JORFTEXT000000636553

De: Jean-Pierre Korolitski
chef de service, adjoint au directeur de l'enseignement supérieur
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de l'enseignement supérieur
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur"
JORFTEXT000000636553(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 200524/11/2005
De: Eric Bernet
chef de service, adjoint au directeur de l'enseignement supérieur
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de l'enseignement supérieur
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur"
JORFTEXT000000636553(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 200524/11/2005