JORFTEXT000000631022

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Verrier
Objet:
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délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Gaüzère
Objet:
de
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délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Jean-Jacques Trégoat
directeur général de l'action sociale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
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délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Verrier
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
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délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Verrier ou de Mme Descreux
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques d'insertion et de lutte contre les exclusions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
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délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Verrier
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnes handicapées et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
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délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Didier Courbin
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnes handicapées et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
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délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Didier Courbin
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnes handicapées et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
JORFTEXT000000631022(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Verrier
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des institutions, des affaires juridiques et financières et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
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délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Jean-Michel Loyer-Hascoët
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des institutions, des affaires juridiques et financières et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
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délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Blondel
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des institutions, des affaires juridiques et financières et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
JORFTEXT000000631022(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Blondel
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des institutions, des affaires juridiques et financières et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
JORFTEXT000000631022(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Verrier
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'animation territoriale et du travail social et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
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délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Jean-François Dutheil
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'animation territoriale et du travail social et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
JORFTEXT000000631022(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Verrier
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
JORFTEXT000000631022(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Verrier
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
JORFTEXT000000631022(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Verrier
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
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délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Antoine Saint-Denis
chef du bureau des minima sociaux et de l'aide sociale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
JORFTEXT000000631022(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Alain Kurkdjian
chef du bureau des budgets et des finances, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
JORFTEXT000000631022(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Dutheil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
JORFTEXT000000631022(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Blondel
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
JORFTEXT000000631022(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Blondel
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
JORFTEXT000000631022(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Bernard Verrier
chefs de service
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
JORFTEXT000000631022(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De:
Lianos
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
JORFTEXT000000631022(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De:
Lianos
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
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délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Yvonne Gourhant
administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
JORFTEXT000000631022(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Gaüzère
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
JORFTEXT000000631022(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De:
Descreux
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques d'insertion et de lutte contre les exclusions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
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délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Micheline Gustin
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques d'insertion et de lutte contre les exclusions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
JORFTEXT000000631022(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Gaüzère
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques d'insertion et de lutte contre les exclusions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
JORFTEXT000000631022(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Pierrette Tisserand
administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnes handicapées et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
JORFTEXT000000631022(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Gaüzère
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnes handicapées et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
JORFTEXT000000631022(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Gaüzère
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des institutions, des affaires juridiques et financières et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
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délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De:
Chaix
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'animation territoriale et du travail social et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
JORFTEXT000000631022(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De:
Chaix
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'animation territoriale et du travail social et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
JORFTEXT000000631022(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Gaüzère
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'animation territoriale et du travail social et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
JORFTEXT000000631022(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De:
Descreux
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
JORFTEXT000000631022(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De:
Descreux
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
JORFTEXT000000631022(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De:
Chaix
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
JORFTEXT000000631022(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De:
Chaix
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
JORFTEXT000000631022(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Gustin
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
JORFTEXT000000631022(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Gaüzère
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
JORFTEXT000000631022(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Gaüzère
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
JORFTEXT000000631022(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Gaüzère
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
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délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Marie-Antoinette Andréani
chef du bureau des acteurs de l'intervention sociale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
JORFTEXT000000631022(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Mireille Gaüzère
à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
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délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.