JORFTEXT000000637691

De: Goranflaux de la Giraudière (Hugues)
Objet:
membre de la commission
prévue à l'article 3 du décret du
11 janvier 1996
précité
titulaire
membre du contrôle général des armées
pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur
Groupe:
Contrôle général des armées
date_debut="2006-05-01"
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nomination
17 Mai 200617/05/2006
De: Larhant (Patrick)
Objet:
membre de la commission instituée par le
décret n° 96-28 du
11 janvier 1996
relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions exercées par le contrôleur général des armées
Groupe:
Commission prévue par l'article 3 du décret n° 96-28 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
date_debut="2006-05-01"
a_sa_demande
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cessation de fonction
17 Mai 200617/05/2006