attaché principal d'administration centrale, directeur territorial du pôle bancaire de la direction régionale Nord - Pas-de-Calais
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des activités de l'équipe territoriale en charge du pôle bancaire de la direction régionale Nord - Pas-de-Calais. »
chef de service, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Nord-Ouest et directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais
Objet:
dans le ressort des directions régionales Nord - Pas-de-Calais, Basse-Normandie, Haute-Normandie et Picardie
directeur d'études, directeur régional de la direction régionale Basse-Normandie de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Basse-Normandie. »