21 Septembre 2005

inspecteur de la jeunesse et des sports

directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs de la Haute-Savoie

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

directeur délégué départemental de l'équipement de la Haute-Vienne

chef du bureau géographique interarmées de l'état-major des armées

membres du Conseil national de l'information géographique

représentant du ministre chargé de la défense

chef de la section géographique militaire

membres du Conseil national de l'information géographique

représentant du ministre chargé de la défense

délégué régional à la recherche et à la technologie d'Ile-de-France

professeure des écoles des mines de 1re catégorie

directrice des études à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux

directeur en charge de la direction bancaire

l'ensemble des actes de la direction bancaire, notamment

chef de service, adjoint au directeur de la direction bancaire

sous-directeur, responsable du département « systèmes d'information et prestations bancaires »

directeur d'études, teneur du registre national des quotas d'émission des gaz à effet de serre au sein du département « gestion sous mandat »

directeur d'études, responsable du département « innovation et partenariats technologiques »

directeur d'études, responsable du département « gestion sous mandat »

directeur d'études, responsable du département « agences bancaires et consignations »

directeur d'études, responsable des partenariats technologiques au sein du département « innovation et partenariats technologiques »

directeur d'études, responsable de l'unité « stratégie, budget et contrôle de gestion »

au sein du département « clientèles, partenariats et contrôle de gestion »

directeur d'études, responsable de l'unité « marketing, produits Internet, promotion et contentieux consignations »

directeur d'études, responsable de l'unité « assistance juridique et contentieux » de la direction bancaire

directeur d'études, responsable de l'unité « agence des personnels » au sein du département « agences bancaires et consignations »

directeur d'études, responsable de l'unité chargée de l'assistance et de l'appui réseau pour fonds européens et responsable de l'unité en charge de la gestion des établissements publics autoroutiers au sein du département « gestion sous mandat »

directeur d'études, en charge des « professions juridiques » au sein de l'unité « clientèles juridiques », du département « clientèles, partenariats et contrôle de gestion »

directeur d'études, en charge des « autres professions juridiques » dans l'unité « clientèles juridiques et personnes protégées par la loi » du département « clientèles, partenariats et contrôle de gestion »

directeur d'études, en charge de l'ingénierie au sein du département « gestion sous mandat »

directeur d'études, adjoint au responsable du département « gestion sous mandat »

directeur d'études, adjoint au responsable du département « clientèles, partenariats et contrôle de gestion »

contractuel de droit public, comptable, responsable de l'unité « organisation, procédures, relations avec la direction générale de la comptabilité publique » au sein du département « pilotage et animation du réseau »

attaché, responsable de l'unité « prestations télématiques pour les clientèles » au sein du département « systèmes d'information et prestations bancaires »

attaché principal d'administration centrale, responsable de l'unité « gestion des fonds, des investissements d'intérêt général »

attaché principal d'administration centrale, chef des services administratifs et financiers, responsable de l'unité « consignations » au sein du département « agences bancaires et consignations »

attaché d'administration centrale, responsable du contentieux relatif à la garantie des chèques impayés des notaires au sein de l'unité « assistance juridique et contentieux »

assistant technique, responsable de l'unité « emploi mobilité » au sein du service « ressources humaines »

assistant technique, en charge des « organismes sociaux » au sein de l'unité « clientèles institutionnelles et d'intérêt général » du département « clientèles, partenariat et contrôle de gestion »

assistant technique, en charge des « institutionnels d'intérêt général » au sein de l'unité « clientèles institutionnelles et d'intérêt général », du département « clientèles, partenariat et contrôle de gestion »

directrice d'études, responsable du service « ressources humaines »

directrice d'études, responsable du département « pilotage et animation du réseau »

directrice d'études, responsable du département « clientèles, partenariats et contrôle de gestion »

directrice d'études, responsable de l'unité « tenue des comptes clients et référentiels » au sein du département « systèmes d'information et prestations bancaires »

directrice d'études, responsable de l'unité « suivi des risques et contrôle interne »

directrice d'études, responsable de l'unité « assistance réseaux » au sein du département « pilotage et animation du réseau »

directrice d'études, responsable de l'unité « animation réseaux » au sein du département « pilotage et animation du réseau »

directrice d'études, responsable de l'unité en charge des prestations « chèques domestiques » au sein du département « systèmes d'information et prestations bancaires »

directrice d'études, adjointe au responsable du département « systèmes d'information et prestations bancaires », chargée des prestations bancaires

directrice d'études, adjointe au responsable du département « systèmes d'information et prestations bancaires », chargée de l'évolution et du suivi du système d'information de la direction bancaire

directrice d'études, adjointe au responsable de l'unité « assistance juridique et contentieux » de la direction bancaire

attachée principale d'administration centrale, responsable de la mission qualité

attachée principale d'administration centrale, contrôleur des risques auprès des réseaux de la direction bancaire

attachée d'administration centrale, contrôleur des risques au sein de l'unité « suivi des risques et contrôle interne »

attachée d'administration centrale, analyste de l'unité « engagements »

assistante technique, responsable de l'unité « engagements »

assistante technique, en charge des « professions juridiques » au sein de l'unité « clientèles juridiques » du département « clientèles, partenariats et contrôle de gestion »

assistante technique, analyste de l'unité « engagements »

assistante technique, adjointe au responsable de l'unité « consignations »

assistante technique, adjointe au responsable de l'unité « agence clientèles siège » au sein du département « agences bancaires et consignations »

conseillère technique à la présidence de la République

maître des requêtes au Conseil d'Etat

représentant du ministre de la fonction publique à la commission d'équivalence instituée par le

directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs de l'Ardèche

directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs d'Indre-et-Loire

inspecteur pédagogique et technique des établissements pour déficients visuels relevant du ministère chargé des personnes handicapées

inspectrice pédagogique et technique des établissements pour déficients visuels relevant du ministère chargé des personnes handicapées

inspectrice générale de l'éducation nationale

chef de bureau à la direction générale de l'action sociale, représentant le directeur général de l'action sociale

secrétaire administratif à la direction générale de l'action sociale, ou par son remplaçant

inspectrice pédagogique régionale, inspectrice de l'académie de Paris de philosophie

chargée de mission communication et presse au cabinet du ministre

inspectrice du Trésor public

agent comptable secondaire de la maison de retraite de Saint-Gobain

inspecteur du Trésor public

agent comptable de la caisse de crédit municipal de Nice

directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Cher

dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine

détaché dans cet emploi

pour une durée maximum de cinq ans

directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Creuse

dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Cher

détaché dans cet emploi

pour une durée maximum de cinq ans

directeur adjoint du travail affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Charente

dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Creuse

détaché dans cet emploi

pour une durée maximum de cinq ans

A cet effet, la Partie française apportera à la Partie chinoise son concours, en particulier pour la conduite des inspections nécessaires

l'assistance à la conception et du suivi de la réalisation des travaux du laboratoire. Les spécifications techniques des équipements liés à la sécurité (notamment scaphandre et filtres) seront fournies par cet assistant qui attestera de la conformité du laboratoire lors de sa mise en service

2. Les Parties s'engagent, de manière à optimiser la capacité du laboratoire à répondre aux besoins de santé publique en matière de lutte contre les maladies infectieuses émergentes et réémergentes, à ce que le laboratoire possède les trois fonctions suivantes qui devront être conformes aux normes internationales afférentes

architecte et urbaniste en chef de l'Etat

à faire valoir ses droits à pension de retraite

inspecteur pédagogique régional, enseignement technique de l'académie de Créteil

inspecteur pédagogique et technique des établissements pour déficients visuels relevant du ministère chargé des personnes handicapées

directeur de l'Institut national des jeunes aveugles

secrétaire administratif à la direction générale de l'action sociale, ou par son remplaçant

inspectrice pédagogique et technique des établissements pour déficients visuels relevant du ministère chargé des personnes handicapées

chef de bureau à la direction générale de l'action sociale, représentant le directeur général de l'action sociale

premier conseiller à la chambre régionale des comptes du Centre, suppléant

membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans

magistrat de la chambre régionale des comptes

premier conseiller aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France et Saint-Pierre-et-Miquelon

membres des commissions départementales de vérification des titres

instituées dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane

Pour le département de la Guadeloupe

vice-présidente au tribunal de grande instance de Basse-Terre

membres des commissions départementales de vérification des titres

instituées dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane

Pour le département de la Guadeloupe

receveur-percepteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole d'Obernai (Bas-Rhin)