JORFTEXT000000635927
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Michel Martin
Objet:
membre titulaire à la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition de la Confédération française du travail (CFDT)
Remplace:
Mme Marie-Annick Garaud
Groupe:
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000000635927
(source JORF)
désignation
08 Décembre 2005
08/12/2005