JORFTEXT000000631754
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Renaud Salomon
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
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(source JORF)
nomination
02 Août 2005
02/08/2005
De:
Fabrice Delbano
président du tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
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nomination
02 Août 2005
02/08/2005
De:
Pascale Fontaine, épouse Leclercq
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Roubaix
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
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(source JORF)
nomination
02 Août 2005
02/08/2005
De:
Agnès Bodard-Hermant
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
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nomination
02 Août 2005
02/08/2005