JORFTEXT000000635728
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Luc Brenner
chef du bureau de l'expertise juridique à la direction générale de la comptabilité publique
Objet:
représentant de l'Etat au sein de la section des départements de la commission consultative sur l'évaluation des charges
Remplace:
M. Christian Laurent
Groupe:
Commission consultative sur l'évaluation des charges
JORFTEXT000000635728
(source JORF)
désignation
03 Novembre 2005
03/11/2005