JORFTEXT000000635616
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sami Ben Hadj Yahia
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
auprès du ministère de la défense afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires
Groupe:
Ministère de la défense
date_debut
=
"
2005-05-16
"
duree
=
"
cinq ans
"
JORFTEXT000000635616
(source JORF)
détachement
21 Décembre 2005
21/12/2005