au comité stratégique du programme national nutrition santé

Personnalité qualifiée

substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges

ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges

professeur à l'université Joseph Fourier de Grenoble

membres du conseil de direction de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique

personnalités nommées par le ministre chargé de l'éducation nationale

professeur à l'université de Nantes

membres du conseil de direction de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique

personnalités nommées par le ministre chargé de l'éducation nationale

agent contractuel, adjoint au haut fonctionnaire de défense

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

administrateur civil, à l'effet, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, de

administrateurs civils

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »

en France la profession de médecin

en France la profession de médecin

en France la profession de médecin

en France la profession de médecin

en France la profession de médecin

en France la profession de médecin

en France la profession de médecin

en France la profession de médecin

en France la profession de médecin

en France la profession de médecin

en France la profession de médecin

directeur de l'institut d'études judiciaires de Paris-II

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

directeur d'un institut d'études judiciaires

préfet de la Meuse

commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Objectif Meuse »

directeur général de l'Agence nationale des services à la personne

chef du bureau de l'expertise juridique à la direction générale de la comptabilité publique

représentant de l'Etat au sein de la section des départements de la commission consultative sur l'évaluation des charges

directeur des affaires politiques, administratives et financières du ministère de l'outre-mer

représentant de l'Etat au sein de la section des communes de la commission consultative sur l'évaluation des charges

administrateur territorial

sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Hauts-de-Seine

administrateur civil, à l'effet, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, de

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »

administrateurs civils

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »

membres de la commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles

4

représentants des fédérations professionnelles agricoles

h) Au titre de représentants de la Fédération nationale des producteurs de lait (FNPL)

Suppléant

membres de la commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles

4

représentants des fédérations professionnelles agricoles

g) Au titre de représentants de l'Association générale de la production viticole (AGPV)

Suppléant

membres de la commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles

4

représentants des fédérations professionnelles agricoles

f) Au titre de représentants des Entrepreneurs des territoires

Suppléant

membres de la commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles

4

représentants des fédérations professionnelles agricoles

e) Au titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois (FNB)

Suppléant

Vanpoucke

membres de la commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles

4

représentants des fédérations professionnelles agricoles

d) Au titre de représentants de la Fédération nationale des producteurs de légumes (FNPL)

Suppléant

membres de la commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles

4

représentants des fédérations professionnelles agricoles

a) Au titre de représentants de l'Association générale des producteurs de blé et autres céréales (AGPB)

Suppléant

membres de la commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles

3

représentants des organisations

syndicales agricoles les plus représentatives

c) Au titre de représentants des Jeunes Agriculteurs

Suppléant

membres de la commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles

3

représentants des organisations

syndicales agricoles les plus représentatives

a) Au titre de représentants de la Confédération paysanne

Suppléant

membres de la commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles

1

représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Suppléants

membres de la commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles

1

représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Suppléants

membres de la commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles

1

représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Suppléants

membres de la commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles

1

représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Suppléants

membres de la commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles

1

représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Suppléants

membres de la commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles

4

représentants des fédérations professionnelles agricoles

c) Au titre de représentants de la Fédération nationale des producteurs de fruits (FNPF)

Suppléante

membres de la commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles

3

représentants des organisations

syndicales agricoles les plus représentatives

d) Au titre de représentants de la Coordination rurale

Suppléante

membres de la commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles

3

représentants des organisations

syndicales agricoles les plus représentatives

b) Au titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Suppléante

membres de la commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles

1

représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Suppléants

membres de la commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles

4

représentants des fédérations professionnelles agricoles

h) Au titre de représentants de la Fédération nationale des producteurs de lait (FNPL)

Titulaire

membres de la commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles

4

représentants des fédérations professionnelles agricoles

g) Au titre de représentants de l'Association générale de la production viticole (AGPV)

Titulaire

membres de la commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles

4

représentants des fédérations professionnelles agricoles

e) Au titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois (FNB)

Titulaire

membres de la commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles

4

représentants des fédérations professionnelles agricoles

c) Au titre de représentants de la Fédération nationale des producteurs de fruits (FNPF)

Titulaire

membres de la commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles

4

représentants des fédérations professionnelles agricoles

b) Au titre de représentant de la Fédération nationale bovine (FNB)

Titulaire

membres de la commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles

4

représentants des fédérations professionnelles agricoles

a) Au titre de représentants de l'Association générale des producteurs de blé et autres céréales (AGPB)

Titulaire

membres de la commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles

3

représentants des organisations

syndicales agricoles les plus représentatives

c) Au titre de représentants des Jeunes Agriculteurs

Titulaire

membres de la commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles

3

représentants des organisations

syndicales agricoles les plus représentatives

b) Au titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Titulaire

membres de la commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles

3

représentants des organisations

syndicales agricoles les plus représentatives

a) Au titre de représentants de la Confédération paysanne

Titulaire

membres de la commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles

2

représentants de l'Association des assureurs AAEXA

membres de la commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles

2

représentants de l'Association des assureurs AAEXA

membres de la commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles

1

représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Titulaires

membres de la commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles

1

représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Titulaires

membres de la commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles

1

représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Titulaires

membres de la commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles

4

représentants des fédérations professionnelles agricoles

f) Au titre de représentants des Entrepreneurs des territoires

Titulaire

membres de la commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles

4

représentants des fédérations professionnelles agricoles

d) Au titre de représentants de la Fédération nationale des producteurs de légumes (FNPL)

Titulaire

membres de la commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles

3

représentants des organisations

syndicales agricoles les plus représentatives

d) Au titre de représentants de la Coordination rurale

Titulaire

membres de la commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles

1

représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Titulaires

membres de la commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles

1

représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Titulaires

membres de la commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles

1

représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Titulaires

contrôleur général, adjoint au chef du service, et à

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, secrétaire général du service

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration centrale

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil

dans la limite des attributions de la mission de l'indemnisation du chômage et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

directeur du travail

dans la limite des attributions de la mission des interventions sectorielles et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration centrale

dans la limite des attributions de la mission de l'action régionale et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel

dans la limite des attributions de la mission du développement de l'emploi et des compétences et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration centrale

dans la limite des attributions de la mission de l'informatique et des systèmes d'information et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chargé des fonctions de sous-directeur des politiques de formation et du contrôle

dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques de formation et du contrôle et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel

dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques de formation et du contrôle et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef de la mission communication

dans la limite des attributions de la mission communication et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil

dans la limite des attributions de la mission du fonds national de l'emploi et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, chargé des fonctions de sous-directeur du Fonds social européen

dans la limite des attributions de la sous-direction du Fonds social européen et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

directeur adjoint du travail

dans la limite des attributions de la mission du droit et du financement de la formation et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

directeur du travail

dans la limite des attributions de la mission de l'organisation des contrôles et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chargé des fonctions de sous-directeur de l'insertion et de la cohésion sociale

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'insertion et de la cohésion sociale et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef du département des ressources et du développement

dans la limite des attributions du département des ressources et du développement et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef du département des synthèses

dans la limite des attributions du département des synthèses et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil

dans la limite des attributions de la sous-direction du Fonds social européen et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil

dans la limite des attributions de la mission de l'insertion professionnelle et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chargé des fonctions de chef du service du financement et de la modernisation

dans la limite des attributions du service du financement et de la modernisation et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur de l'Agence nationale pour l'emploi

dans la limite des attributions de la mission de l'ingénierie de l'emploi et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel

dans la limite des attributions de la mission d'appui aux systèmes de gestion et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile

dans la limite des attributions de la mission du contrôle de gestion et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile

dans la limite des attributions de la mission de l'emploi des travailleurs handicapés et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle

dans la limite des attributions de la mission de la documentation et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

directrice du travail

dans la limite des attributions de la mission des politiques de formation et de qualification et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle

dans la limite des attributions de la mission des interventions nationales et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration centrale

dans la limite des attributions de la mission de l'insertion des jeunes et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

conseillère d'administration

dans la limite des attributions de la mission des affaires générales et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile, chef du département du financement, du dialogue et du contrôle de gestion

dans la limite des attributions du département du financement, du dialogue et du contrôle de gestion et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile

dans la limite des attributions de la mission du financement, du budget et du dialogue de gestion et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chargée des fonctions de sous-directeur des mutations économiques

dans la limite des attributions de la sous-direction des mutations économiques et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

directrice du travail, chef du département de l'action territoriale

dans la limite des attributions du département de l'action territoriale et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

conseillère d'administration

dans la limite des attributions de la mission des ressources humaines et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile

dans la limite des attributions de la mission de suivi et d'appui de l'AFPA et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chargée des fonctions de chef du service des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle

dans la limite des attributions du service des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chargée des fonctions de sous-directeur du service public de l'emploi

dans la limite des attributions de la sous-direction du service public de l'emploi et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile

dans la limite des attributions de la mission du marché du travail et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

président de section au Conseil d'Etat

vice-président de la Commission supérieure de codification

conseiller d'Etat

membres permanents de la Commission supérieure de codification

a)

Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

Membre suppléant

conseiller d'Etat

membres permanents de la Commission supérieure de codification

a)

Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

Membre titulaire

conseiller maître, premier avocat général

membres permanents de la Commission supérieure de codification

c)

Sur proposition du premier président de la Cour des comptes

Membre suppléant

conseiller maître

membres permanents de la Commission supérieure de codification

c)

Sur proposition du premier président de la Cour des comptes

Membre titulaire

conseiller doyen honoraire

membres permanents de la Commission supérieure de codification

b)

Sur proposition du premier président de la Cour de cassation

Membre suppléant

président de chambre honoraire

membres permanents de la Commission supérieure de codification

b)

Sur proposition du premier président de la Cour de cassation

Membre titulaire

Association nationale pour la promotion de l'éducation routière

membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (VAFM) de la session 2005 les personnes ci-après

3. Personnalités choisies

en raison de leur compétence

association L'Ecole de conduite française

membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (VAFM) de la session 2005 les personnes ci-après

3. Personnalités choisies

en raison de leur compétence

Union nationale des indépendants de la conduite

membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (VAFM) de la session 2005 les personnes ci-après

2

Sur proposition des organisations professionnelles

Syndicat national de l'enseignement de la conduite et de l'éducation routière, affilié à la Fédération de l'éducation nationale et à l'Union nationale des syndicats autonomes

membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (VAFM) de la session 2005 les personnes ci-après

2

Sur proposition des organisations professionnelles

Conseil national des professions de l'automobile

membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (VAFM) de la session 2005 les personnes ci-après

2

Sur proposition des organisations professionnelles

conseiller technique auprès du délégué interministériel à la sécurité routière, représentant le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (VAFM) de la session 2005 les personnes ci-après

1. A titre permanent

Au titre du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

secrétaire général de l'université d'Orléans

membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (VAFM) de la session 2005 les personnes ci-après

1. A titre permanent

Au titre du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (VAFM) de la session 2005 les personnes ci-après

3. Personnalités choisies

en raison de leur compétence

Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (VAFM) de la session 2005 les personnes ci-après

3. Personnalités choisies

en raison de leur compétence

Union nationale intersyndicale des enseignants de la conduite

membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (VAFM) de la session 2005 les personnes ci-après

2

Sur proposition des organisations professionnelles

à faire valoir ses droits à la retraite

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel