JORFTEXT000000637268
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Alain Lambert
sénateur de l'Orne
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
JORFTEXT000000637268
(source JORF)
charge
21 Avril 2006
21/04/2006