conservateur en chef du patrimoine

des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite

au détachement

attaché divisionnaire

chef de bureau à l'Office national interprofessionnel des céréales

attaché principal de 2e classe à l'Office national interprofessionnel des céréales

à la 1re classe du grade d'attaché principal

attachée principale de 2e classe à l'Office national interprofessionnel des céréales

à la 1re classe du grade d'attaché principal

tableau d'avancement (Office national interprofessionnel des céréales)

le tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe du grade d'attaché principal de fonctionnaires du corps administratif supérieur de l'Office national interprofessionnel des céréales est

au titre de l'année 2006, établi

tableau d'avancement (Office national interprofessionnel des céréales)

le tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe du grade d'attaché principal de fonctionnaires du corps administratif supérieur de l'Office national interprofessionnel des céréales est

au titre de l'année 2006, établi

ou son représentant

membres du Conseil national de l'enseignement agricole

Représentants du ministre chargé de l'agriculture

membres du Conseil national de l'enseignement agricole

Représentants de la Fédération syndicale unitaire de l'enseignement, de l'éducation, de la recherche et de la culture (FSU)

membres du Conseil national de l'enseignement agricole

Représentants de la Fédération nationale des syndicats

d'exploitants agricoles (FNSEA)

membres du Conseil national de l'enseignement agricole

Représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)

membres du Conseil national de l'enseignement agricole

Représentants de l'Association des industries agroalimentaires

(ANIA)

membres du Conseil national de l'enseignement agricole

Représentant du Syndicat national des personnels d'organismes

membres du Conseil national de l'enseignement agricole

Représentant du Syndicat national de l'enseignement chrétien

membres du Conseil national de l'enseignement agricole

Représentant de la Fédération générale agroalimentaire

membres du Conseil national de l'enseignement agricole

Représentant de la Fédération générale agroalimentaire

membres du Conseil national de l'enseignement agricole

Représentant de la Fédération générale agroalimentaire

membres du Conseil national de l'enseignement agricole

Représentant de Solidaires, unitaires, démocratiques

(SUD-Rural)

membres du Conseil national de l'enseignement agricole

Conseillers régionaux

ou son représentant

membres du Conseil national de l'enseignement agricole

Représentants du ministre chargé de l'éducation nationale

ou son représentant

membres du Conseil national de l'enseignement agricole

Représentants du ministre chargé de l'éducation nationale

ou son représentant

membres du Conseil national de l'enseignement agricole

Représentants du ministre chargé de l'éducation nationale

ou son représentant

membres du Conseil national de l'enseignement agricole

Représentants du ministre chargé de l'agriculture

ou son représentant

membres du Conseil national de l'enseignement agricole

Représentants du ministre chargé de l'agriculture

ou son représentant

membres du Conseil national de l'enseignement agricole

Représentants du ministre chargé de l'agriculture

ou son représentant

membres du Conseil national de l'enseignement agricole

Représentants du ministre chargé de l'agriculture

membres du Conseil national de l'enseignement agricole

Représentants du Conseil national de l'enseignement agricole privé (CNEAP)

membres du Conseil national de l'enseignement agricole

Représentants du Conseil national de l'enseignement agricole privé (CNEAP)

membres du Conseil national de l'enseignement agricole

Représentants du Conseil national de l'enseignement agricole privé (CNEAP)

membres du Conseil national de l'enseignement agricole

Représentants du Conseil national de l'enseignement agricole privé (CNEAP)

membres du Conseil national de l'enseignement agricole

Représentants du Conseil national de l'enseignement agricole privé (CNEAP)

membres du Conseil national de l'enseignement agricole

Représentants des syndicats nationaux de la Confédération générale du travail-Force ouvrière du ministère de l'agriculture (CGT-FO)

membres du Conseil national de l'enseignement agricole

Représentants des syndicats nationaux de la Confédération générale du travail-Force ouvrière du ministère de l'agriculture (CGT-FO)

membres du Conseil national de l'enseignement agricole

Représentants des syndicats nationaux de la Confédération générale du travail-Force ouvrière du ministère de l'agriculture (CGT-FO)

membres du Conseil national de l'enseignement agricole

Représentants des syndicats nationaux de la Confédération générale du travail-Force ouvrière du ministère de l'agriculture (CGT-FO)

membres du Conseil national de l'enseignement agricole

Représentants des chambres d'agriculture

membres du Conseil national de l'enseignement agricole

Représentants de la Fédération syndicale unitaire de l'enseignement, de l'éducation, de la recherche et de la culture (FSU)

membres du Conseil national de l'enseignement agricole

Représentants de la Fédération syndicale unitaire de l'enseignement, de l'éducation, de la recherche et de la culture (FSU)

membres du Conseil national de l'enseignement agricole

Représentants de la Fédération syndicale unitaire de l'enseignement, de l'éducation, de la recherche et de la culture (FSU)

membres du Conseil national de l'enseignement agricole

Représentants de la Fédération syndicale unitaire de l'enseignement, de l'éducation, de la recherche et de la culture (FSU)

membres du Conseil national de l'enseignement agricole

Représentants de la Fédération syndicale unitaire de l'enseignement, de l'éducation, de la recherche et de la culture (FSU)

membres du Conseil national de l'enseignement agricole

Représentants de la Fédération syndicale unitaire de l'enseignement, de l'éducation, de la recherche et de la culture (FSU)

membres du Conseil national de l'enseignement agricole

Représentants de la Fédération syndicale unitaire de l'enseignement, de l'éducation, de la recherche et de la culture (FSU)

membres du Conseil national de l'enseignement agricole

Représentants de la Fédération syndicale unitaire de l'enseignement, de l'éducation, de la recherche et de la culture (FSU)

membres du Conseil national de l'enseignement agricole

Représentants de la Fédération syndicale unitaire de l'enseignement, de l'éducation, de la recherche et de la culture (FSU)

membres du Conseil national de l'enseignement agricole

Représentants de la Fédération syndicale unitaire de l'enseignement, de l'éducation, de la recherche et de la culture (FSU)

membres du Conseil national de l'enseignement agricole

Représentants de la Fédération nationale des syndicats

d'exploitants agricoles (FNSEA)

membres du Conseil national de l'enseignement agricole

Représentants de la Fédération nationale des syndicats

d'exploitants agricoles (FNSEA)

membres du Conseil national de l'enseignement agricole

Représentants de la Fédération nationale des syndicats

d'exploitants agricoles (FNSEA)

membres du Conseil national de l'enseignement agricole

Représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)

membres du Conseil national de l'enseignement agricole

Représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)

membres du Conseil national de l'enseignement agricole

Représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)

membres du Conseil national de l'enseignement agricole

Représentants de la Fédération CFDT des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN-CFDT)

membres du Conseil national de l'enseignement agricole

Représentants de la Fédération CFDT des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN-CFDT)

membres du Conseil national de l'enseignement agricole

Représentants de la Fédération CFDT des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN-CFDT)

membres du Conseil national de l'enseignement agricole

Représentants de l'Union nationale des maisons familiales

rurales d'éducation et d'orientation (UNMFREO)

membres du Conseil national de l'enseignement agricole

Représentants de l'Union nationale des maisons familiales

rurales d'éducation et d'orientation (UNMFREO)

membres du Conseil national de l'enseignement agricole

Représentants de l'Union nationale des maisons familiales

rurales d'éducation et d'orientation (UNMFREO)

membres du Conseil national de l'enseignement agricole

Représentants de l'Union fédérale agricole de la fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (UFA-PEEP)

membres du Conseil national de l'enseignement agricole

Représentants de l'Union fédérale agricole de la fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (UFA-PEEP)

membres du Conseil national de l'enseignement agricole

Représentants de l'Union fédérale agricole de la fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (UFA-PEEP)

membres du Conseil national de l'enseignement agricole

Représentants de l'Union fédérale agricole de la fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (UFA-PEEP)

membres du Conseil national de l'enseignement agricole

Représentants de l'Association des industries agroalimentaires

(ANIA)

membres du Conseil national de l'enseignement agricole

Représentants de l'Association des industries agroalimentaires

(ANIA)

ou son représentant

membres du Conseil national de l'enseignement agricole

Représentant du ministre chargé du budget

ou son représentant

membres du Conseil national de l'enseignement agricole

Représentant du ministre chargé du budget

ou son représentant

membres du Conseil national de l'enseignement agricole

Représentant du ministre chargé de la formation professionnelle

ou son représentant

membres du Conseil national de l'enseignement agricole

Représentant du ministre chargé de la formation professionnelle

membres du Conseil national de l'enseignement agricole

Représentant du Syndicat national des personnels d'organismes

membres du Conseil national de l'enseignement agricole

Représentant du Syndicat national des personnels d'organismes

membres du Conseil national de l'enseignement agricole

Représentant du Syndicat national de l'enseignement chrétien

membres du Conseil national de l'enseignement agricole

Représentant du Syndicat national de l'enseignement chrétien

membres du Conseil national de l'enseignement agricole

Représentant des parents d'élèves des établissements d'enseignement agricole privés ayant passé un contrat avec l'Etat, désigné par la Fédération familiale nationale pour l'enseignement agricole privé (FFNEAP)

membres du Conseil national de l'enseignement agricole

Représentant des parents d'élèves des établissements d'enseignement agricole privés ayant passé un contrat avec l'Etat, désigné par l'Union nationale rurale d'éducation et de promotion (UNREP)

membres du Conseil national de l'enseignement agricole

Représentant des parents d'élèves des établissements d'enseignement agricole privés ayant passé un contrat avec l'Etat, désigné par l'Union nationale des maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation (UNMFREO)

membres du Conseil national de l'enseignement agricole

Représentant des parents d'élèves des établissements d'enseignement agricole privés ayant passé un contrat avec l'Etat, désigné par l'Union nationale des maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation (UNMFREO)

membres du Conseil national de l'enseignement agricole

Représentant des associations familiales rurales désigné

par l'Union nationale des associations familiales (UNAF)

membres du Conseil national de l'enseignement agricole

Représentant de la Fédération nationale des syndicats

professionnels de l'enseignement libre catholique (SPELC)

membres du Conseil national de l'enseignement agricole

Représentant de la Fédération nationale des syndicats

professionnels de l'enseignement libre catholique (SPELC)

membres du Conseil national de l'enseignement agricole

Représentant de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculuture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes (FGTA-FO)

membres du Conseil national de l'enseignement agricole

Représentant de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculuture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes (FGTA-FO)

membres du Conseil national de l'enseignement agricole

Représentant de la Fédération générale agroalimentaire

membres du Conseil national de l'enseignement agricole

Représentant de la Fédération générale agroalimentaire

membres du Conseil national de l'enseignement agricole

Représentant de la Fédération générale agroalimentaire

membres du Conseil national de l'enseignement agricole

Représentant de la Fédération générale agroalimentaire

membres du Conseil national de l'enseignement agricole

Représentant de la Fédération générale agroalimentaire

membres du Conseil national de l'enseignement agricole

Représentant de la Confédération paysanne (CP)

membres du Conseil national de l'enseignement agricole

Représentant de la Confédération paysanne (CP)

membres du Conseil national de l'enseignement agricole

Représentant de la Confédération nationale de la mutualité

de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)

membres du Conseil national de l'enseignement agricole

Représentant de l'Union nationale rurale d'éducation, et de promotion (UNREP)

membres du Conseil national de l'enseignement agricole

Représentant de l'Union nationale rurale d'éducation, et de promotion (UNREP)

membres du Conseil national de l'enseignement agricole

Représentant de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)

membres du Conseil national de l'enseignement agricole

Représentant de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)

membres du Conseil national de l'enseignement agricole

Représentant de Solidaires, unitaires, démocratiques

(SUD-Rural)

membres du Conseil national de l'enseignement agricole

Représentant de Solidaires, unitaires, démocratiques

(SUD-Rural)

membres du Conseil national de l'enseignement agricole

Représentant d'un établissement

d'enseignement supérieur agricole public

membres du Conseil national de l'enseignement agricole

Représentant d'un établissement

d'enseignement supérieur agricole public

membres du Conseil national de l'enseignement agricole

Conseillers régionaux

membres du Conseil national de l'enseignement agricole

Conseillers régionaux

membres du Conseil national de l'enseignement agricole

Conseillers régionaux

membres du Conseil national de l'enseignement agricole

Conseillers régionaux

ou son représentant

membres du Conseil national de l'enseignement agricole

Représentants du ministre chargé de l'éducation nationale

ou son représentant

membres du Conseil national de l'enseignement agricole

Représentants du ministre chargé de l'agriculture

ou son représentant

membres du Conseil national de l'enseignement agricole

Représentants du ministre chargé de l'agriculture

ou son représentant

membres du Conseil national de l'enseignement agricole

Représentants du ministre chargé de l'agriculture

membres du Conseil national de l'enseignement agricole

Représentants du Conseil national de l'enseignement agricole privé (CNEAP)

membres du Conseil national de l'enseignement agricole

Représentants des chambres d'agriculture

membres du Conseil national de l'enseignement agricole

Représentants des chambres d'agriculture

membres du Conseil national de l'enseignement agricole

Représentants des chambres d'agriculture

membres du Conseil national de l'enseignement agricole

Représentants de la Fédération syndicale unitaire de l'enseignement, de l'éducation, de la recherche et de la culture (FSU)

membres du Conseil national de l'enseignement agricole

Représentants de la Fédération syndicale unitaire de l'enseignement, de l'éducation, de la recherche et de la culture (FSU)

membres du Conseil national de l'enseignement agricole

Représentants de la Fédération syndicale unitaire de l'enseignement, de l'éducation, de la recherche et de la culture (FSU)

membres du Conseil national de l'enseignement agricole

Représentants de la Fédération syndicale unitaire de l'enseignement, de l'éducation, de la recherche et de la culture (FSU)

membres du Conseil national de l'enseignement agricole

Représentants de la Fédération syndicale unitaire de l'enseignement, de l'éducation, de la recherche et de la culture (FSU)

membres du Conseil national de l'enseignement agricole

Représentants de la Fédération nationale des syndicats

d'exploitants agricoles (FNSEA)

membres du Conseil national de l'enseignement agricole

Représentants de la Fédération nationale des syndicats

d'exploitants agricoles (FNSEA)

membres du Conseil national de l'enseignement agricole

Représentants de la Fédération nationale des syndicats

d'exploitants agricoles (FNSEA)

membres du Conseil national de l'enseignement agricole

Représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)

membres du Conseil national de l'enseignement agricole

Représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)

membres du Conseil national de l'enseignement agricole

Représentants de l'Union nationale des maisons familiales

rurales d'éducation et d'orientation (UNMFREO)

membres du Conseil national de l'enseignement agricole

Représentants de l'Union fédérale agricole de la fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (UFA-PEEP)

membres du Conseil national de l'enseignement agricole

Représentants de l'Union fédérale agricole de la fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (UFA-PEEP)

membres du Conseil national de l'enseignement agricole

Représentants de l'Association des industries agroalimentaires

(ANIA)

membres du Conseil national de l'enseignement agricole

Représentant des parents d'élèves des établissements d'enseignement agricole privés ayant passé un contrat avec l'Etat, désigné par la Fédération familiale nationale pour l'enseignement agricole privé (FFNEAP)

membres du Conseil national de l'enseignement agricole

Représentant des parents d'élèves des établissements d'enseignement agricole privés ayant passé un contrat avec l'Etat, désigné par l'Union nationale rurale d'éducation et de promotion (UNREP)

membres du Conseil national de l'enseignement agricole

Représentant des associations familiales rurales désigné

par l'Union nationale des associations familiales (UNAF)

membres du Conseil national de l'enseignement agricole

Représentant de la Fédération générale agroalimentaire

membres du Conseil national de l'enseignement agricole

Représentant de la Confédération nationale de la mutualité

de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)

membres du Conseil national de l'enseignement agricole

Représentant de Solidaires, unitaires, démocratiques

(SUD-Rural)

membres du Conseil national de l'enseignement agricole

Représentant de Solidaires, unitaires, démocratiques

(SUD-Rural)

membres du Conseil national de l'enseignement agricole

Représentant de Solidaires, unitaires, démocratiques

(SUD-Rural)

membres du Conseil national de l'enseignement agricole

Représentant de Solidaires, unitaires, démocratiques

(SUD-Rural)

membres du Conseil national de l'enseignement agricole

Conseillers régionaux

attaché d'administration centrale du ministère de la justice

radié du corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice

date de son intégration dans le corps des attachés du ministère de la culture et de la communication

attaché d'administration centrale du ministère de la justice

au détachement dans le corps des attachés du ministère de la culture et de la communication

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Tulle

auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco pour exercer des fonctions judiciaires

magistrate du premier grade

auprès du ministère des affaires étrangères

directrice, conseillère principale chargée des activités législatives au sein du bureau exécutif du directeur général de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle à Genève

inclus

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny

auprès du ministère des affaires étrangères

coordonnateur de programmes, directeur adjoint de la maison du droit à Hanoi

inclus

magistrat du premier grade

auprès du ministère des affaires étrangères

conseiller du directeur de l'école de la magistrature à Port-au-Prince, en République d'Haïti

inclus

receveur-percepteur du Trésor public

agent comptable intérimaire du groupement d'intérêt public « Centre européen de formation continue maritime »

receveur des finances

agent comptable de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg

inspecteur du Trésor public

agent comptable de l'Ecole nationale supérieure de la photographie

trésorier-payeur général

agent comptable de la Réunion des musées nationaux, des musées Rodin, Gustave Moreau et Jean-Jacques Henner

administrateur civil hors classe

sous-directeur des institutions, des affaires juridiques et financières à la direction générale de l'action sociale à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités

à faire valoir ses droits à la retraite

radiée des cadres

inspectrice générale des affaires sociales

administrateur civil

sous-préfet, sous-préfet de Château-Gontier

à faire valoir ses droits à la retraite

préfet

dans le corps des préfets

admis à faire valoir ses droits à la retraite

préfet en service détaché

chargée de mission au cabinet du ministre délégué

ingénieur général des ponts et chaussées, directeur de l'aviation civile Nord

au nom du ministre, les décisions administratives individuelles énumérées à l'article R. 410-2 du code de l'aviation civile

receveur-percepteur du Trésor public

agent comptable de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg

ingénieur général de 2e classe de l'armement

directeur de projet, rattaché au directeur général des entreprises, chargé du secrétariat général du pôle interministériel d'anticipation et de prospective des mutations économiques au sein du comité interministériel d'aménagement et de compétitivité du territoire (CIACT), au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

sous-directeur des matériels de transport, biens d'équipements mécaniques et services pour l'industrie du service des industries manufacturières et des activités postales de la direction générale des entreprises du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administratrice civile hors classe

sous-directrice du service public de l'emploi à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

administratrice civile hors classe

sous-directrice du marché de l'emploi et de la formation professionnelle à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

»

pour l'année 2003 l'officier

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des médecins des armées

Pour le grade de médecin principal

Les médecins

Insérer

pour l'année 2003 l'officier

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des médecins des armées

Pour le grade de médecin principal

Les médecins

Entre les numéros

»

pour l'année 2003 l'officier

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des médecins des armées

Pour le grade de médecin principal

Les médecins

Entre les numéros

ingénieur des travaux agricoles

magistrate du premier grade

afin d'occuper un emploi de sous-directrice des personnes placées sous main de justice à la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice

magistrate du premier grade

auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

sous-préfète, du 9 septembre au

inclus

inspecteur du Trésor public

agent comptable de l'Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques de la Martinique

inspecteur du Trésor public

agent comptable intérimaire de l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg

attaché d'administration scolaire et universitaire

agent comptable secondaire du lycée Jean de la Fontaine, à Niamey

député de la Lozère

dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

directeur du cabinet

au nom du ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

secrétaires généraux adjoints de la Cour des comptes

les actes

attaché d'administration centrale

dans la limite de leurs attributions respectives

agent contractuel, directeur des moyens généraux

au nom du premier président, les bons de commande et les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 10 000 euros HT, la certification du service fait ainsi que toutes pièces afférentes à la liquidation et l'ordonnancement des recettes et des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil, directeur des ressources humaines et de la formation, et

dans la limite de leurs attributions respectives

à

les actes

attachée d'administration centrale, directrice de la communication et du contrôle de la qualité

au nom du premier président, les bons de commande et les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 10 000 euros HT, la certification du service fait ainsi que toutes pièces afférentes à la liquidation et l'ordonnancement des recettes et des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée principale d'administration centrale

au nom du premier président, d'une part, tous actes et décisions relatifs à la gestion des personnels, à l'exclusion de ceux afférents à la nomination, à la discipline et au changement de position des magistrats de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes, d'autre part, les bons de commande et les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 10 000 euros HT, la certification du service fait ainsi que toutes pièces afférentes à la liquidation et l'ordonnancement des recettes et des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives

agent contractuel

au nom du premier président, les bons de commande et les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 10 000 euros HT, la certification du service fait et tous les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières

dans la limite de leurs attributions respectives

agent contractuel, directrice des systèmes d'information

au nom du premier président, les bons de commande et les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 10 000 euros HT, la certification du service fait ainsi que toutes pièces afférentes à la liquidation et l'ordonnancement des recettes et des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives

administratrice territoriale, directrice des affaires financières et du contrôle de gestion, et

dans la limite de leurs attributions respectives

conservatrice en chef des bibliothèques, directrice de la documentation et des archives historiques

au nom du premier président, les bons de commande et les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 10 000 euros HT, la certification du service fait ainsi que toutes pièces afférentes à la liquidation et l'ordonnancement des recettes et des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats des chambres régionales et territoriales des comptes

secrétaire général de la Cour des comptes

au nom du premier président de la Cour des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels, l'ordonnancement des dépenses et des recettes de la Cour des comptes ainsi que les marchés conclus par la cour et les actes se rapportant à l'exécution de ces derniers, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats de la Cour des comptes

auditeur

au nom du premier président

les actes et décisions

administratrice civile, directrice générale des services, et

au nom du premier président

les actes et décisions

représentant les Jeunes Agriculteurs, suppléant

membre du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage

représentant des organisations professionnelles représentatives de l'agriculture et de la forêt

proposé par le ministre de l'agriculture

prendra fin le

membre du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage

représentant des organisations professionnelles représentatives de l'agriculture et de la forêt

proposé par le ministre de l'agriculture

chef de l'inspection de l'armement et inspecteur de l'armement pour la sécurité nucléaire

membre du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

représentant du ministre chargé de la défense

présidente et membres de la commission d'agrément des formules d'accès au cinéma donnant droit à des entrées multiples

présidente et membres de la commission d'agrément des formules d'accès au cinéma donnant droit à des entrées multiples

représentant du ministre chargé du cinéma

présidente et membres de la commission d'agrément des formules d'accès au cinéma donnant droit à des entrées multiples

maître des requêtes au Conseil d'Etat, présidente

présidente et membres de la commission d'agrément des formules d'accès au cinéma donnant droit à des entrées multiples

représentante du ministre chargé de l'économie

présidente et membres de la commission d'agrément des formules d'accès au cinéma donnant droit à des entrées multiples

attachée principale d'administration centrale de 2e classe, en position de détachement

au

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités

radiée

de ce corps, date de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils

administratrice civile stagiaire

au comité technique plomb

personnes qualifiées

Sur proposition de la ministre de l'écologie et du développement durable

au comité technique plomb

personnes qualifiées

au comité technique plomb

personnes qualifiées

au comité technique plomb

personnes qualifiées

au comité technique plomb

personnes qualifiées

au comité technique plomb

personnes qualifiées

au comité technique plomb

personnes qualifiées

au comité technique plomb

personnes qualifiées

au comité technique plomb

personnes qualifiées

Sur proposition du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

au comité technique plomb

personnes qualifiées

au comité technique plomb

personnes qualifiées

au comité technique plomb

personnes qualifiées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts et chaussées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts et chaussées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur en chef des ponts et chaussées

conseiller à la cour d'appel de Poitiers

titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers

président

vice-présidente au tribunal de grande instance de Poitiers, suppléante

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers

personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière

magistrate du premier grade

auprès de l'Autorité des marchés financiers

médiatrice

auprès de l'Agence française pour le développement international des entreprises (UBIFRANCE)

inspecteur du Trésor public

agent comptable intérimaire du centre d'expérimentation pédagogique de Florac

administrateur civil hors classe

chef du service des ressources et du réseau à la direction générale de la comptabilité publique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

des cadres pour être admise

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

pour compter du

attachée principale d'administration centrale, 2e classe, 7e échelon

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire de police de la police nationale

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications

ingénieur du contrôle de la navigation aérienne

dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications

adjointe d'administration

dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications

directeur de l'aviation civile Sud-Est

au nom du ministre, les décisions administratives individuelles énumérées à l'article R. 410-2 du code de l'aviation civile

directeur du service des programmes nucléaires et de missiles à la délégation générale pour l'armement

au conseil d'administration de la Compagnie générale des matières nucléaires

représentant de l'Etat

au titre du ministre chargé de la défense

receveur des finances

agent comptable du Théâtre national de Strasbourg

administratrice civile hors classe

directrice adjointe, en charge de la sous-direction du pilotage, du budget et du réseau à la direction générale de la comptabilité publique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administratrice civile hors classe

sous-directrice, en charge de la sous-direction du service public local à la direction générale de la comptabilité publique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

de la marine et l'aéronautique navale à Djibouti

aux commandements suivants

COMMANDEMENTS MARITIMES

Officiers de marine

Les capitaines de vaisseau

de la marine à Bayonne

aux commandements suivants

COMMANDEMENTS MARITIMES

Officiers de marine

Les capitaines de vaisseau

de l'escadrille des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins

aux commandements suivants

COMMANDEMENTS MARITIMES

Officiers de marine

Les capitaines de vaisseau

de la marine et l'aéronautique navale en zone sud de l'océan Indien et de la zone maritime sud de l'océan Indien

aux commandements suivants

COMMANDEMENTS MARITIMES

Officiers de marine

Les capitaines de vaisseau

de la marine et l'aéronautique navale en Nouvelle-Calédonie et de la zone maritime Nouvelle-Calédonie

aux commandements suivants

COMMANDEMENTS MARITIMES

Officiers de marine

Les capitaines de vaisseau

de la marine et l'aéronautique navale en Guyane et de la zone maritime Guyane

aux commandements suivants

COMMANDEMENTS MARITIMES

Officiers de marine

Les capitaines de vaisseau

de la flottille des patrouilleurs de la Manche

aux commandements suivants

COMMANDEMENTS MARITIMES

Officier spécialisé de la marine

attaché principal de préfecture

attaché principal d'administration centrale

attaché principal de préfecture

dans le corps des attachés principaux d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de police de la police nationale

administrateur civil hors classe

secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Alsace

conseiller général du canton de Mayenne-Est, adjoint au maire de Mayenne

au Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire

directeur du cabinet du ministre

attaché divisionnaire à l'Office national interprofessionnel des céréales

directeur régional

attaché divisionnaire à l'Office national interprofessionnel des céréales

directeur régional

administrateur civil hors classe

sous-directeur à la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain, pour assurer les fonctions de secrétaire général

pour une ultime période de trois ans