JORFTEXT000000636320
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Savery (Guy)
président de la commission des affaires sociales
Objet:
au titre de l'Assemblée des Français de l'étranger
Groupe:
Commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger
JORFTEXT000000636320
(source JORF)
nomination
22 Février 2006
22/02/2006
De:
Ducaud (Michel)
rapporteur de la commission des affaires sociales
Objet:
au titre de l'Assemblée des Français de l'étranger
Groupe:
Commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger
JORFTEXT000000636320
(source JORF)
nomination
22 Février 2006
22/02/2006
De:
Maculan (Anne-Marie)
membre de la commission des affaires sociales
Objet:
au titre de l'Assemblée des Français de l'étranger
Groupe:
Commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger
JORFTEXT000000636320
(source JORF)
nomination
22 Février 2006
22/02/2006
