JORFTEXT000000638790

De: Philippe Caplet
Objet:
membres du Comité de la médiation bancaire
représentant des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
sur proposition de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Groupe:
Comité de la médiation bancaire
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nomination
06 Janvier 200606/01/2006
De: Emmanuel Constans
au titre de personnalités choisies
en raison de leur compétence
Objet:
membres du Comité de la médiation bancaire
Groupe:
Comité de la médiation bancaire
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nomination
06 Janvier 200606/01/2006
De: Isabelle Loubens
Objet:
membres du Comité de la médiation bancaire
représentant des consommateurs
sur proposition du collège de consommateurs et usagers du Conseil national de la consommation
Groupe:
Conseil national de la consommation
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nomination
06 Janvier 200606/01/2006
De: Evelyne Collomp
Objet:
membres du Comité de la médiation bancaire
Groupe:
Comité de la médiation bancaire
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nomination
06 Janvier 200606/01/2006