JORFTEXT000000633213


De: François Seners
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
représentant du ministre de la fonction publique à la commission d'équivalence instituée par le
décret n° 2002-759 du
2 mai 2002
relatif à l'accueil en détachement de fonctionnaires d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autre que la France dans la fonction publique de l'Etat et modifiant le
décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
Remplace:M. Marcel Pochard
Groupe:
nomination
21 Septembre 200521/09/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.