Confédération française démocratique du travail (CFDT)


De: JOURDAN (Laëtitia)
Objet:
membre suppléante de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
représentante des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:Mme PERNOT (Brigitte)
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juillet 202419/07/2024
De: Laëtitia JOURDAN
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie
représentantes des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre suppléante
Remplace:Mme Samira LEHAINE
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juillet 202412/07/2024
De: Samira LEHAINE
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie
représentantes des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Remplace:Mme Maryline MORAND
Groupe:
nomination
12 Juillet 202412/07/2024
De: Sabrina ZOUANE
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
I. -
représentants des salariés
Désignés par la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2024-07-04"
suppleant
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Fabien GUIMBRETIERE
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
I. -
représentants des salariés
Désignés par la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2024-07-04"
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Christophe VINCENT-TITÉCA
Objet:
membres suppléants du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie
représentant des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:M. Manuel TENA
Groupe:
suppleant
nomination
01 Juin 202401/06/2024
De: Marie-Pierre MARIANI
titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
au titre des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves, représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:Mme Anne MEUNIER
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Mai 202411/05/2024
De: Stéphanie KNEZ
Objet:
membre suppléante de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentante des employeurs
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:Mme Samira BOUZERBA
Groupe:
suppleant
nomination
11 Avril 202411/04/2024
De: Gilles VERNE
suppléant
Objet:
membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle
3° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
mentionnés au 3° du même article
Représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
08 Mars 202408/03/2024
De: Aurore DIJOUX
titulaire
Objet:
membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle
3° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
mentionnés au 3° du même article
Représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
08 Mars 202408/03/2024
De: Valérie MOINE
Objet:
membre suppléant du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
au titre des représentants du personnel
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:M. Eric TAVERNIER
Groupe:
suppleant
nomination
28 Février 202428/02/2024
De: LANGLOIS (Frédéric)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale représentants désignés des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale
Troisième groupe : directeurs adjoints et sous-directeurs
Suppléants
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: PIBOULEAU (Josselin)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale représentants désignés des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale
Premier groupe : directeurs
Suppléants
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: HUSSON (Cyrille)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale représentants désignés des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale
Deuxième groupe : directeurs comptables et financiers
Suppléants
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: CHOSSONNERY-PONT (Cécile)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale représentants désignés des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale
Troisième groupe : directeurs adjoints et sous-directeurs
Suppléants
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: DUBECQ-PRINCETEAU (Elisabeth)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale représentants désignés des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale
Premier groupe : directeurs
Suppléants
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: LAHEURTE (Myriam)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale représentants désignés des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale
Deuxième groupe : directeurs comptables et financiers
Suppléants
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: JOZROLAND (Alain)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale représentants désignés des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale
Troisième groupe : directeurs adjoints et sous-directeurs
Titulaires
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: DUJARDIN (François)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale représentants désignés des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale
Troisième groupe : directeurs adjoints et sous-directeurs
Titulaires
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: LAURENT (Arnaud)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale représentants désignés des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale
Premier groupe : directeurs
Titulaires
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: AUTARD (Thierry)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale représentants désignés des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale
Premier groupe : directeurs
Titulaires
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: LAUBRESSAC (Gilles)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale représentants désignés des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale
Deuxième groupe : directeurs comptables et financiers
Titulaires
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: BERTOUX (Claude)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale représentants désignés des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale
Deuxième groupe : directeurs comptables et financiers
Titulaires
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Betty HERVE
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
à compter de la publication du présent arrêté
III. - Pour les usagers
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
17 Décembre 202317/12/2023
De: Jean-Yves LAUTRIDOU
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
à compter de la publication du présent arrêté
III. - Pour les usagers
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Décembre 202317/12/2023
De: Isabelle TANIOU
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
II. - Au titre de la formation spécialisée en matière d'égalité professionnelle
1° Au titre des représentants des salariés désignés
sur proposition des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:Mme Dominique MARCHAL
Groupe:
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Laurent PICOTO
suppléant
Objet:
membre du Comité national de prévention et de santé au travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:M. Pierre-Gaël LOREAL
Groupe:
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Laurent PICOTO
titulaire
Objet:
membre de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:Mme Carole GIET
Groupe:
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Laurent PICOTO
titulaire
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:M. Pierre-Gaël LOREAL
Groupe:
nomination
19 Novembre 202319/11/2023
De: Maroussia KRAWEC
suppléante
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:Mme Carole GIET
Groupe:
nomination
19 Novembre 202319/11/2023
De: Christine BIZEUL
Objet:
au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1. Pour les membres prévus au b du 3° du même article
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaire
Groupe:
nomination
16 Novembre 202316/11/2023
De: Isabelle MERCIER
titulaire
Objet:
membre du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:Mme Catherine PINCHAUT
Groupe:
nomination
05 Novembre 202305/11/2023
De: Isabelle MERCIER
titulaire
Objet:
membre du Comité national de prévention et de santé au travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:Mme Catherine PINCHAUT
Groupe:
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: THOMAS (Jean-Marc)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre suppléant et représentant des assurés sociaux
Remplace:M. ANDRE (Franck)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Novembre 202301/11/2023
De: ANDRE (Franck)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire et représentant des assurés sociaux
Remplace:M. LE DIREACH (Michel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 202301/11/2023
De: MANOGIL (Franck)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentant des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:M. TAVERA (Marcel)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
31 Octobre 202331/10/2023
De: Caroline Laurençot
Objet:
membre du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des représentants des intérêts des salariés des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
titulaire
Remplace:M. Christian Rault
Groupe:
nomination
13 Octobre 202313/10/2023
De: Samuel HOOGE
ouvrier d'Etat, délégué régional Hauts-de-France à la direction des opérations et des territoires de l'institut national de l'information géographique et forestière, suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'information géolocalisée
C. - Au titre des organisations syndicales de salariés
Pour la Confédération française démocratique du travail
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Octobre 202305/10/2023
De: Noémie GREMEAUX
ingénieure des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, cheffe de projet de développement sur les outils collaboratifs à l'institut national de l'information géographique et forestière, titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'information géolocalisée
C. - Au titre des organisations syndicales de salariés
Pour la Confédération française démocratique du travail
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Octobre 202305/10/2023
De: Yannick GHORIS
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
représentant d'une organisation syndicale de salariés représentative au plan national et interprofessionnel
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail
Remplace:M. Martial GARCIA
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Septembre 202329/09/2023
De: David MOREL
Objet:
représentants des salariés
au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
au sein de la sous-commission des salaires
Remplace:Mme Carole HELLEGOUARC'H
Groupe:
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: David MOREL
Objet:
représentants des salariés
au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
au sein de la sous-commission des salaires
Remplace:Mme Carole HELLEGOUARC'H
Groupe:
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: David MOREL
Objet:
représentants des salariés
au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:M. Yvan RICORDEAU
Groupe:
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: David MOREL
Objet:
représentants des salariés
au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:Mme Carole HELLEGOUARC'H
Groupe:
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Bénédicte MOUTIN
Objet:
représentants des salariés
au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
au sein de la sous-commission des salaires
Remplace:M. Philippe COUTEUX
Groupe:
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Eric MIGNON
Objet:
membre de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentant titulaire de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:M. Philippe DEBRUYNE
Groupe:
nomination
14 Juin 202314/06/2023
De: Rafica NOOR ROUAZMI
membre de la CFDT transport environnement
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants d'organisations syndicales représentatives
Pour la Confédération française démocratique du travail
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Pascal DAUDON
membre de la CFDT chimie énergie
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants d'organisations syndicales représentatives
Pour la Confédération française démocratique du travail
Titulaire
Groupe:
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Martial VINCENT
(titulaire)
Objet:
membre titulaire de la commission professionnelle consultative « construction »
représentant des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:M. Etienne RUCHE
Groupe:
nomination
14 Mai 202314/05/2023
De: Emidio MARGANI
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Membre suppléant
Remplace:M. François DOSSO
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Mai 202311/05/2023
De: François DOSSO
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Membre titulaire
Remplace:M. Monique WENNER
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mai 202311/05/2023
De: DUBUCHE (Anne)
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentante des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:Mme BRUCHER (Nadine)
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Avril 202326/04/2023
De: Sabrina ZOUANE
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
représentants des salariés et
sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre suppléante
Remplace:Mme Carole HELLEGOUARCH
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 202310/03/2023
De: Fabien GUIMBRETIERE
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
représentants des salariés et
sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Remplace:M. Philippe PORTIER
Groupe:
nomination
10 Mars 202310/03/2023
De: Hervé CUILLANDRE
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux, et
sur désignation de
3. La Fédération chimie-énergie
(Confédération française démocratique du travail - CFDT)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2023-03-05"
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Eric CHARNAY
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux, et
sur désignation de
3. La Fédération chimie-énergie
(Confédération française démocratique du travail - CFDT)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2023-03-05"
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Christine PROUST
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux, et
sur désignation de
3. La Fédération chimie-énergie
(Confédération française démocratique du travail - CFDT)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2023-03-05"
conseil_administration
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Natacha GAUTREAU
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux, et
sur désignation de
3. La Fédération chimie-énergie
(Confédération française démocratique du travail - CFDT)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2023-03-05"
conseil_administration
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Rémy LASNET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202301/02/2023
De: Franck ATAHMU-AGI
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202301/02/2023
De: Arnaud ESPEL
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202301/02/2023
De: Emmanuel EPAULARD
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202301/02/2023
De: Catherine PINCHAUT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202301/02/2023
De: Carole GIET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202301/02/2023
De: Stéphanie STOLL
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202301/02/2023
De: Fabienne PHOCAS
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202301/02/2023
De: Didier GRASSI
Objet:
membre du comité social d'administration commun aux instituts régionaux d'administration
comité social d'administration commun aux instituts régionaux d'administration placé auprès de la directrice générale de l'administration et de la fonction publique
Représentants suppléants du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 202301/02/2023
De: Laura FERRUCCI
Objet:
membre du comité social d'administration commun aux instituts régionaux d'administration
comité social d'administration commun aux instituts régionaux d'administration placé auprès de la directrice générale de l'administration et de la fonction publique
Représentants suppléants du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 202301/02/2023
De: Christelle BUYCK
Objet:
membre du comité social d'administration commun aux instituts régionaux d'administration
comité social d'administration commun aux instituts régionaux d'administration placé auprès de la directrice générale de l'administration et de la fonction publique
Représentants suppléants du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 202301/02/2023
De: Samuel JULIEN
Objet:
membre du comité social d'administration commun aux instituts régionaux d'administration
comité social d'administration commun aux instituts régionaux d'administration placé auprès de la directrice générale de l'administration et de la fonction publique
Représentants titulaires du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
01 Février 202301/02/2023
De: Cécile MARQUET
Objet:
membre du comité social d'administration commun aux instituts régionaux d'administration
comité social d'administration commun aux instituts régionaux d'administration placé auprès de la directrice générale de l'administration et de la fonction publique
Représentants titulaires du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
01 Février 202301/02/2023
De: Emilie DUFFERMONT
Objet:
membre du comité social d'administration commun aux instituts régionaux d'administration
comité social d'administration commun aux instituts régionaux d'administration placé auprès de la directrice générale de l'administration et de la fonction publique
Représentants titulaires du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
01 Février 202301/02/2023
De: Yvan RICORDEAU
Objet:
membre du Conseil d'orientation des retraites
représentant des organisations professionnelles et syndicales
Représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:M. Frédéric SÈVE
Groupe:
nomination
19 Janvier 202319/01/2023
De: Carole GIET
suppléante
Objet:
membre du Comité national de prévention et de santé au travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:Mme Edwina LAMOUREUX
Groupe:
nomination
15 Janvier 202315/01/2023
De: Carole GIET
titulaire
Objet:
membre de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:Mme Bénédicte MOUTIN
Groupe:
nomination
15 Janvier 202315/01/2023
De: Carole GIET
suppléante
Objet:
membre de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:Mme Bénédicte MOUTIN
Groupe:
nomination
15 Janvier 202315/01/2023
De: Carole GIET
suppléante
Objet:
membre du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:Mme Bénédicte MOUTIN
Groupe:
nomination
15 Janvier 202315/01/2023
De: Delphine de FRANCO
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des organisations syndicales de salariés, représentatives au niveau national
représentante suppléante de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
06 Décembre 202206/12/2022
De: Lydie NICOL
(titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de
l'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Stéphanie GUEGUEN
(suppléante)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de
l'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Rémi LE BESQ
expert des agences de l'eau pour l'Union fédérale de l'environnement, des territoires, des autoroutes et de la mer de la Fédération générale des transports et de l'équipement, suppléant
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels
q)
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Confédération Française Démocratique du Travail
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Annabel FOURY
chargée d'études stratégie et prospective, CFDT Agri-Agro, titulaire
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels
q)
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Confédération Française Démocratique du Travail
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Betty JUAN
membre de la fédération CFDT Transports et Environnement
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des organisations syndicales
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre suppléante
Remplace:Mme Sophie GAUDEUL-MAVILLE
Groupe:
suppleant
nomination
06 Octobre 202206/10/2022
De: Pascal DAUDON
membre de la fédération CFDT Chimie-Energie
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des organisations syndicales
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Remplace:Mme Marie-Noëlle LE FAUCHEUX
Groupe:
nomination
06 Octobre 202206/10/2022
De: Guillaume CHEVROLLIER
sénateur de la Mayenne, nommé
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des organisations syndicales
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
06 Octobre 202206/10/2022
De: Yvan RICORDEAU
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
représentants de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:Mme Aline DEGAY
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Septembre 202218/09/2022
De: Séverine GARANDEAU-MARTIN
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
représentants de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:M. Philippe DEBRUYNE
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Septembre 202218/09/2022
De: Aurore DIJOUX
Objet:
membre titulaire de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle
représentante des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:Mme Michèle PERRIN
Groupe:
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: CABANAL (Jocelyne)
Objet:
pour siéger
membres suppléants au Haut Conseil du travail social
2. Au titre du collège des professionnels du secteur social et médicosocial
b) Représentants des organisations syndicales de salariés du secteur social
représentant de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
14 Juin 202214/06/2022
De: LAMY (Bruno)
Objet:
Haut Conseil du travail social
membres titulaires
2. Au titre du collège des professionnels du secteur social et médico-social
b) Représentants des organisations syndicales de salariés du secteur social
représentant de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
14 Juin 202214/06/2022
De: Jean-Luc RUE
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Cyrille PETITJEAN
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Edwina LAMOUREUX
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Rémy LUCAS
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Fabien FONFREDE
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Clémentine LE CLOITRE
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Serge THIEBAUT
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Sylvain METROPOLYT
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Christelle MONIER
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Éric POMMAGEOT
suppléant
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Charles PARMENTIER
suppléant
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Pierre-Gaël LOREAL
titulaire
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Catherine PINCHAUT
titulaire
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Bénédicte MOUTIN
suppléante
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Edwina LAMOUREUX
suppléante
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Martial GARCIA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
représentants de chaque organisation syndicale de salariés représentative au plan national et interprofessionnel
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: CUIGNET (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
13 Avril 202213/04/2022
De: KLEIN (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
13 Avril 202213/04/2022
De: BLANCO (Christophe)
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
nomination
13 Avril 202213/04/2022
De: PERROT (Muriel)
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
nomination
13 Avril 202213/04/2022
De: Frédéric HUON
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Bénédicte MOUTIN
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Fetta BOUMAZA
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Pierre-Gaël LOREAL
titulaire
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Charles PARMENTIER
suppléant
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Bénédicte MOUTIN
suppléante
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: PERNOT (Brigitte)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CATMP)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mars 202231/03/2022
De: Jean-Marie ROBERT
(suppléant)
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
B. - Au titre de la formation spécialisée en matière d'égalité professionnelle prévue au I de l'article 3 du décret du
9 juillet 2021
susmentionné
représentants des salariés prévus en son 1°
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
18 Mars 202218/03/2022
De: Florian PIPARD
(suppléant)
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
B. - Au titre de la formation spécialisée en matière d'égalité professionnelle prévue au I de l'article 3 du décret du
9 juillet 2021
susmentionné
représentants des salariés prévus en son 1°
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
18 Mars 202218/03/2022
De: Didier JUNKER
(titulaire)
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
B. - Au titre de la formation spécialisée en matière d'égalité professionnelle prévue au I de l'article 3 du décret du
9 juillet 2021
susmentionné
représentants des salariés prévus en son 1°
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
18 Mars 202218/03/2022
De: Franck HERRMANN
(titulaire)
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
B. - Au titre de la formation spécialisée en matière d'égalité professionnelle prévue au I de l'article 3 du décret du
9 juillet 2021
susmentionné
représentants des salariés prévus en son 1°
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
18 Mars 202218/03/2022
De: Alexis GUITTON
(titulaire)
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
B. - Au titre de la formation spécialisée en matière d'égalité professionnelle prévue au I de l'article 3 du décret du
9 juillet 2021
susmentionné
représentants des salariés prévus en son 1°
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
18 Mars 202218/03/2022
De: Patrick BLANCHARD
(suppléant)
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
B. - Au titre de la formation spécialisée en matière d'égalité professionnelle prévue au I de l'article 3 du décret du
9 juillet 2021
susmentionné
représentants des salariés prévus en son 1°
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
18 Mars 202218/03/2022
De: Dominique MARCHAL
(titulaire)
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
B. - Au titre de la formation spécialisée en matière d'égalité professionnelle prévue au I de l'article 3 du décret du
9 juillet 2021
susmentionné
représentants des salariés prévus en son 1°
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
18 Mars 202218/03/2022
De: Béatrice LESTIC
(titulaire)
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
B. - Au titre de la formation spécialisée en matière d'égalité professionnelle prévue au I de l'article 3 du décret du
9 juillet 2021
susmentionné
représentants des salariés prévus en son 1°
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
18 Mars 202218/03/2022
De: Catherine LAUMONT
(suppléante)
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
B. - Au titre de la formation spécialisée en matière d'égalité professionnelle prévue au I de l'article 3 du décret du
9 juillet 2021
susmentionné
représentants des salariés prévus en son 1°
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
18 Mars 202218/03/2022
De: Clotilde CORNIERE
(suppléante)
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
B. - Au titre de la formation spécialisée en matière d'égalité professionnelle prévue au I de l'article 3 du décret du
9 juillet 2021
susmentionné
représentants des salariés prévus en son 1°
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
18 Mars 202218/03/2022
De: Denis SCHMIDLIN
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2022-03-30"
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: François DOSSO
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2022-03-30"
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Josiane CLAVELIN
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2022-03-30"
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Mohamed DRICI
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2022-03-30"
conseil_administration
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Salvatore DI ROSA
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2022-03-30"
conseil_administration
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Monique WENNER
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2022-03-30"
conseil_administration
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Thierry LEBEY
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
date_debut="2022-03-12"
conseil_administration
nomination
12 Mars 202212/03/2022
De: Rémy LASNET
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
date_debut="2022-03-12"
conseil_administration
nomination
12 Mars 202212/03/2022
De: Catherine PINCHAUT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2022-03-12"
conseil_administration
nomination
12 Mars 202212/03/2022
De: Bénédicte MOUTIN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2022-03-12"
conseil_administration
nomination
12 Mars 202212/03/2022
De: Laetitia TANKWE
Objet:
membre du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
représentant des assurés sociaux
Désignée par la Confédération française démocratique du travail
Remplace:M. Frédéric SÈVE
Groupe:
nomination
09 Mars 202209/03/2022
De: UGUEN (Viviane)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CATMP)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mars 202206/03/2022
De: Aurore DIJOUX
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Au titre du 3° de l'article D. 313-39 du code de l'éducation
représentants désignés
d)
Sur proposition des organisations syndicales de salariés représentatives
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 202206/03/2022
De: MOTTA (Olivier)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Mars 202204/03/2022
De: DEQUAIRE (Fabien)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Mars 202204/03/2022
De: RAPINE (Cécilia)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Mars 202204/03/2022
De: LAGADEUC (Fabienne)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Mars 202204/03/2022
De: SAGNE (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-26"
conseil_administration
nomination
04 Mars 202204/03/2022
De: CHALET (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-26"
conseil_administration
nomination
04 Mars 202204/03/2022
De: KLEIN (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-26"
conseil_administration
nomination
04 Mars 202204/03/2022
De: DELOUIS (Stella)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-26"
conseil_administration
nomination
04 Mars 202204/03/2022
De: Annabel Foury
Objet:
membre du Conseil national de la transition écologique
au sein du collège représentant les organisations de salariés
au titre de la Confédération française démocratique du travail
suppléante
Remplace:M. Gaël David
Groupe:
suppleant
nomination
02 Mars 202202/03/2022
De: TAVERA (Marcel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-18"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: PATRY (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-18"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: BOLLET (Colab)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-18"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: BARROIS (Sophie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-18"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: DIMA (Daniel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-18"
conseil_administration
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: CIGANA (Serge)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-18"
conseil_administration
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: PEREZ (Tina)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-18"
conseil_administration
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: LAVIGNE (Brigitte)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-18"
conseil_administration
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: TENA (Manuel)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-13"
suppleant
nomination
20 Février 202220/02/2022
De: CUIGNET (Philippe)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-13"
suppleant
nomination
20 Février 202220/02/2022
De: LEHAINE (Samira)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-13"
suppleant
nomination
20 Février 202220/02/2022
De: BERTHALIN (Audrey)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-13"
suppleant
nomination
20 Février 202220/02/2022
De: GOMBERT (Fabrice)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-13"
nomination
20 Février 202220/02/2022
De: ADENET (Bruno)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-13"
nomination
20 Février 202220/02/2022
De: UGUEN (Viviane)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-13"
nomination
20 Février 202220/02/2022
De: MORAND (Maryline)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-13"
nomination
20 Février 202220/02/2022
De: Etienne RUCHE
titulaire
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « construction »
représentant des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:M. Sébastien GIRAULT
Groupe:
nomination
13 Février 202213/02/2022
De: DORIN (Fabrice)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: ANDRE (Franck)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: CHAPUT (Isabelle)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: BESSAT (Annick)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: LE DIREACH (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: BLANCO (Christophe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: MONNIER (Gwénaëlle)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: BRUCHER (Nadine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: Annabel FOURY
secrétaire nationale de la FGA-CFDT en charge des questions économiques, suppléante
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels
q)
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Confédération française démocratique du travail
Remplace:Mme Sophie GAUDEUL-MAVILLE
Groupe:
nomination
03 Février 202203/02/2022
De: Philippe DEBRUYNE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
2° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnées au 2° du même article
Représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT) et disposant de six voix
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Aline DEGAY
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
2° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnées au 2° du même article
Représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT) et disposant de six voix
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Lionel JOSSERAND
Objet:
co-animateur de la commission permanente chargée du logement
représentant du personnel
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:Mme Muriel SCAPPINI
Groupe:
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Marielle SAINT LO
Objet:
membre suppléant du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
au titre des représentants du personnel
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:Mme Céline PINEAU
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 202212/01/2022
De: Lionel JOSSERAND
Objet:
membre titulaire du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
au titre des représentants du personnel
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:M. Michel CARAYOL
Groupe:
nomination
12 Janvier 202212/01/2022
De: Pierre-Gaël LOREAL
suppléant
Objet:
membres du Comité national de prévention et de santé au travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
08 Janvier 202208/01/2022
De: Catherine PINCHAUT
titulaire
Objet:
membres du Comité national de prévention et de santé au travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
08 Janvier 202208/01/2022
De: Edwina LAMOUREUX
suppléante
Objet:
membres du Comité national de prévention et de santé au travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
08 Janvier 202208/01/2022
De: Jacques DONZEL-GARGAND
titulaire
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
Sur proposition de la Fédération INTERCO des services départementaux d'incendie et de secours, Confédération française démocratique du travail
Groupe:
nomination
28 Décembre 202128/12/2021
De: Kévin DAUB
suppléant
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
Sur proposition de la Fédération INTERCO des services départementaux d'incendie et de secours, Confédération française démocratique du travail
Groupe:
nomination
28 Décembre 202128/12/2021
De: Warda Ichir
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération française démocratique du travail
Suppléante
Remplace:Mme Elodie Aïssi
Groupe:
suppleant
nomination
17 Décembre 202117/12/2021
De: Laure Pelletier
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération française démocratique du travail
Titulaire
Remplace:Mme Sophie Gaudeul
Groupe:
nomination
17 Décembre 202117/12/2021
De: Anne-Juliette Lecourt
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération française démocratique du travail
Titulaire
Remplace:M. Philippe Portier
Groupe:
nomination
17 Décembre 202117/12/2021
De: Eric POMMAGEOT
suppléant
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
11 Décembre 202111/12/2021
De: Pierre-Gaël LOREAL
titulaire
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
11 Décembre 202111/12/2021
De: Philippe COUTEUX
suppléant
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
11 Décembre 202111/12/2021
De: Catherine PINCHAUT
titulaire
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
11 Décembre 202111/12/2021
De: Bénédicte MOUTIN
suppléante
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
11 Décembre 202111/12/2021
De: Edwina LAMOUREUX
suppléante
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
11 Décembre 202111/12/2021
De: JOST (Isabelle)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentantes des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre suppléant
Remplace:Mme HACQUARD (Patricia)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Décembre 202109/12/2021
De: MONNIER (Gwénaëlle)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentantes des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Remplace:Mme JOST (Isabelle)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Décembre 202109/12/2021
De: Bruno DELAVANT
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation routière
représentants des organisations syndicales d'employeurs et de salariés du secteur de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
date_debut="2021-11-24"
date_fin="2026-11-24"
nomination
15 Novembre 202115/11/2021
De: Murielle BASSEN
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation routière
représentants des organisations syndicales d'employeurs et de salariés du secteur de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
date_debut="2021-11-24"
date_fin="2026-11-24"
nomination
15 Novembre 202115/11/2021
De: Chantal RICHARD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel et
sur proposition de
a) La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Octobre 202127/10/2021
De: Michaël Pinault
(nouveau suppléant)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération française démocratique du travail
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Septembre 202130/09/2021
De: Sébastien Michel
(nouveau suppléant)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération française démocratique du travail
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Septembre 202130/09/2021
De: Gaël David
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération française démocratique du travail
Suppléant
Remplace:M. Philippe Portier
Groupe:
suppleant
nomination
30 Septembre 202130/09/2021
De: Elodie Aïssi
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération française démocratique du travail
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
30 Septembre 202130/09/2021
De: Philippe Portier
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération française démocratique du travail
Titulaire
Remplace:M. Renaud Recrosio
Groupe:
nomination
30 Septembre 202130/09/2021
De: Sophie Gaudeul
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération française démocratique du travail
Titulaire
Groupe:
nomination
30 Septembre 202130/09/2021
De: Philippe GEBAROWSKI
titulaire
en remplacement
Objet:
membre de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises »
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
29 Septembre 202129/09/2021
De: Marie THELISMA
Objet:
membre de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises »
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
29 Septembre 202129/09/2021
De: Faiza BOUJANA
suppléante
Objet:
membre de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises »
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:M. Philippe GEBAROWSKI
Groupe:
nomination
29 Septembre 202129/09/2021
De: Didier WACK
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
2. Représentants de la Fédération de la chimie et de l'énergie (Confédération française démocratique du travail)
Titulaires
Suppléants
Groupe:
date_debut="2021-08-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Serge SCHNEIDER
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
2. Représentants de la Fédération de la chimie et de l'énergie (Confédération française démocratique du travail)
Titulaires
Suppléants
Groupe:
date_debut="2021-08-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Alain LUCIANI
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
2. Représentants de la Fédération de la chimie et de l'énergie (Confédération française démocratique du travail)
Titulaires
Suppléants
Groupe:
date_debut="2021-08-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Nathalie SALORT
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
2. Représentants de la Fédération de la chimie et de l'énergie (Confédération française démocratique du travail)
Titulaires
Suppléants
Groupe:
date_debut="2021-08-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Isabelle BLOT
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
2. Représentants de la Fédération de la chimie et de l'énergie (Confédération française démocratique du travail)
Titulaires
Suppléants
Groupe:
date_debut="2021-08-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Didier GRAS
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
2. Représentants de la Fédération de la chimie et de l'énergie (Confédération française démocratique du travail)
Titulaires
Jean Marie BACZYNSKI
Groupe:
date_debut="2021-08-26"
conseil_administration
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Véronique DURANTHON
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
2. Représentants de la Fédération de la chimie et de l'énergie (Confédération française démocratique du travail)
Titulaires
Jean Marie BACZYNSKI
Groupe:
date_debut="2021-08-26"
conseil_administration
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Murielle DUMONT
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
2. Représentants de la Fédération de la chimie et de l'énergie (Confédération française démocratique du travail)
Titulaires
Jean Marc CROCE
Groupe:
date_debut="2021-08-26"
conseil_administration
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Jocelin TESSON
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Août 202114/08/2021
De: Alain CADET
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Août 202114/08/2021
De: Jocelin TESSON
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Août 202114/08/2021
De: Cindy VARNIER
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Août 202114/08/2021
De: Corinne LE BIVIC
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Août 202114/08/2021
De: Annick ROY
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Août 202114/08/2021
De: Laurent LOYER
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
nomination
14 Août 202114/08/2021
De: Frédéric AUBRY
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
nomination
14 Août 202114/08/2021
De: Laurent LOYER
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
nomination
14 Août 202114/08/2021
De: Annick ROY
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
nomination
14 Août 202114/08/2021
De: Delphine MEYER
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
nomination
14 Août 202114/08/2021
De: Delphine MEYER
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
nomination
14 Août 202114/08/2021
De: Sylvain METROPOLYT
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Brigitte SALINGRE
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Christelle MONIER
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Pierre-Gaël LOREAL
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Bénédicte MOUTIN
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Edwina LAMOUREUX
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Frédéric HUON
suppléant
Objet:
membres de la commission relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Rémi BARDEAU
titulaire
Objet:
membres de la commission relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Fetta BOUMAZA
suppléante
Objet:
membres de la commission relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Jean-Luc RUE
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Cyrille PETITJEAN
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Edwina LAMOUREUX
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Claude LE QUINTREC
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Fabien FONFREDE
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Christine BIZEUL
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Pierre-Gaël LOREAL
titulaire
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Bénédicte MOUTIN
suppléante
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Edwina LAMOUREUX
suppléante
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Philippe VIGNERON
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du Travail (CFDT)
6° Membres de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Philippe DEBRUYNE
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du Travail (CFDT)
5° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
b)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Florian PIPARD
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du Travail (CFDT)
4° Membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Philippe COUTEUX
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du Travail (CFDT)
3° Membres de la sous-commission des salaires
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Florian PIPARD
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du Travail (CFDT)
2° Membres de la sous-commission des conventions et accords
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Yvan RICORDEAU
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du Travail (CFDT)
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
b)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Aurélie SEIGNE
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du Travail (CFDT)
6° Membres de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Sabrina ZOUANE
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du Travail (CFDT)
4° Membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Carole HELLEGOUARC'H
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du Travail (CFDT)
3° Membres de la sous-commission des salaires
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Sabrina ZOUANE
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du Travail (CFDT)
2° Membres de la sous-commission des conventions et accords
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Philippe PORTIER
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du Travail (CFDT)
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Sandrine LAMBERT
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du Travail (CFDT)
6° Membres de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Patricia FERRAND
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du Travail (CFDT)
5° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Carole HELLEGOUARC'H
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du Travail (CFDT)
4° Membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Sandrine LAMBERT
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du Travail (CFDT)
3° Membres de la sous-commission des salaires
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Carole HELLEGOUARC'H
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du Travail (CFDT)
2° Membres de la sous-commission des conventions et accords
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Carole HELLEGOUARC'H
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du Travail (CFDT)
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Frédéric SEVE
(titulaire)
Objet:
membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du a del'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail
Remplace:M. Charles LIASER
Groupe:
nomination
18 Mai 202118/05/2021
De: Christelle MONIER
suppléante
Objet:
membre de la commission spécialisée relative à la prévention des risques pour la santé au travail (risques physiques, chimiques et biologiques) au du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:M. Laurent SOULIER
Groupe:
nomination
16 Mai 202116/05/2021
De: Sophie GAUDEUL-MAVILLE
secrétaire confédérale en charge de la biodiversité, suppléante
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels
q)
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Confédération Française Démocratique du Travail
Remplace:Mme Magali PEREX
Groupe:
nomination
18 Avril 202118/04/2021
De: HACQUARD (Patricia)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentante des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:Mme LAMBERT (Marie-Hélène)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: Renaud Recrosio
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération française démocratique du travail
Titulaire
Remplace:M. Nicolas Fourmont
Groupe:
nomination
09 Février 202109/02/2021
De: Raymond POLAK
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentant des affiliés
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Membre suppléant
Remplace:M. Roger SAUER
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Janvier 202116/01/2021
De: Rémi Arnaud
Objet:
Suppléants représentant la Confédération française démocratique du travail - CFDT
Remplace:Mme Isabelle Rastoul
Groupe:
suppleant
nomination
14 Janvier 202114/01/2021
De: Caroline Leloup-Werkoff
Objet:
Suppléants représentant la Confédération française démocratique du travail - CFDT
Remplace:M. Pascal Kittel
Groupe:
suppleant
nomination
14 Janvier 202114/01/2021
De: Pascal Kittel
Objet:
Titulaire représentant la Confédération française démocratique du travail - CFDT
Remplace:Mme Caroline Leloup-Werkoff
Groupe:
nomination
14 Janvier 202114/01/2021
De: Jean-Luc RUE
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:M. Jean-Louis LE DENMAT
Groupe:
nomination
31 Décembre 202031/12/2020
De: Cyrille PETITJEAN
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:M. Frédéric GEILLON
Groupe:
nomination
31 Décembre 202031/12/2020
De: Bénédicte MOUTIN
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:Mme Marie SANROMAN
Groupe:
nomination
31 Décembre 202031/12/2020
De: Jean-Louis LE DENMAT
suppléant
Objet:
membre de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:M. Jean-Marc CANDILLE
Groupe:
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Hervé Betty
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: Jean-Yves Lautridou
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: Thibaut SELLIER
suppléant
Objet:
membres du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
représentants des assurés sociaux
Désignés par la Confédération française démocratique du travail
Remplace:Mme Virginie AUBIN
Groupe:
nomination
25 Novembre 202025/11/2020
De: JOST (Isabelle)
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentante des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:Mme BAGAULT (Elizabeth)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Septembre 202025/09/2020
De: Catherine KAPPLER
Objet:
membre suppléant du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
au titre des représentants du personnel
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:Mme Catherine RIPOLL
Groupe:
suppleant
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Franck TIVIERGE
suppléant
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable
au sein du collège assurant la représentation des exploitants et des salariés agricoles et des organisations de développement agricole
représentant de chacune des organisations représentatives défendant les intérêts des salariés agricoles
a) La Confédération française démocratique du travail
Groupe:
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Gaël DAVID
titulaire
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable
au sein du collège assurant la représentation des exploitants et des salariés agricoles et des organisations de développement agricole
représentant de chacune des organisations représentatives défendant les intérêts des salariés agricoles
a) La Confédération française démocratique du travail
Groupe:
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Thierry LEBEY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
au titre du collège des représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:M. Denis CERVEAU
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mai 202030/05/2020
De: Rémy LASNET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
au titre du collège des représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:M. Hervé GARNIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mai 202030/05/2020
De: Olivier LECLERCQ
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
3° Collège des représentants des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national et des organisations professionnelles nationales d'employeurs composé au plus de 11 membres
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Christine BIZEUL
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
3° Collège des représentants des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national et des organisations professionnelles nationales d'employeurs composé au plus de 11 membres
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Christian COTTAZ
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
b)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Gunes KESKIN
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
b)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: BECKER (Xavier)
Objet:
Haut Conseil du travail social
2) Au titre du collège des professionnels du secteur social et médico-social
b) Représentants des organisations syndicales de salariés du secteur social
représentant de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: Daniel Morel
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Industrie »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
b)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Aurore DIJOUX
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Industrie »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
b)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Philippe GEBAROWSKI
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
a)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Marie THELISMA
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
a)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Christophe FOURNIER
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Commerce »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
a)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Gwenaëlle MONNIER
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Commerce »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
a)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Nicolas-Guy FLORENNE
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
b)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Lydie GRONDIN
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
b)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: GOMBERT (Fabrice)
Objet:
membre titulaire du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie
représentant des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:M. GARDEY (William)
Groupe:
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: France-Noëlle LEFAUCHEUX
fédération chimie énergie CFDT Ademe
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants d'organisations syndicales représentatives
Au titre de la confédération française démocratique du travail
Titulaire
Groupe:
nomination
24 Janvier 202024/01/2020
De: Doane Le GRIMELLEC
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
b)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
23 Janvier 202023/01/2020
De: Oriane Le BOUDIC JAMIN
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
b)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
23 Janvier 202023/01/2020
De: Sébastien GIRAULT
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « construction »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
b)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Vatsana VONGKINGKEO
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « construction »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
b)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Valérie Latron
secrétaire fédérale de la Fédération générale des transports et de l'environnement
Objet:
membres du comité stratégique de la Société du Canal Seine-Nord Europe
représentants des organisations syndicales les plus représentatives dans le secteur de la navigation intérieure
Pour la Confédération française démocratique du travail
Groupe:
nomination
13 Décembre 201913/12/2019
De: Stéphane KERHOAS
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
b)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
10 Décembre 201910/12/2019
De: Delphine DE FRANCO
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
b)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
10 Décembre 201910/12/2019
De: France (Medef)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (Cneser)
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
1°Au titre de représentants d'entités et d'organismes
Représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Membre suppléant : Portier Philippe
Groupe:
suppleant
nomination
09 Décembre 201909/12/2019
De: Laurent TERME
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Cohésion sociale et santé »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
a)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Nadia BERGHOUT
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Cohésion sociale et santé »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
a)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Sandrine LAMBERT
»
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Novembre 201921/11/2019
De: Philippe PORTIER
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
nomination
21 Novembre 201921/11/2019
De: Rémi LOURDELLE
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
b)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: Catherine SERGENT
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
b)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: Éric POMMAGEOT
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
b)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
30 Octobre 201930/10/2019
De: Odile BAUDET-COLLINET
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
b)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
30 Octobre 201930/10/2019
De: Pierre-Gael LOREAL
suppléant
Objet:
membre groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants de salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:M. Philippe COUTEUX
Groupe:
nomination
19 Octobre 201919/10/2019
De: Pierre-Gael LOREAL
suppléant
Objet:
membre de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants de salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:M. Philippe COUTEUX
Groupe:
nomination
19 Octobre 201919/10/2019
De: Pierre-Gael LOREAL
titulaire
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants de salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:M. Philippe COUTEUX
Groupe:
nomination
19 Octobre 201919/10/2019
De: Philippe COUTEUX
suppléant
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants de salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:M. Thierry TREFERT
Groupe:
nomination
19 Octobre 201919/10/2019
De: Thierry FOLTIER
titulaire
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
Sur proposition de la Fédération INTERCO des services départementaux d'incendie et de secours, Confédération française démocratique du travail
Groupe:
nomination
03 Septembre 201903/09/2019
De: Kévin DAUB
suppléant
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
Sur proposition de la Fédération INTERCO des services départementaux d'incendie et de secours, Confédération française démocratique du travail
Groupe:
nomination
03 Septembre 201903/09/2019
De: Martial GARCIA
secrétaire confédéral, chargé de la politique d'emploi et de l'exclusion (suppléant)
Objet:
comme représentants membres du Conseil national de l'information statistique (CNIS)
à compter de la date publication du présent arrêté
représentants de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
30 Août 201930/08/2019
De: Anne-Juliette LECOURT
secrétaire confédérale, chargée des questions économiques et des questions économiques européennes et internationales
membre du bureau du CNIS
Objet:
comme représentants membres du Conseil national de l'information statistique (CNIS)
à compter de la date publication du présent arrêté
représentants de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
30 Août 201930/08/2019
De: Charles LIASER
(titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du a de l'article 4 du décret du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail
Remplace:M. Jean-Luc RAGEUL
Groupe:
nomination
13 Juillet 201913/07/2019
De: Carole HELLEGOUARC'H
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
I. -
représentants des salariés
Désignés par la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Philippe PORTIER
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
I. -
représentants des salariés
Désignés par la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Monique WENNER
Objet:
membres du comité de suivi de la convention d'objectifs et de gestion conclue entre l'Etat et la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des fédérations de mineurs
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Juin 201930/06/2019
De: Brigitte CLEMENT
Objet:
membres du comité de suivi de la convention d'objectifs et de gestion conclue entre l'Etat et la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des fédérations de mineurs
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Juin 201930/06/2019
De: Salvatore DI ROSA
Objet:
membres du comité de suivi de la convention d'objectifs et de gestion conclue entre l'Etat et la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des fédérations de mineurs
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Membres titulaires
Groupe:
nomination
30 Juin 201930/06/2019
De: Pascale FOUILLY
Objet:
membres du comité de suivi de la convention d'objectifs et de gestion conclue entre l'Etat et la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des fédérations de mineurs
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Membres titulaires
Groupe:
nomination
30 Juin 201930/06/2019
De: Christophe DAGUE
titulaire
Objet:
membres de la commission de labellisation du label diversité
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
a)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
22 Juin 201922/06/2019
De: Aurélie SEIGNE
suppléant
Objet:
membres de la commission de labellisation du label diversité
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
a)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
22 Juin 201922/06/2019
De: Olivier Rique-Lurbet
Objet:
des comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité technique de l'institut régional d'administration de Nantes
Représentants suppléants du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
suppleant
composition
05 Juin 201905/06/2019
De: Didier GRASSI
Objet:
des comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité technique de l'institut régional d'administration de Bastia
Représentants suppléants du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
suppleant
composition
05 Juin 201905/06/2019
De: Olivier JOANNE
Objet:
des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Lille
Représentants suppléants du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
suppleant
composition
05 Juin 201905/06/2019
De: Nathalie DUTILLEUL
Objet:
des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Lille
Représentants suppléants du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
suppleant
composition
05 Juin 201905/06/2019
De: Henri FLACH
Objet:
des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Bastia
Représentants suppléants du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
suppleant
composition
05 Juin 201905/06/2019
De: Valérie Aubry
Objet:
des comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité technique de l'institut régional d'administration de Nantes
Représentants suppléants du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
suppleant
composition
05 Juin 201905/06/2019
De: Patricia LEGRAND
Objet:
des comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité technique de l'institut régional d'administration de Metz
Représentants suppléants du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
suppleant
composition
05 Juin 201905/06/2019
De: Cathy HOUANT
Objet:
des comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité technique de l'institut régional d'administration de Lille
Représentants suppléants du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
suppleant
composition
05 Juin 201905/06/2019
De: Christelle BUYCK
Objet:
des comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité technique de l'institut régional d'administration de Lille
Représentants suppléants du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
suppleant
composition
05 Juin 201905/06/2019
De: Marie-Line ORSINI
Objet:
des comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité technique de l'institut régional d'administration de Bastia
Représentants suppléants du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
suppleant
composition
05 Juin 201905/06/2019
De: Christine GUILLEMIN
Objet:
des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Nantes
Représentants suppléants du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
suppleant
composition
05 Juin 201905/06/2019
De: Marie-Pierre BERGEON
Objet:
des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Nantes
Représentants suppléants du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
suppleant
composition
05 Juin 201905/06/2019
De: Sylvie MARX
Objet:
des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Metz
Représentants suppléants du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
suppleant
composition
05 Juin 201905/06/2019
De: Géraldine FERREIRA
Objet:
des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Metz
Représentants suppléants du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
suppleant
composition
05 Juin 201905/06/2019
De: Emilie DUFERMONT
Objet:
des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Lille
Représentants suppléants du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
suppleant
composition
05 Juin 201905/06/2019
De: Andréa PIERALLI
Objet:
des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Bastia
Représentants suppléants du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
suppleant
composition
05 Juin 201905/06/2019
De: Marie-Madeleine PANCRAZI
Objet:
des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Bastia
Représentants suppléants du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
suppleant
composition
05 Juin 201905/06/2019
De: Patrice Bernard
Objet:
des comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité technique de l'institut régional d'administration de Nantes
Représentants titulaires du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
composition
05 Juin 201905/06/2019
De: Michel GRAZIANI
Objet:
des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Bastia
Représentants titulaires du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
composition
05 Juin 201905/06/2019
De: Marielle Fillon
Objet:
des comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité technique de l'institut régional d'administration de Nantes
Représentants titulaires du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
composition
05 Juin 201905/06/2019
De: Cécile MARQUET
Objet:
des comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité technique de l'institut régional d'administration de Metz
Représentants titulaires du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
composition
05 Juin 201905/06/2019
De: Sylvie MASCART
Objet:
des comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité technique de l'institut régional d'administration de Lille
Représentants titulaires du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
composition
05 Juin 201905/06/2019
De: Emilie DUFERMONT
Objet:
des comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité technique de l'institut régional d'administration de Lille
Représentants titulaires du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
composition
05 Juin 201905/06/2019
De: Marie-Christine MATHIS
Objet:
des comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité technique de l'institut régional d'administration de Bastia
Représentants titulaires du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
composition
05 Juin 201905/06/2019
De: Laura FERRUCCI
Objet:
des comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité technique de l'institut régional d'administration de Bastia
Représentants titulaires du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
composition
05 Juin 201905/06/2019
De: Maria OUARY
Objet:
des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Nantes
Représentants titulaires du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
composition
05 Juin 201905/06/2019
De: Marie-Nadia LE VELY
Objet:
des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Nantes
Représentants titulaires du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
composition
05 Juin 201905/06/2019
De: Cécile MARQUET
Objet:
des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Metz
Représentants titulaires du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
composition
05 Juin 201905/06/2019
De: Patricia LEGRAND
Objet:
des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Metz
Représentants titulaires du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
composition
05 Juin 201905/06/2019
De: Sylvie MASCART
Objet:
des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Lille
Représentants titulaires du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
composition
05 Juin 201905/06/2019
De: Cathy HOUANT
Objet:
des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Lille
Représentants titulaires du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
composition
05 Juin 201905/06/2019
De: Christelle BUYCK
Objet:
des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Lille
Représentants titulaires du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
composition
05 Juin 201905/06/2019
De: Christel VIRGITTI
Objet:
des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Bastia
Représentants titulaires du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
composition
05 Juin 201905/06/2019
De: Marie-France FROMENTIN
Objet:
des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Bastia
Représentants titulaires du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
composition
05 Juin 201905/06/2019
De: Olivier JOANNE
Objet:
des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Lille
Représentants suppléants du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
suppleant
composition
05 Juin 201905/06/2019
De: Nathalie DUTILLEUL
Objet:
des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Lille
Représentants suppléants du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
suppleant
composition
05 Juin 201905/06/2019
De: Henri FLACH
Objet:
des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Bastia
Représentants suppléants du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
suppleant
composition
05 Juin 201905/06/2019
De: Christine GUILLEMIN
Objet:
des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Nantes
Représentants suppléants du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
suppleant
composition
05 Juin 201905/06/2019
De: Marie-Pierre BERGEON
Objet:
des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Nantes
Représentants suppléants du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
suppleant
composition
05 Juin 201905/06/2019
De: Sylvie MARX
Objet:
des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Metz
Représentants suppléants du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
suppleant
composition
05 Juin 201905/06/2019
De: Géraldine FERREIRA
Objet:
des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Metz
Représentants suppléants du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
suppleant
composition
05 Juin 201905/06/2019
De: Emilie DUFERMONT
Objet:
des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Lille
Représentants suppléants du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
suppleant
composition
05 Juin 201905/06/2019
De: Andréa PIERALLI
Objet:
des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Bastia
Représentants suppléants du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
suppleant
composition
05 Juin 201905/06/2019
De: Marie-Madeleine PANCRAZI
Objet:
des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Bastia
Représentants suppléants du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
suppleant
composition
05 Juin 201905/06/2019
De: Michel GRAZIANI
Objet:
des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Bastia
Représentants titulaires du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
composition
05 Juin 201905/06/2019
De: Maria OUARY
Objet:
des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Nantes
Représentants titulaires du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
composition
05 Juin 201905/06/2019
De: Marie-Nadia LE VELY
Objet:
des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Nantes
Représentants titulaires du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
composition
05 Juin 201905/06/2019
De: Cécile MARQUET
Objet:
des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Metz
Représentants titulaires du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
composition
05 Juin 201905/06/2019
De: Patricia LEGRAND
Objet:
des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Metz
Représentants titulaires du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
composition
05 Juin 201905/06/2019
De: Sylvie MASCART
Objet:
des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Lille
Représentants titulaires du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
composition
05 Juin 201905/06/2019
De: Cathy HOUANT
Objet:
des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Lille
Représentants titulaires du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
composition
05 Juin 201905/06/2019
De: Christelle BUYCK
Objet:
des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Lille
Représentants titulaires du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
composition
05 Juin 201905/06/2019
De: Christel VIRGITTI
Objet:
des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Bastia
Représentants titulaires du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
composition
05 Juin 201905/06/2019
De: Marie-France FROMENTIN
Objet:
des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Bastia
Représentants titulaires du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
composition
05 Juin 201905/06/2019
De: Olivier Rique-Lurbet
Objet:
des comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité technique de l'institut régional d'administration de Nantes
Représentants suppléants du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
suppleant
composition
05 Juin 201905/06/2019
De: Didier GRASSI
Objet:
des comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité technique de l'institut régional d'administration de Bastia
Représentants suppléants du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
suppleant
composition
05 Juin 201905/06/2019
De: Valérie Aubry
Objet:
des comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité technique de l'institut régional d'administration de Nantes
Représentants suppléants du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
suppleant
composition
05 Juin 201905/06/2019
De: Patricia LEGRAND
Objet:
des comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité technique de l'institut régional d'administration de Metz
Représentants suppléants du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
suppleant
composition
05 Juin 201905/06/2019
De: Cathy HOUANT
Objet:
des comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité technique de l'institut régional d'administration de Lille
Représentants suppléants du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
suppleant
composition
05 Juin 201905/06/2019
De: Christelle BUYCK
Objet:
des comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité technique de l'institut régional d'administration de Lille
Représentants suppléants du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
suppleant
composition
05 Juin 201905/06/2019
De: Marie-Line ORSINI
Objet:
des comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité technique de l'institut régional d'administration de Bastia
Représentants suppléants du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
suppleant
composition
05 Juin 201905/06/2019
De: Patrice Bernard
Objet:
des comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité technique de l'institut régional d'administration de Nantes
Représentants titulaires du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
composition
05 Juin 201905/06/2019
De: Marielle Fillon
Objet:
des comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité technique de l'institut régional d'administration de Nantes
Représentants titulaires du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
composition
05 Juin 201905/06/2019
De: Cécile MARQUET
Objet:
des comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité technique de l'institut régional d'administration de Metz
Représentants titulaires du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
composition
05 Juin 201905/06/2019
De: Sylvie MASCART
Objet:
des comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité technique de l'institut régional d'administration de Lille
Représentants titulaires du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
composition
05 Juin 201905/06/2019
De: Emilie DUFERMONT
Objet:
des comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité technique de l'institut régional d'administration de Lille
Représentants titulaires du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
composition
05 Juin 201905/06/2019
De: Marie-Christine MATHIS
Objet:
des comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité technique de l'institut régional d'administration de Bastia
Représentants titulaires du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
composition
05 Juin 201905/06/2019
De: Laura FERRUCCI
Objet:
des comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité technique de l'institut régional d'administration de Bastia
Représentants titulaires du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
composition
05 Juin 201905/06/2019
De: DELOUIS (Stella)
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentante des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:Mme SCHMITLIN (Corinne)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Frédéric HUON
suppléant
Objet:
membres de la commission relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants de salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:M. Rémi BARDEAU
Groupe:
nomination
15 Mai 201915/05/2019
De: Rémi BARDEAU
titulaire
Objet:
membres de la commission relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants de salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:M. Jean-Pierre LAURENSON
Groupe:
nomination
15 Mai 201915/05/2019
De: Philippe COUTEUX
suppléant
Objet:
membres du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
15 Mai 201915/05/2019
De: Catherine PINCHAUT
titulaire
Objet:
membres du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
15 Mai 201915/05/2019
De: Edwina LAMOUREUX
suppléante
Objet:
membres du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
15 Mai 201915/05/2019
De: Pierre-Gaël LOREAL
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
a)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:M. Philippe MAUSSION
Groupe:
nomination
15 Mai 201915/05/2019
De: Alain CADET
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la prud'homie
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail
Remplace:M. Emmanuel MOUGNEAU
Groupe:
suppleant
nomination
30 Avril 201930/04/2019
De: Christine BIZEUL
suppléante
Objet:
membre de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants de salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:Mme Monique RABUSSIER
Groupe:
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Jean-Luc RAGEUL
(titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de
l'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Avril 201911/04/2019
De: Caroline LELOUP-WERKOFF
(suppléante)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de
l'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Avril 201911/04/2019
De: Guillet (Claude)
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentant du personnel
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléant
Remplace:Mme Ratsivalaka (Catherine)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Avril 201907/04/2019
De: Marie SANROMAN
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:Mme Nathalie PAIN
Groupe:
nomination
27 Mars 201927/03/2019
De: Hervé GARNIER
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 201913/03/2019
De: Denis CERVEAU
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 201913/03/2019
De: Catherine PINCHAUT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 201913/03/2019
De: Bénédicte MOUTIN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 201913/03/2019
De: Gilles VERNE
suppléant
Objet:
membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle
2° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
mentionnés au 3° du même article
Représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
03 Mars 201903/03/2019
De: Michèle PERRIN
titulaire
Objet:
membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle
2° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
mentionnés au 3° du même article
Représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
03 Mars 201903/03/2019
De: Michèle Perrin
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Au titre du 3° du même article
membres désignés
Sur proposition des organisations syndicales de salariés représentatives
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mars 201902/03/2019
De: Philippe Debruyne
suppléant
Objet:
membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles au sein de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle
1° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
Représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
23 Février 201923/02/2019
De: Patricia Ferrand
titulaire
Objet:
membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles au sein de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle
1° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
Représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
23 Février 201923/02/2019
De: Franco DOSSO
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Membre suppléant
Remplace:Mme Monique WENNER
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Février 201920/02/2019
De: Monique WENNER
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Membre titulaire
Remplace:M. Jean-Claude SCHWARTZ
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Février 201920/02/2019
De: David LE BAUT
parent d'élève du lycée professionnel maritime d'Etel
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
François YVON, représentant de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Gurvan SIMON, représentant du Syndicat national de l'enseignement technique agricole-Fédération syndicale unitaire (SNETAP-FSU)
Clément CALMETTES, représentant du Syndicat national des personnels de l'administration de la mer-Confédération générale du travail (SNPAM-CGT)
Groupe:
désignation
10 Février 201910/02/2019
De: William DEVARIEUX
parent d'élève du lycée professionnel maritime de Fécamp
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
François YVON, représentant de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Gurvan SIMON, représentant du Syndicat national de l'enseignement technique agricole-Fédération syndicale unitaire (SNETAP-FSU)
Clément CALMETTES, représentant du Syndicat national des personnels de l'administration de la mer-Confédération générale du travail (SNPAM-CGT)
Groupe:
désignation
10 Février 201910/02/2019
De: Audrey HOPITAL
élève de l'Ecole nationale supérieure maritime
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
François YVON, représentant de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Gurvan SIMON, représentant du Syndicat national de l'enseignement technique agricole-Fédération syndicale unitaire (SNETAP-FSU)
Clément CALMETTES, représentant du Syndicat national des personnels de l'administration de la mer-Confédération générale du travail (SNPAM-CGT)
Groupe:
désignation
10 Février 201910/02/2019
De: POULARD (Pierre-Yves)
Objet:
comité technique spécial des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
Représentants du personnel
II. − Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
08 Février 201908/02/2019
De: AUDOYE (Didier)
Objet:
comité technique spécial des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
Représentants du personnel
II. − Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
08 Février 201908/02/2019
De: LOUINEAU (Jean-Michel)
Objet:
comité technique spécial des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
Représentants du personnel
II. − Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
a) Membres titulaires
Groupe:
composition
08 Février 201908/02/2019
De: AMBOISE (Albert)
Objet:
comité technique spécial des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
Représentants du personnel
II. − Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
a) Membres titulaires
Groupe:
composition
08 Février 201908/02/2019
De: Florian Pipard
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du Travail (CFDT)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Florian Pipard
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Philippe Couteux
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Patricia Ferrand
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Philippe Portier
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Carole Hellegouarc'h
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du Travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Carole Hellegouarc'h
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Carole Hellegouarc'h
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Carole Hellegouarc'h
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Ratsivalaka (Catherine)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants du personnel
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléante
Groupe:
date_debut="2019-01-15"
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Janvier 201924/01/2019
De: Fourmigue (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants du personnel
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaire
Groupe:
date_debut="2019-01-15"
conseil_administration
nomination
24 Janvier 201924/01/2019
De: France-Noëlle LEFAUCHEUX
fédération chimie énergie CFDT Ademe, titulaire
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail
Groupe:
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Sophie GAUDEUL-MAVILLE
secrétaire confédérale, suppléante
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail
Groupe:
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Philippe DEBRUYNE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
2° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnées au 2° du même article
Représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT) et disposant de six voix
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Aline DEGAY
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
2° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnées au 2° du même article
Représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT) et disposant de six voix
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Michel GRAZIANI
Objet:
comité technique commun aux instituts régionaux d'administration placé auprès du directeur général de l'administration et de la fonction publique
Représentants suppléants du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
suppleant
composition
04 Janvier 201904/01/2019
De: Marc BUGLIANI
Objet:
comité technique commun aux instituts régionaux d'administration placé auprès du directeur général de l'administration et de la fonction publique
Représentants suppléants du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
suppleant
composition
04 Janvier 201904/01/2019
De: Sylvie MASCART
Objet:
comité technique commun aux instituts régionaux d'administration placé auprès du directeur général de l'administration et de la fonction publique
Représentants suppléants du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
suppleant
composition
04 Janvier 201904/01/2019
De: Cathy HOUANT
Objet:
comité technique commun aux instituts régionaux d'administration placé auprès du directeur général de l'administration et de la fonction publique
Représentants suppléants du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
suppleant
composition
04 Janvier 201904/01/2019
De: Christelle BUYCK
Objet:
comité technique commun aux instituts régionaux d'administration placé auprès du directeur général de l'administration et de la fonction publique
Représentants suppléants du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
suppleant
composition
04 Janvier 201904/01/2019
De: Didier GRASSI
Objet:
comité technique commun aux instituts régionaux d'administration placé auprès du directeur général de l'administration et de la fonction publique
Représentants titulaires du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
composition
04 Janvier 201904/01/2019
De: Christel VIRGITTI
Objet:
comité technique commun aux instituts régionaux d'administration placé auprès du directeur général de l'administration et de la fonction publique
Représentants titulaires du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
composition
04 Janvier 201904/01/2019
De: Cécile MARQUET
Objet:
comité technique commun aux instituts régionaux d'administration placé auprès du directeur général de l'administration et de la fonction publique
Représentants titulaires du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
composition
04 Janvier 201904/01/2019
De: Marielle FILLON
Objet:
comité technique commun aux instituts régionaux d'administration placé auprès du directeur général de l'administration et de la fonction publique
Représentants titulaires du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
composition
04 Janvier 201904/01/2019
De: Emilie DUFERMONT
Objet:
comité technique commun aux instituts régionaux d'administration placé auprès du directeur général de l'administration et de la fonction publique
Représentants titulaires du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
composition
04 Janvier 201904/01/2019
De: Sophie Santraud
Objet:
Suppléante représentant la Confédération française démocratique du travail - CFDT
Remplace:Mme Claudie Paillette
Groupe:
suppleant
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Philippe COUTEUX
suppléant
Objet:
membre de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
Groupe:
nomination
13 Octobre 201813/10/2018
De: Bénédicte MOUTIN
suppléante
Objet:
membre de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
Groupe:
nomination
13 Octobre 201813/10/2018
De: Edwina LAMOUREUX
titulaire
Objet:
membre de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
Groupe:
nomination
13 Octobre 201813/10/2018
De: Thierry TREFERT
suppléant
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
b)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
13 Octobre 201813/10/2018
De: Michel ROSENBLATT
suppléant
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
b)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
13 Octobre 201813/10/2018
De: Philippe COUTEUX
titulaire
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
b)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
13 Octobre 201813/10/2018
De: Catherine PINCHAUT
titulaire
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
b)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
13 Octobre 201813/10/2018
De: Bénédicte MOUTIN
suppléante
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
b)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
13 Octobre 201813/10/2018
De: Edwina LAMOUREUX
suppléante
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
b)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
13 Octobre 201813/10/2018
De: Patricia FERRAND
Objet:
membre du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 5° de l'article R. 6123-1-8 du code du travail
Représentant la Confédération française démocratique du travail
Remplace:M. Philippe COUTEUX
Groupe:
nomination
03 Octobre 201803/10/2018
De: LESTIC (Béatrice)
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentante des salariés
sur proposition de la confédération française démocratique du travail
membre titulaire
Remplace:Mme SEGUIN (Marie-Andrée)
Groupe:
nomination
23 Septembre 201823/09/2018
De: Philippe Portier
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléant
Remplace:M. Fabien Couderc
Groupe:
suppleant
nomination
20 Juillet 201820/07/2018
De: Elisabeth Pinto
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléante
Remplace:Mme Justine Braech
Groupe:
suppleant
nomination
20 Juillet 201820/07/2018
De: Nathalie Durand Prinborgne
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléante
Remplace:M. Yves Giquel
Groupe:
suppleant
nomination
20 Juillet 201820/07/2018
De: Elodie Aïssi
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléante
Remplace:Mme Sophie Gaudeul
Groupe:
suppleant
nomination
20 Juillet 201820/07/2018
De: de Force Ouvrière (FO)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Juillet 201820/07/2018
De: Zainil Nizaraly
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaire
Remplace:M. Pascal Pavageau
Groupe:
nomination
20 Juillet 201820/07/2018
De: Nicolas Fourmont
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaire
Remplace:M. Gérald Dumas
Groupe:
nomination
20 Juillet 201820/07/2018
De: Sophie Gaudeul
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaire
Remplace:Mme Marylise Léon
Groupe:
nomination
20 Juillet 201820/07/2018
De: Béatrice Clicq
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaire
Remplace:Mme Elisabeth Pinto
Groupe:
nomination
20 Juillet 201820/07/2018
De: Nicolas FOURMONT
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: Thierry CADART
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: Nicolas FOURMONT
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: Franck TIVIERGE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: Nicolas FOURMONT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe: