions. »

attaché principal d'administration centrale, directement placé sous son autorité

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de ses attributions

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives. »

agent contractuel

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives. »

agent contractuel, chef de la base d'avions de la sécurité civile de Marignane

à signer tous actes, arrêtés et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

à signer tous actes, arrêtés et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

agent contractuel, chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile, directement placés sous l'autorité de

à signer tous actes, arrêtés et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

ingénieur des travaux divisionnaire, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de La Valentine

à signer les pièces relatives à la gestion courante de leur établissement respectif. »

ingénieur des travaux divisionnaire, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Jarnac, directement placés sous leur autorité

à signer les pièces relatives à la gestion courante de leur établissement respectif. »

ingénieur des services techniques du matériel, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Méry-sur-Oise

à signer les pièces relatives à la gestion courante de leur établissement respectif. »

ingénieur des travaux divisionnaire, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Mort-Mare

à signer les pièces relatives à la gestion courante de leur établissement respectif. »

à signer les pièces relatives à la gestion courante de leur établissement respectif. »

attachée d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives. »