JORFTEXT000000631154

De: Michel Yvon
conservateur général des bibliothèques
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des politiques documentaires et patrimoniales
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000000631154(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Yves Moret
conservateur général des bibliothèques
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000000631154(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Guillaume Husson
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de l'économie du livre
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000000631154(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Thierry Grognet
conservateur général des bibliothèques
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des bibliothèques publiques et du développement de la lecture
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000000631154(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005