membre suppléante de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentante des employeurs

sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

suppléant

membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

3° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

mentionnés au 3° du même article

Représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

titulaire

membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

3° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

mentionnés au 3° du même article

Représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membre suppléant du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

au titre des représentants du personnel

sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale représentants désignés des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale

Troisième groupe : directeurs adjoints et sous-directeurs

Suppléants

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale représentants désignés des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale

Premier groupe : directeurs

Suppléants

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale représentants désignés des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale

Deuxième groupe : directeurs comptables et financiers

Suppléants

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale représentants désignés des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale

Troisième groupe : directeurs adjoints et sous-directeurs

Suppléants

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale représentants désignés des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale

Premier groupe : directeurs

Suppléants

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale représentants désignés des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale

Deuxième groupe : directeurs comptables et financiers

Suppléants

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale représentants désignés des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale

Troisième groupe : directeurs adjoints et sous-directeurs

Titulaires

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale représentants désignés des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale

Troisième groupe : directeurs adjoints et sous-directeurs

Titulaires

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale représentants désignés des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale

Premier groupe : directeurs

Titulaires

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale représentants désignés des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale

Premier groupe : directeurs

Titulaires

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale représentants désignés des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale

Deuxième groupe : directeurs comptables et financiers

Titulaires

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale représentants désignés des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale

Deuxième groupe : directeurs comptables et financiers

Titulaires

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

III. - Pour les usagers

Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

III. - Pour les usagers

Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail

Titulaire

membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

II. - Au titre de la formation spécialisée en matière d'égalité professionnelle

1° Au titre des représentants des salariés désignés

sur proposition des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel

Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

suppléant

membre du Comité national de prévention et de santé au travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

titulaire

membre de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

titulaire

membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

suppléante

membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1. Pour les membres prévus au b du 3° du même article

Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Titulaire

titulaire

membre du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

titulaire

membre du Comité national de prévention et de santé au travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

2°

membre suppléant et représentant des assurés sociaux

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

1°

membre titulaire et représentant des assurés sociaux

membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentant des assurés sociaux et

sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membre du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des représentants des intérêts des salariés des installations

mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement

sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

titulaire

ouvrier d'Etat, délégué régional Hauts-de-France à la direction des opérations et des territoires de l'institut national de l'information géographique et forestière, suppléant

membres du Conseil national de l'information géolocalisée

C. - Au titre des organisations syndicales de salariés

Pour la Confédération française démocratique du travail

ingénieure des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, cheffe de projet de développement sur les outils collaboratifs à l'institut national de l'information géographique et forestière, titulaire

membres du Conseil national de l'information géolocalisée

C. - Au titre des organisations syndicales de salariés

Pour la Confédération française démocratique du travail

membre du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes

représentant d'une organisation syndicale de salariés représentative au plan national et interprofessionnel

sur proposition de la Confédération française démocratique du travail

représentants des salariés

au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

au sein de la sous-commission des salaires

représentants des salariés

au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

au sein de la sous-commission des salaires

représentants des salariés

au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

représentants des salariés

au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

représentants des salariés

au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

au sein de la sous-commission des salaires

membre de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentant titulaire de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membre de la CFDT transport environnement

au Conseil national de l'air

représentants d'organisations syndicales représentatives

Pour la Confédération française démocratique du travail

Suppléante

membre de la CFDT chimie énergie

au Conseil national de l'air

représentants d'organisations syndicales représentatives

Pour la Confédération française démocratique du travail

Titulaire

(titulaire)

membre titulaire de la commission professionnelle consultative « construction »

représentant des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

représentants des affiliés

Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Membre suppléant

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

représentants des affiliés

Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Membre titulaire

membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

représentante des assurés sociaux et

sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres du Haut Conseil du dialogue social

1°

représentants des salariés et

sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membre suppléante

membres du Haut Conseil du dialogue social

1°

représentants des salariés et

sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membre titulaire

au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux, et

sur désignation de

3. La Fédération chimie-énergie

(Confédération française démocratique du travail - CFDT)

Suppléants

au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux, et

sur désignation de

3. La Fédération chimie-énergie

(Confédération française démocratique du travail - CFDT)

Suppléants

au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux, et

sur désignation de

3. La Fédération chimie-énergie

(Confédération française démocratique du travail - CFDT)

Titulaires

au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux, et

sur désignation de

3. La Fédération chimie-énergie

(Confédération française démocratique du travail - CFDT)

Titulaires

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Au titre du collège des représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membre titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Au titre du collège des représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membre titulaire

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Au titre du collège des représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Au titre du collège des représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Au titre du collège des représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membre titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Au titre du collège des représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membre titulaire

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Au titre du collège des représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Au titre du collège des représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membre du comité social d'administration commun aux instituts régionaux d'administration

comité social d'administration commun aux instituts régionaux d'administration placé auprès de la directrice générale de l'administration et de la fonction publique

Représentants suppléants du personnel

Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membre du comité social d'administration commun aux instituts régionaux d'administration

comité social d'administration commun aux instituts régionaux d'administration placé auprès de la directrice générale de l'administration et de la fonction publique

Représentants suppléants du personnel

Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membre du comité social d'administration commun aux instituts régionaux d'administration

comité social d'administration commun aux instituts régionaux d'administration placé auprès de la directrice générale de l'administration et de la fonction publique

Représentants suppléants du personnel

Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membre du comité social d'administration commun aux instituts régionaux d'administration

comité social d'administration commun aux instituts régionaux d'administration placé auprès de la directrice générale de l'administration et de la fonction publique

Représentants titulaires du personnel

Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membre du comité social d'administration commun aux instituts régionaux d'administration

comité social d'administration commun aux instituts régionaux d'administration placé auprès de la directrice générale de l'administration et de la fonction publique

Représentants titulaires du personnel

Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membre du comité social d'administration commun aux instituts régionaux d'administration

comité social d'administration commun aux instituts régionaux d'administration placé auprès de la directrice générale de l'administration et de la fonction publique

Représentants titulaires du personnel

Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membre du Conseil d'orientation des retraites

représentant des organisations professionnelles et syndicales

Représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

suppléante

membre du Comité national de prévention et de santé au travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

titulaire

membre de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

suppléante

membre de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

suppléante

membre du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des organisations syndicales de salariés, représentatives au niveau national

représentante suppléante de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

(titulaire)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

1° Au titre du a de

membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail

(suppléante)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

1° Au titre du a de

membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail

expert des agences de l'eau pour l'Union fédérale de l'environnement, des territoires, des autoroutes et de la mer de la Fédération générale des transports et de l'équipement, suppléant

membres du Comité national de la biodiversité

3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels

q)

représentants des organisations syndicales

Au titre de la Confédération Française Démocratique du Travail

chargée d'études stratégie et prospective, CFDT Agri-Agro, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels

q)

représentants des organisations syndicales

Au titre de la Confédération Française Démocratique du Travail

membre de la fédération CFDT Transports et Environnement

au Conseil national de l'air

représentants des organisations syndicales

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membre suppléante

membre de la fédération CFDT Chimie-Energie

au Conseil national de l'air

représentants des organisations syndicales

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membre titulaire

sénateur de la Mayenne, nommé

au Conseil national de l'air

représentants des organisations syndicales

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

suppléant

membres du conseil d'administration de France compétences

représentants de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

titulaire

membres du conseil d'administration de France compétences

représentants de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membre titulaire de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

représentante des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et

sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

pour siéger

membres suppléants au Haut Conseil du travail social

2. Au titre du collège des professionnels du secteur social et médicosocial

b) Représentants des organisations syndicales de salariés du secteur social

représentant de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Haut Conseil du travail social

membres titulaires

2. Au titre du collège des professionnels du secteur social et médico-social

b) Représentants des organisations syndicales de salariés du secteur social

représentant de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

titulaire

membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

suppléant

membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

suppléante

membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

suppléant

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

titulaire

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

suppléante

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

suppléant

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

titulaire

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

suppléante

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

suppléant

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

suppléant

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

titulaire

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

titulaire

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

suppléante

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

suppléante

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes

3°

représentants de chaque organisation syndicale de salariés représentative au plan national et interprofessionnel

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Suppléants

membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Suppléants

membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Titulaires

membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Titulaires

suppléant

membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

titulaire

membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

suppléante

membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

titulaire

membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

suppléant

membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

suppléante

membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CATMP)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Suppléante

(suppléant)

membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

B. - Au titre de la formation spécialisée en matière d'égalité professionnelle prévue au I de l'article 3 du décret du

susmentionné

1°

représentants des salariés prévus en son 1°

Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

(suppléant)

membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

B. - Au titre de la formation spécialisée en matière d'égalité professionnelle prévue au I de l'article 3 du décret du

susmentionné

1°

représentants des salariés prévus en son 1°

Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

(titulaire)

membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

B. - Au titre de la formation spécialisée en matière d'égalité professionnelle prévue au I de l'article 3 du décret du

susmentionné

1°

représentants des salariés prévus en son 1°

Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

(titulaire)

membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

B. - Au titre de la formation spécialisée en matière d'égalité professionnelle prévue au I de l'article 3 du décret du

susmentionné

1°

représentants des salariés prévus en son 1°

Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

(titulaire)

membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

B. - Au titre de la formation spécialisée en matière d'égalité professionnelle prévue au I de l'article 3 du décret du

susmentionné

1°

représentants des salariés prévus en son 1°

Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

(suppléant)

membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

B. - Au titre de la formation spécialisée en matière d'égalité professionnelle prévue au I de l'article 3 du décret du

susmentionné

1°

représentants des salariés prévus en son 1°

Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

(titulaire)

membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

B. - Au titre de la formation spécialisée en matière d'égalité professionnelle prévue au I de l'article 3 du décret du

susmentionné

1°

représentants des salariés prévus en son 1°

Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

(titulaire)

membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

B. - Au titre de la formation spécialisée en matière d'égalité professionnelle prévue au I de l'article 3 du décret du

susmentionné

1°

représentants des salariés prévus en son 1°

Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

(suppléante)

membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

B. - Au titre de la formation spécialisée en matière d'égalité professionnelle prévue au I de l'article 3 du décret du

susmentionné

1°

représentants des salariés prévus en son 1°

Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

(suppléante)

membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

B. - Au titre de la formation spécialisée en matière d'égalité professionnelle prévue au I de l'article 3 du décret du

susmentionné

1°

représentants des salariés prévus en son 1°

Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

4°

représentants des affiliés

Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Membres suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

4°

représentants des affiliés

Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Membres suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

4°

représentants des affiliés

Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Membres suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

4°

représentants des affiliés

Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Membres titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

4°

représentants des affiliés

Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Membres titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

4°

représentants des affiliés

Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Membres titulaires

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Au titre du collège des représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Au titre du collège des représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Au titre du collège des représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membre titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Au titre du collège des représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membre titulaire

membre du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites

représentant des assurés sociaux

Désignée par la Confédération française démocratique du travail

membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CATMP)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Titulaire

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Au titre du 3° de l'article D. 313-39 du code de l'éducation

représentants désignés

d)

Sur proposition des organisations syndicales de salariés représentatives

Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Titulaires

membre du Conseil national de la transition écologique

au sein du collège représentant les organisations de salariés

au titre de la Confédération française démocratique du travail

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Suppléants

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Suppléants

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Suppléants

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Suppléants

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Titulaires

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Titulaires

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Titulaires

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Titulaires

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Suppléants

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Suppléants

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Suppléants

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Suppléants

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Titulaires

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Titulaires

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Titulaires

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Titulaires

titulaire

membres de la commission professionnelle consultative « construction »

représentant des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Titulaires

secrétaire nationale de la FGA-CFDT en charge des questions économiques, suppléante

membres du Comité national de la biodiversité

3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels

q)

représentants des organisations syndicales

Au titre de la Confédération française démocratique du travail

titulaire

membres du conseil d'administration de France compétences

2° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel

mentionnées au 2° du même article

Représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT) et disposant de six voix

suppléante

membres du conseil d'administration de France compétences

2° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel

mentionnées au 2° du même article

Représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT) et disposant de six voix

co-animateur de la commission permanente chargée du logement

représentant du personnel

sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membre suppléant du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

au titre des représentants du personnel

sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membre titulaire du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

au titre des représentants du personnel

sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

suppléant

membres du Comité national de prévention et de santé au travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

titulaire

membres du Comité national de prévention et de santé au travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

suppléante

membres du Comité national de prévention et de santé au travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

titulaire

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

Sur proposition de la Fédération INTERCO des services départementaux d'incendie et de secours, Confédération française démocratique du travail

suppléant

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

Sur proposition de la Fédération INTERCO des services départementaux d'incendie et de secours, Confédération française démocratique du travail

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de la Confédération française démocratique du travail

Suppléante

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de la Confédération française démocratique du travail

Titulaire

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de la Confédération française démocratique du travail

Titulaire

suppléant

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

titulaire

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

suppléant

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

titulaire

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

suppléante

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

suppléante

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

représentantes des assurés sociaux et

sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membre suppléant

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

représentantes des assurés sociaux et

sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membre titulaire

suppléant

membres du Conseil supérieur de l'éducation routière

1°

représentants des organisations syndicales d'employeurs et de salariés du secteur de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière

Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

titulaire

membres du Conseil supérieur de l'éducation routière

1°

représentants des organisations syndicales d'employeurs et de salariés du secteur de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière

Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée

2°

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel et

sur proposition de

a) La Confédération française démocratique du travail (CFDT)

(nouveau suppléant)

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de la Confédération française démocratique du travail

Suppléant

(nouveau suppléant)

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de la Confédération française démocratique du travail

Suppléant

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de la Confédération française démocratique du travail

Suppléant

(renouvellement de mandat)

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de la Confédération française démocratique du travail

Suppléante

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de la Confédération française démocratique du travail

Titulaire

(renouvellement de mandat)

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de la Confédération française démocratique du travail

Titulaire

titulaire

en remplacement

membre de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises »

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membre de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises »

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

suppléante

membre de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises »

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)