JORFTEXT000000635591

De: Wylleman (Maryse), épouse Anneron
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Hazebrouck (59190)
Groupe:
Tribunal d'instance d'Hazebrouck
tribunal
tribunal_instance="Hazebrouck"
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nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De: Fromont (Isabelle), épouse Boutez
greffière en chef du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance d'Hazebrouck (59190)
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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cessation de fonction
11 Novembre 200511/11/2005