JORFTEXT000000635993
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Frédéric Scanvic
maître des requêtes au Conseil d'Etat placé dans la position de disponibilité
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut
=
"
2006-02-01
"
JORFTEXT000000635993
(source JORF)
réintégration
09 Février 2006
09/02/2006