21 Décembre 2005

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Nancy (Meurthe-et-Moselle)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Lorraine et des départements limitrophes à cette région, après accord de la commune d'implantation de l'opération
Groupe:
Société anonyme d'habitations à loyer modéré Société lorraine d'habitat
JORFTEXT000000816147(source JORF)
renouvellement
21 Décembre 200521/12/2005
De: Orléans (Loiret)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire national
Groupe:
Société anonyme d'habitations à loyer modéré France Loire
JORFTEXT000000816146(source JORF)
renouvellement
21 Décembre 200521/12/2005
De: Bourges (Cher)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Centre et des départements limitrophes à cette région, après accord de la commune d'implantation de l'opération
Groupe:
Région Centre et des départements limitrophes à cette région, après accord de la commune d'implantation de l'opération
JORFTEXT000000816145(source JORF)
renouvellement
21 Décembre 200521/12/2005
De: Puy-en-Velay (Haute-Loire)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Auvergne et des départements limitrophes à cette région, après accord de la commune d'implantation de l'opération
Groupe:
Société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Foyer Vellave
JORFTEXT000000816141(source JORF)
renouvellement
21 Décembre 200521/12/2005
De: Vallet (Denis)
attaché d'administration centrale du ministère de la justice, détaché dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la culture et de la communication depuis le
1er janvier 1999
Objet:
dans ce corps
attaché principal de 2e classe d'administration centrale
date_debut="2005-06-15"
JORFTEXT000000813869(source JORF)
intégration
21 Décembre 200521/12/2005
De: Abed (Majdi)
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de sa titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères
date_debut="2005-02-01"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
JORFTEXT000000813857(source JORF)
radiation
21 Décembre 200521/12/2005
De: Françoise Renault
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des attachés d'administration centrale
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000813712(source JORF)
inscription
21 Décembre 200521/12/2005
De: Alain Maraval
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur régional de l'agriculture et de la forêt pour la région Franche-Comté
Objet:
directeur régional de l'agriculture et de la forêt pour la région Franche-Comté et directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Doubs
Remplace:M. Jean-Pierre Nicol
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt pour la région Franche-Comté et directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Doubs
date_debut="2005-12-05"
JORFTEXT000000813711(source JORF)
nomination
21 Décembre 200521/12/2005
De: Eric Lemaitre
inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Calvados
Objet:
secrétaire général de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut="2005-09-01"
JORFTEXT000000813710(source JORF)
nomination
21 Décembre 200521/12/2005
De: Jacques (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts et chaussées
date_debut="2006-02-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000813709(source JORF)
admission
21 Décembre 200521/12/2005
De: Lenoir (Daniel)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
auprès de la mutualité française
directeur général
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2005-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000813708(source JORF)
détachement
21 Décembre 200521/12/2005
De: Buchwalter (Bertrand)
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de sa titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères
date_debut="2004-12-20"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
JORFTEXT000000813707(source JORF)
radiation
21 Décembre 200521/12/2005
De: Fabrice Pothier
administrateurs civils, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000813696(source JORF)
délégation de signature
21 Décembre 200521/12/2005
De: Dominique-Pierre Milliez
attachés principaux d'administration centrale, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000813696(source JORF)
délégation de signature
21 Décembre 200521/12/2005
De: Christian Largeaud
administrateurs civils, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000813696(source JORF)
délégation de signature
21 Décembre 200521/12/2005
De: Xavier Lamothe
inspecteur principal des impôts, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000813696(source JORF)
délégation de signature
21 Décembre 200521/12/2005
De: Philippe Jordan
attachés principaux d'administration centrale, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000813696(source JORF)
délégation de signature
21 Décembre 200521/12/2005
De: Jean-François Gontiès
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000813696(source JORF)
délégation de signature
21 Décembre 200521/12/2005
De: Eric Gastellu
à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000813696(source JORF)
délégation de signature
21 Décembre 200521/12/2005
De: Didier Gallet
à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000813696(source JORF)
délégation de signature
21 Décembre 200521/12/2005
De: Ghislain Bénard
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000813696(source JORF)
délégation de signature
21 Décembre 200521/12/2005
De: Alain Boey
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000813696(source JORF)
délégation de signature
21 Décembre 200521/12/2005
De: Jean-Louis Balandraud
agent contractuel
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000813696(source JORF)
délégation de signature
21 Décembre 200521/12/2005
De: Christophe Auduraud-Clément
attaché d'administration centrale, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000813696(source JORF)
délégation de signature
21 Décembre 200521/12/2005
De: Martine Montin
inspectrice des impôts
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000813696(source JORF)
délégation de signature
21 Décembre 200521/12/2005
De: Christiane Prioux
administrateurs civils, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000813696(source JORF)
délégation de signature
21 Décembre 200521/12/2005
De: Clélia Morali
à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000813696(source JORF)
délégation de signature
21 Décembre 200521/12/2005
De: Dominique Meunier
prote principale
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000813696(source JORF)
délégation de signature
21 Décembre 200521/12/2005
De: Claudine Mesnard
à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000813696(source JORF)
délégation de signature
21 Décembre 200521/12/2005
De: Stéphanie Maurin
agente contractuelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000813696(source JORF)
délégation de signature
21 Décembre 200521/12/2005
De: Josiane Loubières
inspectrice des impôts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000813696(source JORF)
délégation de signature
21 Décembre 200521/12/2005
De: Isabelle Knock
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000813696(source JORF)
délégation de signature
21 Décembre 200521/12/2005
De: Caroline Isart
attachée principale d'administration centrale, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000813696(source JORF)
délégation de signature
21 Décembre 200521/12/2005
De: Maryse Harlouchet
attachés principaux d'administration centrale, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000813696(source JORF)
délégation de signature
21 Décembre 200521/12/2005
De: Anne-Marie Gougy
attachée d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000813696(source JORF)
délégation de signature
21 Décembre 200521/12/2005
De: Véronique Bonnefoi
receveuse-perceptrice du Trésor public, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000813696(source JORF)
délégation de signature
21 Décembre 200521/12/2005
De: Cherbourg-Octeville (Manche)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Basse-Normandie et des départements limitrophes à cette région, après accord de la commune d'implantation de l'opération
Groupe:
Société anonyme d'habitations à loyer modéré Les Cités cherbourgeoises
JORFTEXT000000813541(source JORF)
renouvellement
21 Décembre 200521/12/2005
De: Toulouse (Haute-Garonne)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Midi-Pyrénées et des départements limitrophes à cette région, après accord de la commune d'implantation de l'opération
Groupe:
Société anonyme d'habitations à loyer modéré Société anonyme à loyer modéré des Chalets
JORFTEXT000000813540(source JORF)
renouvellement
21 Décembre 200521/12/2005
De: Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Ile-de-France et des départements limitrophes à cette région, après accord de la commune d'implantation de l'opération
Groupe:
Société anonyme d'habitations à loyer modéré de la région parisienne (SAREPA)
JORFTEXT000000813539(source JORF)
renouvellement
21 Décembre 200521/12/2005
De: Valence (Drôme)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Rhône-Alpes et des départements limitrophes à cette région, après accord de la commune d'implantation de l'opération
Groupe:
Société anonyme d'habitations à loyer modéré Société pour le développement de l'habitat - SDH Constructeur
JORFTEXT000000813532(source JORF)
renouvellement
21 Décembre 200521/12/2005
De: Saint-Etienne (Loire)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Rhône-Alpes et des départements limitrophes à cette région, après accord de la commune d'implantation de l'opération
Groupe:
Société anonyme d'habitations à loyer modéré Bâtir et Loger
JORFTEXT000000813531(source JORF)
renouvellement
21 Décembre 200521/12/2005
De: Pierre (Olivier)
Objet:
membres de la commission des prix de qualité
prévue à l'article 92 du décret du
24 février 1999
précité
Groupe:
Commission des prix de qualité
date_debut="2005-11-29"
duree="un an"
JORFTEXT000000811053(source JORF)
nomination
21 Décembre 200521/12/2005
De: Burdeau (Emmanuel)
Objet:
membres de la commission des prix de qualité
prévue à l'article 92 du décret du
24 février 1999
précité
Groupe:
Commission des prix de qualité
date_debut="2005-11-29"
duree="un an"
JORFTEXT000000811053(source JORF)
nomination
21 Décembre 200521/12/2005
De: Boulbès (Jérôme)
Objet:
membres de la commission des prix de qualité
prévue à l'article 92 du décret du
24 février 1999
précité
Groupe:
Commission des prix de qualité
date_debut="2005-11-29"
duree="un an"
JORFTEXT000000811053(source JORF)
nomination
21 Décembre 200521/12/2005
De: Vincent (Charlotte)
Objet:
membres de la commission des prix de qualité
prévue à l'article 92 du décret du
24 février 1999
précité
Groupe:
Commission des prix de qualité
date_debut="2005-11-29"
duree="un an"
JORFTEXT000000811053(source JORF)
nomination
21 Décembre 200521/12/2005
De: Trafford (Nathalie)
Objet:
membres de la commission des prix de qualité
prévue à l'article 92 du décret du
24 février 1999
précité
Groupe:
Commission des prix de qualité
date_debut="2005-11-29"
duree="un an"
JORFTEXT000000811053(source JORF)
nomination
21 Décembre 200521/12/2005
De: Salerno (Paola)
Objet:
membres de la commission des prix de qualité
prévue à l'article 92 du décret du
24 février 1999
précité
Groupe:
Commission des prix de qualité
date_debut="2005-11-29"
duree="un an"
JORFTEXT000000811053(source JORF)
nomination
21 Décembre 200521/12/2005
De: Gogny (Ingrid)
Objet:
membres de la commission des prix de qualité
prévue à l'article 92 du décret du
24 février 1999
précité
Groupe:
Commission des prix de qualité
date_debut="2005-11-29"
duree="un an"
JORFTEXT000000811053(source JORF)
nomination
21 Décembre 200521/12/2005
De: Jahan (Olivier)
Objet:
président de la commission des prix de qualité
prévue à
l'article 92 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
Groupe:
Commission des prix de qualité
date_debut="2005-11-29"
duree="un an"
president
JORFTEXT000000811053(source JORF)
nomination
21 Décembre 200521/12/2005
De: Gavouyère (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2005-11-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000635772(source JORF)
admission
21 Décembre 200521/12/2005
De: Thomas (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2005-11-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000635771(source JORF)
admission
21 Décembre 200521/12/2005
De: Cousin (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2006-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000635770(source JORF)
admission
21 Décembre 200521/12/2005
De: Gardin (Dominique)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2005-12-30"
depart_retraite
JORFTEXT000000635769(source JORF)
admission
21 Décembre 200521/12/2005
De: Looten (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2005-12-06"
depart_retraite
JORFTEXT000000635768(source JORF)
admission
21 Décembre 200521/12/2005
De: Lépingle (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2005-11-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000635767(source JORF)
admission
21 Décembre 200521/12/2005
De: Jean-Pierre Schosteck
Objet:
administrateur de la caisse de garantie du logement locatif social
représentant de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte
Remplace:M. Jacques Boyon
Groupe:
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
conseil_administration
JORFTEXT000000635629(source JORF)
nomination
21 Décembre 200521/12/2005
De: Croc (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts et chaussées
date_debut="2003-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000635618(source JORF)
admission
21 Décembre 200521/12/2005
De: Monadier (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2005-12-07"
depart_retraite
JORFTEXT000000635617(source JORF)
admission
21 Décembre 200521/12/2005
De: Sami Ben Hadj Yahia
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
auprès du ministère de la défense afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires
Groupe:
Ministère de la défense
date_debut="2005-05-16"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000635616(source JORF)
détachement
21 Décembre 200521/12/2005
De: Guidée (Benoît)
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de sa titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères
date_debut="2005-02-01"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
JORFTEXT000000635612(source JORF)
radiation
21 Décembre 200521/12/2005
De: Gabriel Normand
Objet:
membre de la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
représentant du ministre des affaires étrangères
suppléant
Remplace:Mme Claudine Serre
Groupe:
Commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
suppleant
JORFTEXT000000635611(source JORF)
nomination
21 Décembre 200521/12/2005
De: Triboulot (Pascal)
professeur des universités
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure des technologies et industries du bois, pour un second mandat de cinq ans
Groupe:
Direction de l'École nationale supérieure des technologies et industries du bois, pour un second mandat de cinq ans
date_debut="2005-12-01"
ecole="École nationale supérieure des technologies et industries du bois, pour un second mandat de cinq ans"
JORFTEXT000000635475(source JORF)
nomination
21 Décembre 200521/12/2005
De: Antoinette Laurence
receveuse des finances
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000000635474(source JORF)
nomination
21 Décembre 200521/12/2005
De: Alain Delmestre
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de fonctionnement de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ainsi que toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives concernant les crédits du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie gérés par la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000635464(source JORF)
délégation de signature
21 Décembre 200521/12/2005
De: Alain Schmitt
ingénieur en chef des mines, ainsi qu'à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000635464(source JORF)
délégation de signature
21 Décembre 200521/12/2005
De: Jean-Luc Lachaume
administrateur civil hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000635464(source JORF)
délégation de signature
21 Décembre 200521/12/2005
De: Michel Bourguignon
professeur des universités, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000635464(source JORF)
délégation de signature
21 Décembre 200521/12/2005
De: Philippe Marne
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes et documents comptables relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de fonctionnement de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ainsi que tous documents comptables et pièces justificatives concernant les crédits du ministère chargé de l'économie, des finances et de l'industrie gérés par la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000635464(source JORF)
délégation de signature
21 Décembre 200521/12/2005
De: Michel Boré
inspecteur du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes et documents comptables relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de fonctionnement de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ainsi que tous documents comptables et pièces justificatives concernant les crédits du ministère chargé de l'économie, des finances et de l'industrie gérés par la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000635464(source JORF)
délégation de signature
21 Décembre 200521/12/2005
De: Philippe Marne
attachés d'administration centrale, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, les ordres de mission de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000635464(source JORF)
délégation de signature
21 Décembre 200521/12/2005
De: Joël Courrèges
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, les ordres de mission de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000635464(source JORF)
délégation de signature
21 Décembre 200521/12/2005
De: Luc Chanial
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, les ordres de mission de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000635464(source JORF)
délégation de signature
21 Décembre 200521/12/2005
De: Michel Boré
inspecteur du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, les ordres de mission de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000635464(source JORF)
délégation de signature
21 Décembre 200521/12/2005
De: Alain Becquet
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, les ordres de mission de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000635464(source JORF)
délégation de signature
21 Décembre 200521/12/2005
De: Brigitte Bobe
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, les ordres de mission de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000635464(source JORF)
délégation de signature
21 Décembre 200521/12/2005
De: Strasbourg (Bas-Rhin)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Alsace et des départements limitrophes à cette région, après accord de la commune d'implantation de l'opération
Groupe:
Société anonyme d'habitations à loyer modéré Alsace Habitat
JORFTEXT000000632250(source JORF)
renouvellement
21 Décembre 200521/12/2005
De: Coutances (Manche)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Basse-Normandie et des départements limitrophes à cette région, après accord de la commune d'implantation de l'opération
Groupe:
Société anonyme d'habitations à loyer modéré Coutances-Granville
JORFTEXT000000632113(source JORF)
renouvellement
21 Décembre 200521/12/2005
De: Vincennes (Val-de-Marne)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Ile-de-France et des départements limitrophes à cette région, après accord de la commune d'implantation de l'opération
Groupe:
Société anonyme d'habitations à loyer modéré Coopérer pour habiter
JORFTEXT000000632065(source JORF)
renouvellement
21 Décembre 200521/12/2005
De: Saint-Dié-des-Vosges (Vosges)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Lorraine et des départements limitrophes à cette région, après accord de la commune d'implantation de l'opération
Groupe:
Société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Toit vosgien
JORFTEXT000000632064(source JORF)
renouvellement
21 Décembre 200521/12/2005
De: Nancy (Meurthe-et-Moselle)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Lorraine et des départements limitrophes à cette région, après accord de la commune d'implantation de l'opération
Groupe:
Société anonyme d'habitations à loyer modéré Est Habitat Construction
JORFTEXT000000632062(source JORF)
renouvellement
21 Décembre 200521/12/2005
De: Lyon (Rhône)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Rhône-Alpes et des départements limitrophes à cette région, après accord de la commune d'implantation de l'opération
Groupe:
Société anonyme d'habitations à loyer modéré SA d'HLM de la région lyonnaise Gabriel Rosset
JORFTEXT000000632060(source JORF)
renouvellement
21 Décembre 200521/12/2005
De: Pellequer (Maurice)
chef du bureau de la politique informatique à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre du conseil d'administration de l'institut régional d'aministration de Lille
Remplace:M. Nicolas (Jean-Luc)
Groupe:
Institut régional d'administration de Lille
conseil_administration
JORFTEXT000000455811(source JORF)
nomination
21 Décembre 200521/12/2005
De: Rullière (Marie-Claire)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure en chef des ponts et chaussées
date_debut="2006-03-13"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000455810(source JORF)
admission
21 Décembre 200521/12/2005
De: Gautron (Marc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2005-11-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000455809(source JORF)
admission
21 Décembre 200521/12/2005
De: Salencon (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2005-11-14"
depart_retraite
JORFTEXT000000455808(source JORF)
admission
21 Décembre 200521/12/2005
De: Nice (Alpes-Maritimes)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et des départements limitrophes à cette région, après accord de la commune d'implantation de l'opération
Groupe:
Société anonyme d'habitations à loyer modéré Logis familial
JORFTEXT000000455265(source JORF)
renouvellement
21 Décembre 200521/12/2005
De: Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Ile-de-France et des départements limitrophes à cette région, après accord de la commune d'implantation de l'opération
Groupe:
Société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Foyer noiséen
JORFTEXT000000455264(source JORF)
renouvellement
21 Décembre 200521/12/2005
De: Blois (Loir-et-Cher)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Centre et des départements limitrophes à cette région, après accord de la commune d'implantation de l'opération
Groupe:
Région Centre et des départements limitrophes à cette région, après accord de la commune d'implantation de l'opération
JORFTEXT000000455263(source JORF)
renouvellement
21 Décembre 200521/12/2005
De: Péronnas (Ain)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Rhône-Alpes et des départements limitrophes à cette région, après accord de la commune d'implantation de l'opération
Groupe:
Société anonyme d'habitations à loyer modéré Société anonyme d'habitations à loyer modéré du département de l'Ain pour le développement de la construction
JORFTEXT000000455053(source JORF)
renouvellement
21 Décembre 200521/12/2005
De: Guyonvarch (Olivier)
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de sa titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères
date_debut="2004-12-20"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
JORFTEXT000000454813(source JORF)
radiation
21 Décembre 200521/12/2005
De: Petelot (Jean-Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2006-01-28"
depart_retraite
JORFTEXT000000267824(source JORF)
admission
21 Décembre 200521/12/2005
De: Ferret (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts et chaussées
date_debut="2005-11-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000267823(source JORF)
admission
21 Décembre 200521/12/2005
De: Denis Domallain
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, adjoint au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Bouches-du-Rhône
Objet:
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Var
Remplace:M. Philippe Tejedor
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Var
date_debut="2005-12-19"
JORFTEXT000000265289(source JORF)
nomination
21 Décembre 200521/12/2005
De: Annie Cohen
attachée principale d'administration centrale de 2e classe
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités
date de son intégration dans le corps des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale
date_debut="2005-06-01"
corps="Inspecteurs de l'action sanitaire et sociale"
JORFTEXT000000265288(source JORF)
radiation
21 Décembre 200521/12/2005
De: Martin (Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2006-03-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000265287(source JORF)
admission
21 Décembre 200521/12/2005
De: Le Doré (Francis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2005-12-23"
depart_retraite
JORFTEXT000000265141(source JORF)
admission
21 Décembre 200521/12/2005
De: Antoinette Laurence
receveuse des finances
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée (EPAMARNE)
conseil_administration
JORFTEXT000000265140(source JORF)
nomination
21 Décembre 200521/12/2005
De: Pascale Silbermann
attachée principale d'administration centrale
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
date de sa titularisation dans le corps des sous-préfets
date_debut="2005-06-14"
corps="Sous-préfets"
JORFTEXT000000265138(source JORF)
radiation
21 Décembre 200521/12/2005
De: Dubos (Sandrine)
assistante ingénieur de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale détachée depuis le
1er février 2001
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
attachée d'administration centrale
attachée d'administration centrale
date_debut="2005-10-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000265137(source JORF)
intégration
21 Décembre 200521/12/2005
De: Ribar (Maxime)
Objet:
dans le grade d'administrateur civil
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="2005-08-01"
JORFTEXT000000265136(source JORF)
titularisation
21 Décembre 200521/12/2005
De: Obrecht (Laurent)
Objet:
dans le grade d'administrateur civil
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="2005-08-01"
JORFTEXT000000265136(source JORF)
titularisation
21 Décembre 200521/12/2005
De: Le Nozahic (Yves)
Objet:
dans le grade d'administrateur civil
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="2005-08-01"
JORFTEXT000000265136(source JORF)
titularisation
21 Décembre 200521/12/2005
De: Lavalette (François)
Objet:
dans le grade d'administrateur civil
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="2005-08-01"
JORFTEXT000000265136(source JORF)
titularisation
21 Décembre 200521/12/2005
De: Guilmin (Erwan)
Objet:
dans le grade d'administrateur civil
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="2005-08-01"
JORFTEXT000000265136(source JORF)
titularisation
21 Décembre 200521/12/2005
De: Gros (Bernard)
Objet:
dans le grade d'administrateur civil
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="2005-08-01"
JORFTEXT000000265136(source JORF)
titularisation
21 Décembre 200521/12/2005
De: Grangeret (Laurent)
Objet:
dans le grade d'administrateur civil
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="2005-08-01"
JORFTEXT000000265136(source JORF)
titularisation
21 Décembre 200521/12/2005
De: Erasimus (Etienne)
Objet:
dans le grade d'administrateur civil
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="2005-08-01"
JORFTEXT000000265136(source JORF)
titularisation
21 Décembre 200521/12/2005
De: El Karoui (Gradzig)
Objet:
dans le grade d'administrateur civil
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="2005-08-01"
JORFTEXT000000265136(source JORF)
titularisation
21 Décembre 200521/12/2005
De: Durufle (Vincent)
Objet:
dans le grade d'administrateur civil
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="2005-08-01"
JORFTEXT000000265136(source JORF)
titularisation
21 Décembre 200521/12/2005
De: Dingremont (Benoît)
Objet:
dans le grade d'administrateur civil
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="2005-08-01"
JORFTEXT000000265136(source JORF)
titularisation
21 Décembre 200521/12/2005
De: Combes (Eric)
Objet:
dans le grade d'administrateur civil
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="2005-08-01"
JORFTEXT000000265136(source JORF)
titularisation
21 Décembre 200521/12/2005
De: Chouan (Alain)
Objet:
dans le grade d'administrateur civil
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="2005-08-01"
JORFTEXT000000265136(source JORF)
titularisation
21 Décembre 200521/12/2005
De: Cantin (Brice)
Objet:
dans le grade d'administrateur civil
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="2005-08-01"
JORFTEXT000000265136(source JORF)
titularisation
21 Décembre 200521/12/2005
De: Cahen (Hugues)
Objet:
dans le grade d'administrateur civil
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="2005-08-01"
JORFTEXT000000265136(source JORF)
titularisation
21 Décembre 200521/12/2005
De: Bourely (Jean-Pierre)
Objet:
dans le grade d'administrateur civil
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="2005-08-01"
JORFTEXT000000265136(source JORF)
titularisation
21 Décembre 200521/12/2005
De: Bosson (Jean-Yves)
Objet:
dans le grade d'administrateur civil
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="2005-08-01"
JORFTEXT000000265136(source JORF)
titularisation
21 Décembre 200521/12/2005
De: Billiottet (Serge)
Objet:
dans le grade d'administrateur civil
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="2005-08-01"
JORFTEXT000000265136(source JORF)
titularisation
21 Décembre 200521/12/2005
De: Bentolila (Yves)
Objet:
dans le grade d'administrateur civil
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="2005-08-01"
JORFTEXT000000265136(source JORF)
titularisation
21 Décembre 200521/12/2005
De: Azzopardi (Pierre)
Objet:
dans le grade d'administrateur civil
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="2005-08-01"
JORFTEXT000000265136(source JORF)
titularisation
21 Décembre 200521/12/2005
De: Ansberque (Gilbert)
Objet:
dans le grade d'administrateur civil
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="2005-08-01"
JORFTEXT000000265136(source JORF)
titularisation
21 Décembre 200521/12/2005
De: Taheri (Françoise)
Objet:
dans le grade d'administrateur civil
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="2005-08-01"
JORFTEXT000000265136(source JORF)
titularisation
21 Décembre 200521/12/2005
De: Steffan (Béatrice)
Objet:
dans le grade d'administrateur civil
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="2005-08-01"
JORFTEXT000000265136(source JORF)
titularisation
21 Décembre 200521/12/2005
De: Sordet (Caroline)
Objet:
dans le grade d'administrateur civil
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="2005-08-01"
JORFTEXT000000265136(source JORF)
titularisation
21 Décembre 200521/12/2005
De: Silo (Viviane)
Objet:
dans le grade d'administrateur civil
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="2005-08-01"
JORFTEXT000000265136(source JORF)
titularisation
21 Décembre 200521/12/2005
De: Sablayrolles (Brigitte)
Objet:
dans le grade d'administrateur civil
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="2005-08-01"
JORFTEXT000000265136(source JORF)
titularisation
21 Décembre 200521/12/2005
De: Pheulpin (Isabelle)
Objet:
dans le grade d'administrateur civil
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="2005-08-01"
JORFTEXT000000265136(source JORF)
titularisation
21 Décembre 200521/12/2005
De: Parrot-Schadeck (Suzanne)
Objet:
dans le grade d'administrateur civil
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="2005-08-01"
JORFTEXT000000265136(source JORF)
titularisation
21 Décembre 200521/12/2005
De: Monteil (Sylvie)
Objet:
dans le grade d'administrateur civil
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="2005-08-01"
JORFTEXT000000265136(source JORF)
titularisation
21 Décembre 200521/12/2005
De: Mesclon-Ravaud (Myriam)
Objet:
dans le grade d'administrateur civil
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="2005-08-01"
JORFTEXT000000265136(source JORF)
titularisation
21 Décembre 200521/12/2005
De: Merignant (Isabelle)
Objet:
dans le grade d'administrateur civil
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="2005-08-01"
JORFTEXT000000265136(source JORF)
titularisation
21 Décembre 200521/12/2005
De: Mahe-Lorent (Myriam)
Objet:
dans le grade d'administrateur civil
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="2005-08-01"
JORFTEXT000000265136(source JORF)
titularisation
21 Décembre 200521/12/2005
De: Loisy (Paule)
Objet:
dans le grade d'administrateur civil
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="2005-08-01"
JORFTEXT000000265136(source JORF)
titularisation
21 Décembre 200521/12/2005
De: Henry (Yanne)
Objet:
dans le grade d'administrateur civil
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="2005-08-01"
JORFTEXT000000265136(source JORF)
titularisation
21 Décembre 200521/12/2005
De: Helbert (Pascale)
Objet:
dans le grade d'administrateur civil
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="2005-08-01"
JORFTEXT000000265136(source JORF)
titularisation
21 Décembre 200521/12/2005
De: Guyader (Annie)
Objet:
dans le grade d'administrateur civil
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="2005-08-01"
JORFTEXT000000265136(source JORF)
titularisation
21 Décembre 200521/12/2005
De: Guillemet-Ehrburger (Hélène)
Objet:
dans le grade d'administrateur civil
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="2005-08-01"
JORFTEXT000000265136(source JORF)
titularisation
21 Décembre 200521/12/2005
De: Gronner (Véronique)
Objet:
dans le grade d'administrateur civil
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="2005-08-01"
JORFTEXT000000265136(source JORF)
titularisation
21 Décembre 200521/12/2005
De: Galindo (Pascale)
Objet:
dans le grade d'administrateur civil
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="2005-08-01"
JORFTEXT000000265136(source JORF)
titularisation
21 Décembre 200521/12/2005
De: Fenelon (Catherine)
Objet:
dans le grade d'administrateur civil
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="2005-08-01"
JORFTEXT000000265136(source JORF)
titularisation
21 Décembre 200521/12/2005
De: Dumont (Catherine)
Objet:
dans le grade d'administrateur civil
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="2005-08-01"
JORFTEXT000000265136(source JORF)
titularisation
21 Décembre 200521/12/2005
De: Dubo (Florence)
Objet:
dans le grade d'administrateur civil
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="2005-08-01"
JORFTEXT000000265136(source JORF)
titularisation
21 Décembre 200521/12/2005
De: Crevot (Corinne)
Objet:
dans le grade d'administrateur civil
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="2005-08-01"
JORFTEXT000000265136(source JORF)
titularisation
21 Décembre 200521/12/2005
De: Casala (Marie-Christine)
Objet:
dans le grade d'administrateur civil
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="2005-08-01"
JORFTEXT000000265136(source JORF)
titularisation
21 Décembre 200521/12/2005
De: Aurillac (Cantal)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Auvergne et des départements limitrophes à cette région, après accord de la commune d'implantation de l'opération
Groupe:
Société anonyme d'habitations à loyer modéré Interrégionale Polygone
JORFTEXT000000264285(source JORF)
renouvellement
21 Décembre 200521/12/2005
De: Lyon (Rhône)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Rhône-Alpes et des départements limitrophes à cette région, après accord de la commune d'implantation de l'opération
Groupe:
Société anonyme d'habitations à loyer modéré SCIC Habitat Rhône-Alpes
JORFTEXT000000264284(source JORF)
renouvellement
21 Décembre 200521/12/2005
De: Châlons-en-Champagne (Marne)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Champagne-Ardenne et des départements limitrophes à cette région, après accord de la commune d'implantation de l'opération
Groupe:
Société anonyme d'habitations à loyer modéré La Renaissance immobilière châlonnaise
JORFTEXT000000261612(source JORF)
renouvellement
21 Décembre 200521/12/2005
De: Tours (Indre-et-Loire)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Centre et des départements limitrophes à cette région, après accord de la commune d'implantation de l'opération
Groupe:
Région Centre et des départements limitrophes à cette région, après accord de la commune d'implantation de l'opération
JORFTEXT000000261611(source JORF)
renouvellement
21 Décembre 200521/12/2005
De: Charleville-Mézières (Ardennes)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Champagne-Ardenne et des départements limitrophes à cette région, après accord de la commune d'implantation de l'opération
Groupe:
Société anonyme d'habitations à loyer modéré Espace Habitat
JORFTEXT000000261610(source JORF)
renouvellement
21 Décembre 200521/12/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.