JORFTEXT000000635581
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Richard Samuel
directeur des affaires politiques, administratives et financières du ministère de l'outre-mer
Objet:
représentant de l'Etat au sein de la section des communes de la commission consultative sur l'évaluation des charges
Remplace:
Mme Anne Bocquet
Groupe:
Commission consultative sur l'évaluation des charges
JORFTEXT000000635581
(source JORF)
désignation
03 Novembre 2005
03/11/2005