JORFTEXT000000633156
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sylvie Moisson
magistrate
Objet:
sous-directrice, chef du service du casier judiciaire national à la direction des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
date_debut
=
"
2005-10-03
"
duree
=
"
trois ans
"
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(source JORF)
nomination
22 Juillet 2005
22/07/2005