JORFTEXT000000634735


De: Clément (Jean-Claude)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges, titulaire
Objet:
magistrats inspecteurs régionaux, chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel suivantes
Limoges et Poitiers
Remplace:M. Schricke (Alain)
Groupe:
magistrat
désignation
09 Novembre 200509/11/2005
De: Echappe (Olivier)
avocat général près la cour d'appel de Reims, titulaire
Objet:
magistrats inspecteurs régionaux, chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel suivantes
Dijon, Nancy et Reims
Remplace:M. Marchal (Bernard)
Groupe:
magistrat
désignation
09 Novembre 200509/11/2005
De: Belargent (Fabrice)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy, suppléant
Objet:
magistrats inspecteurs régionaux, chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel suivantes
Dijon, Nancy et Reims
Remplace:M. Echappe (Olivier)
Groupe:
magistrat
désignation
09 Novembre 200509/11/2005
De: Girard (Michel)
avocat général près la cour d'appel de Lyon, titulaire
Objet:
magistrats inspecteurs régionaux, chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel suivantes
Chambéry, Grenoble, Lyon et Riom
Remplace:M. Dages-Desgranges (Jean-Pierre)
Groupe:
magistrat
désignation
09 Novembre 200509/11/2005
De: Balayn (Christian)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen, titulaire
Objet:
magistrats inspecteurs régionaux, chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel suivantes
Caen et Rouen
Remplace:M. Maes (Michel)
Groupe:
magistrat
désignation
09 Novembre 200509/11/2005
De: Jurdey (François)
avocat général près la cour d'appel de Colmar, titulaire
Objet:
magistrats inspecteurs régionaux, chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel suivantes
Besançon, Colmar et Metz
Remplace:Mme Simoncello (Madeleine)
Groupe:
magistrat
désignation
09 Novembre 200509/11/2005
De: Dubos (François)
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers, suppléant
Objet:
magistrats inspecteurs régionaux, chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel suivantes
Angers et Rennes
Remplace:M. Auriel (Yvan)
Groupe:
magistrat
désignation
09 Novembre 200509/11/2005
De: Mescle (Jean-Philippe)
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, titulaire
Objet:
magistrats inspecteurs régionaux, chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel suivantes
Aix-en-Provence et Bastia
Remplace:M. Guinot (Pascal)
Groupe:
magistrat
désignation
09 Novembre 200509/11/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.