JORFTEXT000000638967
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bonnevie (Philippe)
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
2
représentant des chargeurs, représentant des ports
Remplace:
M. Léandri (Didier)
Groupe:
Conseil supérieur du service public ferroviaire
JORFTEXT000000638967
(source JORF)
nomination
28 Avril 2006
28/04/2006
De:
Mallégol (Philippe)
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
1
représentant des salariés de la Société nationale des chemins de fers français
Remplace:
M. Boscher (Jean-Pierre)
Groupe:
Conseil supérieur du service public ferroviaire
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
JORFTEXT000000638967
(source JORF)
nomination
28 Avril 2006
28/04/2006
De:
Ferrero (Patrice)
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
1
représentant des salariés de la Société nationale des chemins de fers français
Remplace:
M. Mallégol (Philippe)
Groupe:
Conseil supérieur du service public ferroviaire
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
JORFTEXT000000638967
(source JORF)
nomination
28 Avril 2006
28/04/2006
