JORFTEXT000000636066
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Avoie (Gisèle)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sont rapportées
Objet:
administrateur civil auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Commission de régulation de l'énergie)
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Commission de régulation de l'énergie)
date_debut
=
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2003-10-01
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duree
=
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trois ans
"
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(source JORF)
détachement
15 Novembre 2005
15/11/2005