JORFTEXT000000638131
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pierre Morel-A-L'Huissier
député de la Lozère
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
JORFTEXT000000638131
(source JORF)
charge
17 Mars 2006
17/03/2006