membre titulaire du comité technique radiophonique de Poitiers

qui s'achèvera le

représentant les professionnels de santé exerçant dans les établissements publics de santé

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration

prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique

membre suppléant

représentant la Fédération hospitalière de France

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration

prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique

membre suppléant

représentant la Fédération de l'hospitalisation privée

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration

prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique

membre suppléant

représentant le Centre national des professions de santé

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration

prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique

membre suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des personnalités qualifiées

membre suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des personnalités qualifiées

membre suppléant

représentants des usagers au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

membre suppléant

représentants des usagers au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

membre titulaire

représentants des usagers au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

membre titulaire

membre supléant

représentants des usagers au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

représentant la Fédération de l'hospitalisation privée

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration

prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique

membre titulaire

représentant le Centre national des professions de santé

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration

prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique

membre titulaire

représentant les professionnels de santé exerçant dans les établissements publics de santé

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration

prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique

membre titulaire

Caisse

Directeur général de la

nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ou son représentant

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration

prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique

représentant la Fédération hospitalière de France

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration

prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique

membre titulaire

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des personnalités qualifiées

membre titulaire

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des personnalités qualifiées

membre titulaire

ingénieur général des ponts et chaussées

membre du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

représentant du ministre chargé des transports

avocat général à la Cour de cassation

membre du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

le jury chargé d'apprécier la valeur des épreuves d'entrée au cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)

Président

professeur de droit à l'université de Poitiers

membre du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

le jury chargé d'apprécier la valeur des épreuves d'entrée au cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)

Membres

premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, chef de bureau à la direction des services judiciaires du ministère de la justice

membre du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

le jury chargé d'apprécier la valeur des épreuves d'entrée au cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)

Membres

responsable du service prévention et environnement de la société EADS ST

membre du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

le jury chargé d'apprécier la valeur des épreuves d'entrée au cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)

Membres

conseillère à la cour d'appel de Douai

membre du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

le jury chargé d'apprécier la valeur des épreuves d'entrée au cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)

Membres

membre du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

le jury chargé d'apprécier la valeur des épreuves d'entrée au cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)

Membres

avocat général à la Cour de cassation

membre du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

le jury chargé d'apprécier la valeur des épreuves d'entrée au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)

Président

professeur de droit à l'université de Poitiers

membre du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

le jury chargé d'apprécier la valeur des épreuves d'entrée au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)

Membres

premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, chef de bureau à la direction des services judiciaires du ministère de la justice

membre du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

le jury chargé d'apprécier la valeur des épreuves d'entrée au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)

Membres

président du tribunal de grande instance de Beauvais

membre du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

le jury chargé d'apprécier la valeur des épreuves d'entrée au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)

Membres

conseillère à la cour d'appel de Douai

membre du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

le jury chargé d'apprécier la valeur des épreuves d'entrée au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)

Membres

membre du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

le jury chargé d'apprécier la valeur des épreuves d'entrée au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)

Membres

notaires associés

notaires associés

notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire

greffière du deuxième grade au tribunal de grande instance d'Orléans

à compter de la date de passation des comptes et

pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire de la cour d'appel d'Orléans (Loiret)

greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire de la cour d'appel d'Orléans (Loiret)

à compter de la date de passation des comptes

premier conseiller de chambre régionale des comptes

auprès de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine

directeur adjoint

membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile médicale en vertu de l'article L. 252-1 du code des assurances

membre suppléante

membre du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances et lorsqu'il statue en matière de risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6 du code des assurances

membre titulaire

membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile médicale en vertu de l'article L. 252-1 du code des assurances

membre titulaire

adjudant-chef, artillerie ; 18 ans de services. Décédé dans l'accomplissement de son devoir le 9 septembre 2005

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

ARMÉE DE TERRE

Avec effet du

conseiller de chambre régionale des comptes

auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

sous-préfet de Thiers (Puy de dome)

au titre de la mobilité statutaire

chef de service, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Nord-Ouest et directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais

les correspondances, actes administratifs, conventions ou contrats, mandats de dépenses ou de recettes et autres pièces relatives à l'exercice de ses attributions, dans le cadre des programmes européens pour lesquels la Caisse des dépôts et consignations, représentée par les directions régionales Nord - Pas-de-Calais, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Picardie, assure la fonction d'autorité de paiement, dans les limites des territoires associés à ces programmes, conformément aux règles définies par l'Union européenne. »

directeur d'études, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Basse-Normandie

directeur d'études, directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Nord-Ouest

de

directrice d'études, directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Haute-Normandie

directeur d'études, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Ouest et directeur régional pour la direction régionale Pays de la Loire

les correspondances, actes administratifs, conventions ou contrats, mandats de dépenses ou de recettes et autres pièces relatives à l'exercice de ses attributions, dans le cadre des programmes européens pour lesquels la Caisse des dépôts et consignations, représentée par les directions régionales Pays de la Loire, Bretagne et Centre, assure la fonction d'autorité de paiement et dans les limites des territoires associés à ces programmes, conformément aux règles définies par l'Union européenne

directeur d'études, directeur territorial bancaire de la direction régionale Centre

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté

dans la limite des attributions de la direction régionale Centre

attaché principal d'administration centrale, directeur du pôle investissement de la direction régionale Bretagne

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté

dans la limite des attributions de la direction régionale Bretagne

directeur d'études, directeur territorial bancaire à la direction régionale Bretagne

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté

dans la limite des attributions de la direction régionale Bretagne

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté

de

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté

directeur d'études, directeur territorial bancaire à la direction régionale Pays de la Loire

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté

directeur d'études, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Centre

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté

directeur d'études, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Bretagne

contractuel de droit public de catégorie A, directeur du développement interrégional pour la direction interrégionale Ouest

administrateur civil

au nom du ministre chargé de l'équipement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du secrétariat général

ingénieur général des ponts et chaussées

au nom du ministre chargé de l'équipement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service de l'aménagement et de l'urbanisme

administrateur civil hors classe

au nom du ministre chargé de l'équipement, tous actes et pièces relatifs à la procédure contentieuse, les mémoires adressés aux cours administratives d'appel et les délégations de crédits pour les travaux de démolition d'office d'un montant inférieur à 10 000 euros

ingénieur des ponts et chaussées

au nom du ministre chargé de l'équipement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la planification et de l'aménagement

ingénieur en chef des ponts et chaussées

au nom du ministre chargé de l'équipement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion du personnel et à la gestion de la direction générale ainsi que ceux relatifs aux relations avec les services déconcentrés

attaché d'administration centrale, directeur du pôle activités bancaires de la direction régionale de Bourgogne

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté

dans la limite des attributions de la direction régionale Bourgogne. »

directeur d'études, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Bourgogne. »

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté

attaché principal d'administration centrale, directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Centre-Est, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Auvergne

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté

attaché principal d'administration centrale, directeur territorial bancaire pour la direction régionale Rhône-Alpes

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté

membre de la commission prévue au paragraphe I (2°) de

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe

à faire valoir ses droits à la retraite

pour invalidité

en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite

précédemment conseiller à la cour d'appel de Douai, placé en congé de longue durée

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulairela société civile professionnelle Vincent Andrieu, Jean-FrançoisLarregain, notaires associés

administrateur civil hors classe

directeur adjoint des ressources humaines auprès du secrétaire général, directeur des ressources humaines, à la Caisse des dépôts et consignations

à faire valoir ses droits à la retraite

ministre plénipotentiaire hors classe

conseillère technique au cabinet du ministre délégué

attaché principal d'administration centrale, directeur territorial du pôle bancaire de la direction régionale Nord - Pas-de-Calais

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des activités de l'équipe territoriale en charge du pôle bancaire de la direction régionale Nord - Pas-de-Calais. »

chef de service, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Nord-Ouest et directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais

dans le ressort des directions régionales Nord - Pas-de-Calais, Basse-Normandie, Haute-Normandie et Picardie

attaché d'administration centrale, directeur territorial à la direction régionale Basse-Normandie

les actes, les pièces et documents énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté

dans la limite des attributions relatives au suivi des clients des départements de la Manche et du Calvados. »

directeur d'études, directeur régional de la direction régionale Basse-Normandie de la Caisse des dépôts et consignations

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Basse-Normandie. »

directeur d'études, directeur du pôle d'appui au développement de la direction régionale Basse-Normandie

de

attaché d'administration centrale, directeur territorial à la direction régionale Basse-Normandie

attaché d'administration centrale, directeur du pôle appui au développement de la direction régionale Auvergne

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle appui au développement de la direction régionale Auvergne

directeur d'études, directeur régional adjoint pour la direction régionale Rhône-Alpes, en charge du pôle d'appui pour la direction interrégionale Centre-Est de la Caisse des dépôts et consignations

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des fonctions d'appui de la direction interrégionale Centre-Est, ainsi que les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Rhône-Alpes

directeur d'études, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Bourgogne

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Bourgogne

attaché principal d'administration centrale, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Auvergne

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Auvergne

attaché principal d'administration centrale, directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Centre-Est, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Auvergne

dans le ressort des directions régionales Rhône-Alpes, Bourgogne et Auvergne, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b) du présent arrêté

attaché d'administration centrale, directeur territorial prêt et investissement à la direction régionale Bourgogne

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Bourgogne

attaché d'administration centrale, directeur territorial prêt et investissement à la direction régionale Bourgogne

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions des équipes territoriales en charge des dossiers de prêt et d'investissement de la direction régionale Bourgogne

attaché d'administration centrale, directeur territorial bancaire de la direction régionale Bourgogne

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle bancaire de la direction régionale Bourgogne

préfet, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Centre-Est, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Rhône-Alpes

dans le ressort des directions régionales Rhône-Alpes, Bourgogne et Auvergne

attaché principal d'administration centrale, directeur territorial bancaire de la direction régionale Rhône-Alpes

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle bancaire de la direction régionale Rhône-Alpes

directeur d'études, directeur territorial prêt et investissement à la direction régionale Rhône-Alpes

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions de l'équipe territoriale de la direction régionale Rhône-Alpes, en charge des départements du Rhône, de la Loire, de l'Ardèche et de l'Ain

directeur d'études, directeur territorial prêt et investissement à la direction régionale Rhône-Alpes

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions de l'équipe territoriale de la direction régionale Rhône-Alpes, en charge des départements de la Savoie, de la Haute-Savoie, de l'Isère et de la Drôme

directeur d'études, directeur territorial à la direction régionale Auvergne

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions de l'équipe territoriale de la direction régionale Auvergne, en charge des départements de l'Allier (arrondissements de Moulins et de Vichy), du Cantal et de la Haute-Loire

assistant technique, directeur territorial à la direction régionale Auvergne

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions de l'équipe territoriale de la direction régionale Auvergne, en charge des départements de l'Allier (arrondissement de Montluçon) et du Puy-de-Dôme

attaché d'administration centrale, directeur du pôle appui au développement de la direction régionale Auvergne

directrice d'études, directrice du pôle activité bancaire de la direction régionale Auvergne

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle bancaire de la direction régionale Auvergne

attachée d'administration centrale, directrice du pôle appui au développement de la direction régionale Bourgogne

les actes, les documents et les pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle appui au développement de la direction régionale Bourgogne

directrice d'études, directrice du pôle bancaire de la direction régionale Auvergne

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Sébastien Regaud, notaire associé, titulaire d'un office de notaire

membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

à compter de la date de signature du présent arrêté

B. - Représentants des diffuseurs (3)

Suppléants

membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

à compter de la date de signature du présent arrêté

A. - Représentants des auteurs (6)

Suppléants

membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

à compter de la date de signature du présent arrêté

A. - Représentants des auteurs (6)

Suppléants

membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

à compter de la date de signature du présent arrêté

A. - Représentants des auteurs (6)

Suppléants

membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

à compter de la date de signature du présent arrêté

B. - Représentants des diffuseurs (3)

Suppléants

membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

à compter de la date de signature du présent arrêté

B. - Représentants des diffuseurs (3)

Suppléants

membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

à compter de la date de signature du présent arrêté

A. - Représentants des auteurs (6)

Suppléants

membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

à compter de la date de signature du présent arrêté

A. - Représentants des auteurs (6)

Suppléants

membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

à compter de la date de signature du présent arrêté

A. - Représentants des auteurs (6)

Suppléants

membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

à compter de la date de signature du présent arrêté

B. - Représentants des diffuseurs (3)

Titulaires

membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

à compter de la date de signature du présent arrêté

B. - Représentants des diffuseurs (3)

Titulaires

membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

à compter de la date de signature du présent arrêté

A. - Représentants des auteurs (6)

Titulaires

membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

à compter de la date de signature du présent arrêté

B. - Représentants des diffuseurs (3)

Titulaires

membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

à compter de la date de signature du présent arrêté

A. - Représentants des auteurs (6)

Titulaires

membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

à compter de la date de signature du présent arrêté

A. - Représentants des auteurs (6)

Titulaires

membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

à compter de la date de signature du présent arrêté

A. - Représentants des auteurs (6)

Titulaires

membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

à compter de la date de signature du présent arrêté

A. - Représentants des auteurs (6)

Titulaires

membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

à compter de la date de signature du présent arrêté

A. - Représentants des auteurs (6)

Titulaires

inspecteur général, élu

membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'équipement

Membres suppléants

inspecteur général

membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'équipement

Membres suppléants

inspecteur général, élu

membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'équipement

Membres suppléants

inspecteur général, élu

membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'équipement

Membres titulaires

inspecteur général, élu

membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'équipement

Membres titulaires

inspectrice générale

membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'équipement

Membres titulaires

directeur des politiques économique et internationale du ministère de l'agriculture et de la pêche

membre du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'agriculture et de la pêche

inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale

directrice de projet à la direction de la sécurité sociale à l'administration centrale du ministère de la santé et des solidarités

date à laquelle

notaires associés

notaires associés

notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Pierre-Marie Vignier, Olivier Jamet et Benoit Vinot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Pierre-Marie Vignier, Olivier Jamet et Benoit Vinot, notaires associés

magistrat judiciaire du premier grade, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

sous-directeur des libertés publiques et de la police administrative à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques

administrateur civil affecté au ministère de la défense

auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

sous-préfet

au titre de la mobilité

sous-directeur

au nom du directeur général de la comptabilité publique, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor

receveur-percepteur du Trésor public

au nom du directeur général de la comptabilité publique

dans la limite de ses attributions

les actes relatifs à la date et aux modalités d'installation des cadres supérieurs du Trésor public

receveurs des finances de 1re catégorie, à

au nom du directeur général de la comptabilité publique

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires

inspecteur principal du Trésor public

au nom du directeur général de la comptabilité publique

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires

au nom du directeur général de la comptabilité publique

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires

administrateurs civils, à

au nom du directeur général de la comptabilité publique

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires

directeurs départementaux du Trésor public, et à

au nom du directeur général de la comptabilité publique

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires

au nom du directeur général de la comptabilité publique

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires

au nom du directeur général de la comptabilité publique

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires

au nom du directeur général de la comptabilité publique

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires

à

au nom du directeur général de la comptabilité publique

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires

à

au nom du directeur général de la comptabilité publique

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires

au nom du directeur général de la comptabilité publique

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires

à

au nom du directeur général de la comptabilité publique

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires

directeur d'études, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Centre

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Centre

attaché principal d'administration centrale, directeur du pôle appui au développement de la direction régionale Pays de la Loire, en charge des fonctions d'appui pour la direction interrégionale Ouest

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle appui au développement de la direction régionale Pays de la Loire et des fonctions d'appui de la direction interrégionale Ouest

attaché principal d'administration centrale, directeur territorial investissement de la direction régionale Bretagne

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle investissement de la direction régionale Bretagne

directeur d'études, directeur territorial prêt de la direction régionale Pays de la Loire

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle prêt de la direction régionale Pays de la Loire

contractuel de droit public de catégorie A, directeur du développement interrégional pour la direction interrégionale Ouest

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Pays de la Loire

directeur d'études, directeur territorial bancaire de la direction régionale Bretagne

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle bancaire de la direction régionale Bretagne

directeur d'études, directeur du pôle appui au développement de la direction régionale Centre

les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle appui au développement de la direction régionale Centre

directeur d'études, directeur du pôle appui au développement de la direction régionale Bretagne

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle appui au développement de la direction régionale Bretagne

directeur d'études, directeur territorial prêt de la direction régionale Bretagne

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle prêt de la direction régionale Bretagne

directeur d'études, directeur territorial prêt de la direction régionale Centre

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle prêt de la direction régionale Centre

directeur d'études, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Bretagne

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Bretagne

directeur d'études, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Ouest et directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Pays de la Loire

dans le ressort de la direction interrégionale Ouest, des directions régionales Pays de la Loire, Bretagne et Centre

directeur d'études, directeur territorial bancaire de la direction régionale Centre

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle bancaire de la direction régionale Centre

directeur d'études, directeur territorial investissement de la direction régionale Centre

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle investissement de la direction régionale Centre

directeur d'études, directeur territorial bancaire de la direction régionale Pays de la Loire

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle bancaire de la direction régionale Pays de la Loire

directeur d'études, directeur territorial prêt de la direction régionale Centre

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Centre

directeur d'études, directeur du pôle activité bancaire de la direction régionale Centre

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Centre

directeur d'études, directeur territorial investissement de la direction régionale Centre

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Centre

attaché principal d'administration centrale, directeur du pôle appui au développement de la direction régionale Pays de la Loire

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans le ressort de la direction régionale Pays de la Loire

directeur d'études, directeur territorial prêt de la direction régionale Pays de la Loire

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans le ressort de la direction régionale Pays de la Loire

directeur d'études, directeur territorial bancaire de la direction régionale Pays de la Loire

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans le ressort de la direction régionale Pays de la Loire

attaché principal d'administration centrale, directeur territorial investissement de la direction régionale Bretagne

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) au présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Bretagne

directeur d'études, directeur territorial bancaire de la direction régionale Bretagne

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) au présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Bretagne

directeur d'études, directeur territorial prêt de la direction régionale Bretagne

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) au présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Bretagne

directeur d'études, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Centre

directeur d'études, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Bretagne

contractuel de droit public de catégorie A, directeur du développement interrégional pour la direction interrégionale Ouest

directrice d'études, directrice territoriale investissement de la direction régionale Pays de la Loire

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle investissement de la direction régionale Pays de la Loire

directrice d'études, directrice territoriale investissement de la direction régionale Pays de la Loire

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans le ressort de la direction régionale Pays de la Loire

En application de l'article 4 du décret du

susvisé, la Commission nationale contre les violences envers les femmes

D'un(e) représentant(e) de chacune des associations suivantes

Des sept personnalités qualifiées suivantes

En application de l'article 4 du décret du

susvisé, la Commission nationale contre les violences envers les femmes

D'un(e) représentant(e) de chacune des associations suivantes

Des sept personnalités qualifiées suivantes

En application de l'article 4 du décret du

susvisé, la Commission nationale contre les violences envers les femmes

D'un(e) représentant(e) de chacune des associations suivantes

Des sept personnalités qualifiées suivantes

En application de l'article 4 du décret du

susvisé, la Commission nationale contre les violences envers les femmes

D'un(e) représentant(e) de chacune des associations suivantes

Des sept personnalités qualifiées suivantes

En application de l'article 4 du décret du

susvisé, la Commission nationale contre les violences envers les femmes

D'un(e) représentant(e) de chacune des associations suivantes

Des sept personnalités qualifiées suivantes

En application de l'article 4 du décret du

susvisé, la Commission nationale contre les violences envers les femmes

D'un(e) représentant(e) de chacune des associations suivantes

Des sept personnalités qualifiées suivantes

En application de l'article 4 du décret du

susvisé, la Commission nationale contre les violences envers les femmes

D'un(e) représentant(e) de chacune des associations suivantes

Des sept personnalités qualifiées suivantes

rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux

au titre de l'année 2005

rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux

au titre de l'année 2005

experte auprès de la commission mentionnée aux articles R

mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée

directrice d'établissement social et médico-social hors classe, directrice de l'institut médico-éducatif La Combe-Volzac, à Saint-Flour

dans l'emploi fonctionnel de directrice de l'établissement public social et médico-social du Vernoy, à Blanzy (Saône-et-Loire)

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

directeur départemental de l'équipement d'Eure-et-Loir

recteur de l'académie de Rennes

représentant titulaire de l'administration

personnalité qualifiée

membres du comité de sélection

susvisé

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant

personnalité qualifiée

membres du comité de sélection

susvisé

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant

président de chambre honoraire, président

membres du comité de sélection

susvisé

inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales

membres du comité de sélection

susvisé

Le chef de l'inspection générale des affaires sociales

inspecteur général des affaires sociales

membres du comité de sélection

susvisé

Le chef de l'inspection générale des affaires sociales

inspectrice à l'inspection générale des affaires sociales

membres du comité de sélection

susvisé

Le chef de l'inspection générale des affaires sociales

Docteur

inspectrice générale des affaires sociales

membres du comité de sélection

susvisé

Le chef de l'inspection générale des affaires sociales

à faire valoir ses droits à la retraite

ministre plénipotentiaire hors classe

chef de division technique du SNA/AG pour engager des dépenses au-delà de 7 500 . Article 2

des bons de commandes de matériels, de fournitures, de travaux et de prestations de service au nom du chef du service de la navigation aérienne aux Antilles-Guyane

C. - Au-delà de 7 500

chef du centre de contrôle de Cayenne-Rochambeau

des bons de commandes de matériels, de fournitures, de travaux et de prestations de service au nom du chef du service de la navigation aérienne aux Antilles-Guyane

B. - Dans la limite de 7 500

chef de l'organisme de contrôle de Fort-de-France/Le Lamentin

des bons de commandes de matériels, de fournitures, de travaux et de prestations de service au nom du chef du service de la navigation aérienne aux Antilles-Guyane

B. - Dans la limite de 7 500

chef de division technique du SNA/AG

des bons de commandes de matériels, de fournitures, de travaux et de prestations de service au nom du chef du service de la navigation aérienne aux Antilles-Guyane

B. - Dans la limite de 7 500

chef de l'organisme de contrôle de Pointe-à-Pitre/Le Raizet

des bons de commandes de matériels, de fournitures, de travaux et de prestations de service au nom du chef du service de la navigation aérienne aux Antilles-Guyane

B. - Dans la limite de 7 500

chef de division circulation aérienne

des bons de commandes de matériels, de fournitures, de travaux et de prestations de service au nom du chef du service de la navigation aérienne aux Antilles-Guyane

A. - Dans la limite de 4 500

SNA/AG siège

chef de subdivision études, programmation, DO/QST

des bons de commandes de matériels, de fournitures, de travaux et de prestations de service au nom du chef du service de la navigation aérienne aux Antilles-Guyane

A. - Dans la limite de 4 500

SNA/AG siège

chef de division technique

des bons de commandes de matériels, de fournitures, de travaux et de prestations de service au nom du chef du service de la navigation aérienne aux Antilles-Guyane

A. - Dans la limite de 4 500

Organisme de contrôle de Pointe-à-Pitre/Le Raizet

chef de division technique

des bons de commandes de matériels, de fournitures, de travaux et de prestations de service au nom du chef du service de la navigation aérienne aux Antilles-Guyane

A. - Dans la limite de 4 500

Organisme de contrôle de Fort-de-France/Le Lamentin

chef de subdivision maintenance

des bons de commandes de matériels, de fournitures, de travaux et de prestations de service au nom du chef du service de la navigation aérienne aux Antilles-Guyane

A. - Dans la limite de 4 500

Organisme de contrôle de Fort-de-France/Le Lamentin

chef de maintenance

des bons de commandes de matériels, de fournitures, de travaux et de prestations de service au nom du chef du service de la navigation aérienne aux Antilles-Guyane

A. - Dans la limite de 4 500

Centre de contrôle de Cayenne-Rochambeau

chef de programme SMQS

des bons de commandes de matériels, de fournitures, de travaux et de prestations de service au nom du chef du service de la navigation aérienne aux Antilles-Guyane

A. - Dans la limite de 4 500

SNA/AG siège