JORFTEXT000000631754


De: Renaud Salomon
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
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nomination
02 Août 200502/08/2005
De: Fabrice Delbano
président du tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
02 Août 200502/08/2005
De: Pascale Fontaine, épouse Leclercq
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Roubaix
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
02 Août 200502/08/2005
De: Agnès Bodard-Hermant
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
02 Août 200502/08/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.