28 Avril 2006


De: Casala (Marie-Christiane)
attachée principale de 2e classe d'administration centrale du ministère de la culture et de la communication
Objet:
de son corps d'origine
date de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2005-08-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000817231(source JORF)
radiation
28 Avril 200628/04/2006
De: Paul Vialle
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
chef du corps pour les ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Corps pour les ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
JORFTEXT000000817230(source JORF)
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Claude Bernet
inspecteur général de l'agriculture
Objet:
secrétaire général
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
JORFTEXT000000817229(source JORF)
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Paul Vialle
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, vice-président
Objet:
au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
JORFTEXT000000817229(source JORF)
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Yves Van Haecke
inspecteur général de l'agriculture, vice-président délégué et président de la section « aménagement et compétitivité des territoires »
Objet:
au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
JORFTEXT000000817229(source JORF)
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Gérard Tendron
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, président de la section « eau, milieu marin, pêche »
Objet:
au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
JORFTEXT000000817229(source JORF)
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Jean-Louis Porry
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, président de la commission « Europe et international »
Objet:
au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
JORFTEXT000000817229(source JORF)
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Daniel Perrin
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, président de la section « économie, agriculture, entreprises »
Objet:
au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
JORFTEXT000000817229(source JORF)
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Jacques Mordant
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, président de la mission permanente d'inspection générale et d'audit
Objet:
au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
JORFTEXT000000817229(source JORF)
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Yves Leforban
inspecteur général de la santé publique vétérinaire, président de la commission « science, technique et société »
Objet:
au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
JORFTEXT000000817229(source JORF)
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Constant Lecoeur
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, président de la commission « modernisation de la gestion publique »
Objet:
au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
JORFTEXT000000817229(source JORF)
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Jean-Claude Giraud
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, président de la section « emploi, formation, recherche »
Objet:
au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
JORFTEXT000000817229(source JORF)
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Jean-François Charry
inspecteur général de l'agriculture, président de la section « nature, forêt, paysages »
Objet:
au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
JORFTEXT000000817229(source JORF)
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Jacques Brulhet
inspecteur général de la santé publique vétérinaire, vice-président délégué et président de la section « alimentation et santé »
Objet:
au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
JORFTEXT000000817229(source JORF)
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Bernard Bourget
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, président de la commission « prospective, études et évaluation »
Objet:
au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
JORFTEXT000000817229(source JORF)
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Georges Bedes
inspecteur général de la santé publique vétérinaire, président de la mission permanente d'orientation et de valorisation des compétences
Objet:
au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
JORFTEXT000000817229(source JORF)
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Sacaze (Alain)
titulaire
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe production
Arcachon - Aquitaine
Titulaire et suppléant à désigner ultérieurement
Méditerranée
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
suppleant
JORFTEXT000000817228(source JORF)
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Colbert (Sébastien)
suppléant
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe production
Arcachon - Aquitaine
Titulaire et suppléant à désigner ultérieurement
Méditerranée
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
suppleant
JORFTEXT000000817228(source JORF)
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Suire (Jean-Pierre)
titulaire ; suppléant à désigner ultérieurement
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe production
III. - Secteur III
Exploitants représentant les organisations de producteurs reconnues
Poitou-Charentes
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000000817228(source JORF)
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Lheriau (Jean-Louis)
titulaire
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe production
III. - Secteur III
Exploitants représentant les organisations de producteurs reconnues
Pays de la Loire
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000000817228(source JORF)
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Couetoux (Loïc)
suppléant
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe production
III. - Secteur III
Exploitants représentant les organisations de producteurs reconnues
Pays de la Loire
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000000817228(source JORF)
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Maine (Loïc)
suppléant
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe production
III. - Secteur III
Exploitants représentant les organisations de producteurs reconnues
Normandie - mer du Nord
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000000817228(source JORF)
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Louis (Thierry)
titulaire
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe production
III. - Secteur III
Exploitants représentant les organisations de producteurs reconnues
Normandie - mer du Nord
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000000817228(source JORF)
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Daniel (Yvon)
suppléant
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe production
III. - Secteur III
Exploitants représentant les organisations de producteurs reconnues
Bretagne Nord et Bretagne Sud
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000000817228(source JORF)
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Beaulieu (Charles)
titulaire
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe production
III. - Secteur III
Exploitants représentant les organisations de producteurs reconnues
Bretagne Nord et Bretagne Sud
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000000817228(source JORF)
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Tortillon (Wilfried)
suppléant
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe production
II. - Secteur II (moules et autres coquillages)
a) Vénériculture (toutes régions)
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000000817228(source JORF)
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Chellet (Pascal)
titulaire
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe production
II. - Secteur II (moules et autres coquillages)
a) Vénériculture (toutes régions)
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000000817228(source JORF)
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Salardaine (Jacques)
titulaire
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe production
II. - Secteur II (moules et autres coquillages)
a) Tous coquillages sauf vénériculture
Poitou-Charentes
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000000817228(source JORF)
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Oudin (Marc)
suppléant
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe production
II. - Secteur II (moules et autres coquillages)
a) Tous coquillages sauf vénériculture
Poitou-Charentes
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000000817228(source JORF)
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Grenon (Serge)
titulaire
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe production
II. - Secteur II (moules et autres coquillages)
a) Tous coquillages sauf vénériculture
Poitou-Charentes
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000000817228(source JORF)
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Durivaud (Benoît)
suppléant
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe production
II. - Secteur II (moules et autres coquillages)
a) Tous coquillages sauf vénériculture
Poitou-Charentes
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000000817228(source JORF)
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: You (Yannick)
titulaire
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe production
II. - Secteur II (moules et autres coquillages)
a) Tous coquillages sauf vénériculture
Pays de la Loire
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000000817228(source JORF)
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Gauthier (Claude)
suppléant
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe production
II. - Secteur II (moules et autres coquillages)
a) Tous coquillages sauf vénériculture
Pays de la Loire
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000000817228(source JORF)
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Godefroy (Jacques)
titulaire
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe production
II. - Secteur II (moules et autres coquillages)
a) Tous coquillages sauf vénériculture
Normandie - mer du Nord
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000000817228(source JORF)
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Clouet (Benoît)
suppléant
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe production
II. - Secteur II (moules et autres coquillages)
a) Tous coquillages sauf vénériculture
Normandie - mer du Nord
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000000817228(source JORF)
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Charbonnier (Christophe)
titulaire
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe production
II. - Secteur II (moules et autres coquillages)
a) Tous coquillages sauf vénériculture
Normandie - mer du Nord
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000000817228(source JORF)
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Gras (Ange)
titulaire
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe production
II. - Secteur II (moules et autres coquillages)
a) Tous coquillages sauf vénériculture
Méditerranée
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000000817228(source JORF)
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Gonzales (Olivier)
titulaire
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe production
II. - Secteur II (moules et autres coquillages)
a) Tous coquillages sauf vénériculture
Méditerranée
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000000817228(source JORF)
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Aspa (Didier)
suppléant
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe production
II. - Secteur II (moules et autres coquillages)
a) Tous coquillages sauf vénériculture
Méditerranée
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000000817228(source JORF)
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Tobie (Bernard)
suppléant
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe production
II. - Secteur II (moules et autres coquillages)
a) Tous coquillages sauf vénériculture
Bretagne Sud
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000000817228(source JORF)
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Metayer (Pascal)
titulaire
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe production
II. - Secteur II (moules et autres coquillages)
a) Tous coquillages sauf vénériculture
Bretagne Sud
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000000817228(source JORF)
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Salardaine (Stéphane)
titulaire
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe production
II. - Secteur II (moules et autres coquillages)
a) Tous coquillages sauf vénériculture
Bretagne Nord
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000000817228(source JORF)
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Salardaine (Gilles)
suppléant
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe production
II. - Secteur II (moules et autres coquillages)
a) Tous coquillages sauf vénériculture
Bretagne Nord
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000000817228(source JORF)
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Ricouard (Philippe)
suppléant
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe production
II. - Secteur II (moules et autres coquillages)
a) Tous coquillages sauf vénériculture
Bretagne Nord
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000000817228(source JORF)
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Hurtaud (Rémy)
titulaire
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe production
II. - Secteur II (moules et autres coquillages)
a) Tous coquillages sauf vénériculture
Bretagne Nord
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000000817228(source JORF)
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Le Goff (Jean-Yves)
suppléant
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe production
I. - Secteur I (huîtres plates et creuses)
d) Représentants des écloseurs
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000000817228(source JORF)
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Le Borgne (Yves)
titulaire
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe production
I. - Secteur I (huîtres plates et creuses)
d) Représentants des écloseurs
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000000817228(source JORF)
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Sorlut (Daniel)
titulaire
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe production
I. - Secteur I (huîtres plates et creuses)
c) Représentants des professionnels du secteur coopératif
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000000817228(source JORF)
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Regler (Denis)
suppléant
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe production
I. - Secteur I (huîtres plates et creuses)
c) Représentants des professionnels du secteur coopératif
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000000817228(source JORF)
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Le Menach (Adrien)
titulaire ; suppléant à désigner ultérieurement
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe production
I. - Secteur I (huîtres plates et creuses)
b) Représentants des ouvriers conchylicoles
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000000817228(source JORF)
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Viaud (Gérald)
titulaire
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe production
I. - Secteur I (huîtres plates et creuses)
a) Représentants des sections régionales
Poitou-Charentes
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000000817228(source JORF)
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Porsain (Alain)
suppléant
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe production
I. - Secteur I (huîtres plates et creuses)
a) Représentants des sections régionales
Poitou-Charentes
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000000817228(source JORF)
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Patsouris (François)
titulaire
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe production
I. - Secteur I (huîtres plates et creuses)
a) Représentants des sections régionales
Poitou-Charentes
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000000817228(source JORF)
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Marissal (Eric)
titulaire
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe production
I. - Secteur I (huîtres plates et creuses)
a) Représentants des sections régionales
Poitou-Charentes
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000000817228(source JORF)
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Grasset (Michel)
suppléant
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe production
I. - Secteur I (huîtres plates et creuses)
a) Représentants des sections régionales
Poitou-Charentes
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000000817228(source JORF)
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Chemin (Jacques)
suppléant
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe production
I. - Secteur I (huîtres plates et creuses)
a) Représentants des sections régionales
Poitou-Charentes
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000000817228(source JORF)
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Chaubard (Nicolas)
suppléant
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe production
I. - Secteur I (huîtres plates et creuses)
a) Représentants des sections régionales
Poitou-Charentes
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000000817228(source JORF)
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Baron (Jacques)
titulaire
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe production
I. - Secteur I (huîtres plates et creuses)
a) Représentants des sections régionales
Poitou-Charentes
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000000817228(source JORF)
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Sourbier (Jacques)
titulaire
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe production
I. - Secteur I (huîtres plates et creuses)
a) Représentants des sections régionales
Pays de la Loire
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000000817228(source JORF)
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Lecossois (David)
suppléant
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe production
I. - Secteur I (huîtres plates et creuses)
a) Représentants des sections régionales
Pays de la Loire
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000000817228(source JORF)
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Gendron (Alain)
suppléant
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe production
I. - Secteur I (huîtres plates et creuses)
a) Représentants des sections régionales
Pays de la Loire
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000000817228(source JORF)
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Garel (Jacques)
titulaire
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe production
I. - Secteur I (huîtres plates et creuses)
a) Représentants des sections régionales
Pays de la Loire
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000000817228(source JORF)
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Teyssier (Louis)
titulaire
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe production
I. - Secteur I (huîtres plates et creuses)
a) Représentants des sections régionales
Normandie - mer du Nord
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000000817228(source JORF)
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Helie (Michel)
suppléant
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe production
I. - Secteur I (huîtres plates et creuses)
a) Représentants des sections régionales
Normandie - mer du Nord
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000000817228(source JORF)
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Costard (Joseph)
titulaire
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe production
I. - Secteur I (huîtres plates et creuses)
a) Représentants des sections régionales
Normandie - mer du Nord
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000000817228(source JORF)
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Ortin (Philippe)
titulaire
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe production
I. - Secteur I (huîtres plates et creuses)
a) Représentants des sections régionales
Méditerranée
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000000817228(source JORF)
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Fournier (Emmanuel)
suppléant
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe production
I. - Secteur I (huîtres plates et creuses)
a) Représentants des sections régionales
Méditerranée
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000000817228(source JORF)
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Thaeron (Joseph)
suppléant
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe production
I. - Secteur I (huîtres plates et creuses)
a) Représentants des sections régionales
Bretagne Sud
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000000817228(source JORF)
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Le Gal (Philippe)
suppléant
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe production
I. - Secteur I (huîtres plates et creuses)
a) Représentants des sections régionales
Bretagne Sud
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000000817228(source JORF)
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Jenot (Hervé)
titulaire
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe production
I. - Secteur I (huîtres plates et creuses)
a) Représentants des sections régionales
Bretagne Sud
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000000817228(source JORF)
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Henry (Renan)
titulaire
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe production
I. - Secteur I (huîtres plates et creuses)
a) Représentants des sections régionales
Bretagne Sud
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000000817228(source JORF)
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Le Moal (Marcel)
suppléant
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe production
I. - Secteur I (huîtres plates et creuses)
a) Représentants des sections régionales
Bretagne Nord
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000000817228(source JORF)
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Chaumard (Henri)
titulaire
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe production
I. - Secteur I (huîtres plates et creuses)
a) Représentants des sections régionales
Bretagne Nord
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000000817228(source JORF)
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Brest (Goulven)
titulaire
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe production
I. - Secteur I (huîtres plates et creuses)
a) Représentants des sections régionales
Bretagne Nord
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000000817228(source JORF)
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Auzou (Didier)
suppléant
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe production
I. - Secteur I (huîtres plates et creuses)
a) Représentants des sections régionales
Bretagne Nord
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000000817228(source JORF)
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Teillard (René)
titulaire
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe production
I. - Secteur I (huîtres plates et creuses)
a) Représentants des sections régionales
Arcachon - Aquitaine
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000000817228(source JORF)
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Maury (Jean-Pierre)
suppléant
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe production
I. - Secteur I (huîtres plates et creuses)
a) Représentants des sections régionales
Arcachon - Aquitaine
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000000817228(source JORF)
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Limasset (Thierry)
suppléant
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe production
I. - Secteur I (huîtres plates et creuses)
a) Représentants des sections régionales
Arcachon - Aquitaine
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000000817228(source JORF)
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Laban (Olivier)
suppléant
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe production
I. - Secteur I (huîtres plates et creuses)
a) Représentants des sections régionales
Arcachon - Aquitaine
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000000817228(source JORF)
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Dupuch (Joël)
titulaire
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe production
I. - Secteur I (huîtres plates et creuses)
a) Représentants des sections régionales
Arcachon - Aquitaine
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000000817228(source JORF)
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Druart (Marc)
titulaire
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe production
I. - Secteur I (huîtres plates et creuses)
a) Représentants des sections régionales
Arcachon - Aquitaine
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000000817228(source JORF)
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Gonthier (Bernard)
titulaire
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe commerce et industrie
d) Représentants des écaillers
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000000817228(source JORF)
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Bunel (Alain)
suppléant
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe commerce et industrie
d) Représentants des écaillers
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000000817228(source JORF)
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Taffard (Jean-Pierre)
suppléant
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe commerce et industrie
c) Représentants des épurateurs
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000000817228(source JORF)
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Jambon (Joseph)
titulaire
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe commerce et industrie
c) Représentants des épurateurs
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000000817228(source JORF)
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Schaller (René)
titulaire
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe commerce et industrie
a) Représentants du commerce : grossistes, poissonniers-détaillants, restaurateurs, grandes surfaces
Zone VI
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000000817228(source JORF)
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Rohner (Marc)
titulaire
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe commerce et industrie
a) Représentants du commerce : grossistes, poissonniers-détaillants, restaurateurs, grandes surfaces
Zone VI
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000000817228(source JORF)
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Reydel (Bruno)
suppléant
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe commerce et industrie
a) Représentants du commerce : grossistes, poissonniers-détaillants, restaurateurs, grandes surfaces
Zone VI
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000000817228(source JORF)
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Oudin (Joël)
suppléant
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe commerce et industrie
a) Représentants du commerce : grossistes, poissonniers-détaillants, restaurateurs, grandes surfaces
Zone VI
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000000817228(source JORF)
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Billard (Dominique)
suppléant
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe commerce et industrie
a) Représentants du commerce : grossistes, poissonniers-détaillants, restaurateurs, grandes surfaces
Zone VI
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000000817228(source JORF)
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Moute (Daniel)
titulaire
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe commerce et industrie
a) Représentants du commerce : grossistes, poissonniers-détaillants, restaurateurs, grandes surfaces
Zone V
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000000817228(source JORF)
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Moreau (Gaston)
titulaire
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe commerce et industrie
a) Représentants du commerce : grossistes, poissonniers-détaillants, restaurateurs, grandes surfaces
Zone V
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000000817228(source JORF)
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Giansily (Jean-Louis)
suppléant
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe commerce et industrie
a) Représentants du commerce : grossistes, poissonniers-détaillants, restaurateurs, grandes surfaces
Zone V
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000000817228(source JORF)
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Franceschetti (Christian)
titulaire
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe commerce et industrie
a) Représentants du commerce : grossistes, poissonniers-détaillants, restaurateurs, grandes surfaces
Zone V
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000000817228(source JORF)
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Cerveras (Joachim)
suppléant
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe commerce et industrie
a) Représentants du commerce : grossistes, poissonniers-détaillants, restaurateurs, grandes surfaces
Zone V
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000000817228(source JORF)
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Barelier (Marc)
suppléant
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe commerce et industrie
a) Représentants du commerce : grossistes, poissonniers-détaillants, restaurateurs, grandes surfaces
Zone V
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000000817228(source JORF)
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Mathieu (Louis)
titulaire
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe commerce et industrie
a) Représentants du commerce : grossistes, poissonniers-détaillants, restaurateurs, grandes surfaces
Zone IV
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000000817228(source JORF)
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Loiseau (Thierry)
titulaire
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe commerce et industrie
a) Représentants du commerce : grossistes, poissonniers-détaillants, restaurateurs, grandes surfaces
Zone IV
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000000817228(source JORF)
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Granouillac (Noël)
suppléant
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe commerce et industrie
a) Représentants du commerce : grossistes, poissonniers-détaillants, restaurateurs, grandes surfaces
Zone IV
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000000817228(source JORF)
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Fauvet (Grégory)
suppléant
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe commerce et industrie
a) Représentants du commerce : grossistes, poissonniers-détaillants, restaurateurs, grandes surfaces
Zone IV
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000000817228(source JORF)
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Dominguez (Michel)
titulaire
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe commerce et industrie
a) Représentants du commerce : grossistes, poissonniers-détaillants, restaurateurs, grandes surfaces
Zone IV
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000000817228(source JORF)
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Badets (Jean-Louis)
suppléant
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe commerce et industrie
a) Représentants du commerce : grossistes, poissonniers-détaillants, restaurateurs, grandes surfaces
Zone IV
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000000817228(source JORF)
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Pommier (René)
suppléant
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe commerce et industrie
a) Représentants du commerce : grossistes, poissonniers-détaillants, restaurateurs, grandes surfaces
Zone III
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000000817228(source JORF)
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Majou (Antoine)
titulaire
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe commerce et industrie
a) Représentants du commerce : grossistes, poissonniers-détaillants, restaurateurs, grandes surfaces
Zone III
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000000817228(source JORF)
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Huche (Daniel)
titulaire
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe commerce et industrie
a) Représentants du commerce : grossistes, poissonniers-détaillants, restaurateurs, grandes surfaces
Zone III
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000000817228(source JORF)
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Duret (Marc)
suppléant
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe commerce et industrie
a) Représentants du commerce : grossistes, poissonniers-détaillants, restaurateurs, grandes surfaces
Zone III
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000000817228(source JORF)
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Dupuy (Olivier)
suppléant
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe commerce et industrie
a) Représentants du commerce : grossistes, poissonniers-détaillants, restaurateurs, grandes surfaces
Zone III
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000000817228(source JORF)
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Bovis (Olivier)
titulaire
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe commerce et industrie
a) Représentants du commerce : grossistes, poissonniers-détaillants, restaurateurs, grandes surfaces
Zone III
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000000817228(source JORF)
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Quintana (Philippe)
suppléant
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe commerce et industrie
a) Représentants du commerce : grossistes, poissonniers-détaillants, restaurateurs, grandes surfaces
Zone II
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000000817228(source JORF)
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Negron (Michel)
suppléant
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe commerce et industrie
a) Représentants du commerce : grossistes, poissonniers-détaillants, restaurateurs, grandes surfaces
Zone II
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000000817228(source JORF)
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Lech'vien (Pierrick)
titulaire
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe commerce et industrie
a) Représentants du commerce : grossistes, poissonniers-détaillants, restaurateurs, grandes surfaces
Zone II
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000000817228(source JORF)
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Le Moal (Pierre-Yves)
titulaire
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe commerce et industrie
a) Représentants du commerce : grossistes, poissonniers-détaillants, restaurateurs, grandes surfaces
Zone II
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000000817228(source JORF)
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Labbe (Pierre)
titulaire ; suppléant à désigner ultérieurement
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe commerce et industrie
a) Représentants du commerce : grossistes, poissonniers-détaillants, restaurateurs, grandes surfaces
Zone II
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000000817228(source JORF)
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Vanderkelen (Philippe)
titulaire
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe commerce et industrie
a) Représentants du commerce : grossistes, poissonniers-détaillants, restaurateurs, grandes surfaces
Zone I
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000000817228(source JORF)
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Tintillier (Jean)
suppléant
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe commerce et industrie
a) Représentants du commerce : grossistes, poissonniers-détaillants, restaurateurs, grandes surfaces
Zone I
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000000817228(source JORF)
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Manzetti (Stéphane)
suppléant
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe commerce et industrie
a) Représentants du commerce : grossistes, poissonniers-détaillants, restaurateurs, grandes surfaces
Zone I
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000000817228(source JORF)
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Lecomte (Jean-Jacques)
suppléant
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe commerce et industrie
a) Représentants du commerce : grossistes, poissonniers-détaillants, restaurateurs, grandes surfaces
Zone I
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000000817228(source JORF)
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Jessel (Pierre)
titulaire
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe commerce et industrie
a) Représentants du commerce : grossistes, poissonniers-détaillants, restaurateurs, grandes surfaces
Zone I
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000000817228(source JORF)
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Hamel (Olivier)
titulaire
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe commerce et industrie
a) Représentants du commerce : grossistes, poissonniers-détaillants, restaurateurs, grandes surfaces
Zone I
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000000817228(source JORF)
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Gilles (Clément)
titulaire
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe commerce et industrie
a) Représentants du commerce : grossistes, poissonniers-détaillants, restaurateurs, grandes surfaces
Zone I
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000000817228(source JORF)
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Dupre (Thierry)
suppléant
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe commerce et industrie
a) Représentants du commerce : grossistes, poissonniers-détaillants, restaurateurs, grandes surfaces
Zone I
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000000817228(source JORF)
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Duboscq (Antoinette)
suppléante
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe production
II. - Secteur II (moules et autres coquillages)
a) Tous coquillages sauf vénériculture
Normandie - mer du Nord
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000000817228(source JORF)
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Castaldo (Annie)
suppléante
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe production
II. - Secteur II (moules et autres coquillages)
a) Tous coquillages sauf vénériculture
Méditerranée
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000000817228(source JORF)
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Lefeuvre (Ghislaine)
suppléante
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe production
I. - Secteur I (huîtres plates et creuses)
a) Représentants des sections régionales
Normandie - mer du Nord
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000000817228(source JORF)
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Deleval (Dany)
titulaire
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe commerce et industrie
a) Représentants du commerce : grossistes, poissonniers-détaillants, restaurateurs, grandes surfaces
Zone VI
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000000817228(source JORF)
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Olivier De Marolles
Objet:
membre suppléant
Remplace:M. Jacques Dolecky
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
suppleant
JORFTEXT000000817215(source JORF)
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Christophe Rosset
Objet:
membre titulaire
Remplace:M. Richard Fenwick
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
JORFTEXT000000817215(source JORF)
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Miguel Boyer
Objet:
membre titulaire
Remplace:M. Bernard Roux
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
JORFTEXT000000817215(source JORF)
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Miguel Boyer
Objet:
des membres suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
suppleant
JORFTEXT000000817215(source JORF)
cessation de fonction
28 Avril 200628/04/2006
De: Marc (Bernadette Juliette), épouse Wernert
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Avignon (84000)
Remplace:Mme Mariani (Huberte), épouse Roussillon
Groupe:
Tribunal d'instance d'Avignon
tribunal
tribunal_instance="Avignon"
suppleant
JORFTEXT000000817214(source JORF)
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Drelin (Patricia)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance du Raincy (93340)
Groupe:
Tribunal d'instance du Raincy
tribunal
tribunal_instance="Raincy"
JORFTEXT000000817213(source JORF)
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Chamard (Céline)
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance du Raincy (93340)
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000817213(source JORF)
cessation de fonction
28 Avril 200628/04/2006
De: Behin (Frédéric, Ernest, Gonzague)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pascal Chassaing, Raoul Le Foyer de Costil, Denis Leroy, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000000817212(source JORF)
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Pauchet (Julien, Jacques, Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre-Antoine Rivollier, Bruno Godard et Olivier Coffin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montlhéry (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
JORFTEXT000000817211(source JORF)
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Joële Bury
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel de l'université de Reims - Champagne-Ardenne
Groupe:
Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel de l'université de Reims - Champagne-Ardenne
date_debut="2005-10-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000817065(source JORF)
détachement
28 Avril 200628/04/2006
De: Scholzen (Anne-Monique)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de la prospective et de l'analyse des coûts à la direction des affaires financières du ministère de la défense
Groupe:
Direction des affaires financières du ministère de la défense
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000817064(source JORF)
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Scholzen (Anne-Monique)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des dépenses ordinaires à la direction des affaires financières du ministère de la défense
Groupe:
Direction des affaires financières du ministère de la défense
JORFTEXT000000817064(source JORF)
cessation de fonction
28 Avril 200628/04/2006
De: Ouvry (Pierre)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
attaché d'administration centrale
date_debut="2005-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000817063(source JORF)
titularisation
28 Avril 200628/04/2006
De: Morvan (Arnaud)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
attaché d'administration centrale
date_debut="2005-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000817063(source JORF)
titularisation
28 Avril 200628/04/2006
De: Montagnon (Mathieu)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
attaché d'administration centrale
date_debut="2005-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000817063(source JORF)
titularisation
28 Avril 200628/04/2006
De: Monbrun (Gilles)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
attaché d'administration centrale
date_debut="2005-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000817063(source JORF)
titularisation
28 Avril 200628/04/2006
De: Lorentz (Michel)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
attaché d'administration centrale
date_debut="2005-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000817063(source JORF)
titularisation
28 Avril 200628/04/2006
De: Gauthey (Sébastien)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
attaché d'administration centrale
date_debut="2005-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000817063(source JORF)
titularisation
28 Avril 200628/04/2006
De: Dumand (Eric)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
attaché d'administration centrale
date_debut="2005-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000817063(source JORF)
titularisation
28 Avril 200628/04/2006
De: de Witasse-Thezy (Camille)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
attaché d'administration centrale
date_debut="2005-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000817063(source JORF)
titularisation
28 Avril 200628/04/2006
De: Saintoyant (Valérie)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
attaché d'administration centrale
date_debut="2005-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000817063(source JORF)
titularisation
28 Avril 200628/04/2006
De: Muller (Sophie)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
attaché d'administration centrale
date_debut="2005-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000817063(source JORF)
titularisation
28 Avril 200628/04/2006
De: Lemoine (Emmanuelle)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
attaché d'administration centrale
date_debut="2005-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000817063(source JORF)
titularisation
28 Avril 200628/04/2006
De: Dieu (Juliette)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
attaché d'administration centrale
date_debut="2005-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000817063(source JORF)
titularisation
28 Avril 200628/04/2006
De: Comets (Maylis)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
attaché d'administration centrale
date_debut="2005-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000817063(source JORF)
titularisation
28 Avril 200628/04/2006
De: Chicot (Natacha)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
attaché d'administration centrale
date_debut="2005-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000817063(source JORF)
titularisation
28 Avril 200628/04/2006
De: Boudaille (Emilie)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
attaché d'administration centrale
date_debut="2005-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000817063(source JORF)
titularisation
28 Avril 200628/04/2006
De: Olivier (Raymond)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
administrateur civil hors classe, placé en service détaché
Groupe:
Ministère de la défense
date_debut="2006-07-20"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000817062(source JORF)
réintégration
28 Avril 200628/04/2006
De:
UI/
125 mg », lire : « 371 059-3 SPIRAMYCINE/METRONIDAZOLE EG 1,5
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
Rectificatif
Dans l'arrêté du
21 février 2006
(NOR : SANS0620774A), au lieu de
« 371 059-3 SPIRAMYCINE/METRONIDAZOLE EG 1,5
JORFTEXT000000817044(source JORF)
inscription
28 Avril 200628/04/2006
De:
UI/250
mg »
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
Rectificatif
Dans l'arrêté du
21 février 2006
(NOR : SANS0620774A), au lieu de
« 371 059-3 SPIRAMYCINE/METRONIDAZOLE EG 1,5
JORFTEXT000000817044(source JORF)
inscription
28 Avril 200628/04/2006
De: Perrin (Lionel, Bernard, Pascal)
Objet:
notaire
Remplace:Mme Duprez (Cécile, Elisabeth, Monique)
notaire
notaire_residence="Bollène (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
JORFTEXT000000640394(source JORF)
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Bertrand Desbonnet
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès de l'office auxerrois de l'habitat
attaché territorial
comptable spécial
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
Office auxerrois de l'habitat
date_debut="2006-03-01"
JORFTEXT000000640392(source JORF)
détachement
28 Avril 200628/04/2006
De: Jean-François Kapps
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel de l'université Robert Schuman - Strasbourg-III
Groupe:
Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel de l'université Robert Schuman - Strasbourg-III
date_debut="2006-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000640391(source JORF)
détachement
28 Avril 200628/04/2006
De: Frédéric Guin
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur en charge de la troisième sous-direction à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Direction du budget
date_debut="2006-03-27"
a_sa_demande
JORFTEXT000000640390(source JORF)
cessation de fonction
28 Avril 200628/04/2006
De: Pierre-Louis Mariel
trésorier-payeur général du département de Seine-et-Marne
Objet:
administrateur, représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
Remplace:M. Jacques Perreault
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la ville de Sénart
conseil_administration
JORFTEXT000000640389(source JORF)
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Chantal Bouamra
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure
Remplace:M. Roger Blanc
Groupe:
Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure
date_debut="2006-04-18"
JORFTEXT000000640236(source JORF)
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Chantal Bouamra
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure
Remplace:M. Roger Blanc
Groupe:
Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure
date_debut="2006-04-18"
JORFTEXT000000640235(source JORF)
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Malaurie (Marianne), épouse Lambert
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Fontainebleau (77300)
Groupe:
Tribunal d'instance de Fontainebleau
tribunal
tribunal_instance="Fontainebleau"
JORFTEXT000000640234(source JORF)
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Bourhis (Martine), épouse Servain
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Fontainebleau (77300)
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000640234(source JORF)
cessation de fonction
28 Avril 200628/04/2006
De: Potier (Eric, Aimé, François)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Yves-André Derouvroy et Antoine Dame, notaires associés
notaire
notaire_residence="Fourmies (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000000640233(source JORF)
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Potier (Eric, Aimé, François)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Yves-André Derouvroy et Antoine Dame, notaires associés
notaire
notaire_residence="Fourmies (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000000640233(source JORF)
cessation de fonction
28 Avril 200628/04/2006
De: Derouvroy (Yves, André)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Yves-André Derouvroy et Antoine Dame, notaires associés
notaire
notaire_residence="Fourmies (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000000640233(source JORF)
cessation de fonction
28 Avril 200628/04/2006
De: Mecreant (Pierrick, Georges)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierrick Mecreant, Jean Delfaud et Pascal Mouret, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bonneval (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
JORFTEXT000000640232(source JORF)
cessation de fonction
28 Avril 200628/04/2006
De: Anna Arrivabene
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
secrétaire générale auprès du groupement d'intérêt public « Dossier médical personnel »
Groupe:
Groupement d'intérêt public « Dossier médical personnel »
date_debut="2006-02-15"
date_fin="2007-06-30"
JORFTEXT000000639308(source JORF)
détachement
28 Avril 200628/04/2006
De: Michel Champon
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils - M. Champon (Michel)
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000000639306(source JORF)
titularisation
28 Avril 200628/04/2006
De: Benosa (Dimitri)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels (session 2006), les 8 candidats
JORFTEXT000000638971(source JORF)
inscription
28 Avril 200628/04/2006
De: Simovic (Caroline)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels (session 2006), les 8 candidats
JORFTEXT000000638971(source JORF)
inscription
28 Avril 200628/04/2006
De: Miloche (Annabelle)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels (session 2006), les 8 candidats
JORFTEXT000000638971(source JORF)
inscription
28 Avril 200628/04/2006
De: Marcangeli (Fabienne)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels (session 2006), les 8 candidats
JORFTEXT000000638971(source JORF)
inscription
28 Avril 200628/04/2006
De: Feuzen Keou (Ruth)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels (session 2006), les 8 candidats
JORFTEXT000000638971(source JORF)
inscription
28 Avril 200628/04/2006
De: Ferreboeuf (Valérie)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels (session 2006), les 8 candidats
JORFTEXT000000638971(source JORF)
inscription
28 Avril 200628/04/2006
De: Eynard (Anne-Sophie)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels (session 2006), les 8 candidats
JORFTEXT000000638971(source JORF)
inscription
28 Avril 200628/04/2006
De: De la Tribouille (Véronique)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels (session 2006), les 8 candidats
JORFTEXT000000638971(source JORF)
inscription
28 Avril 200628/04/2006
De: Thomas (Félix)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
médecin de sapeurs-pompiers professionnels (session 2006) les 17 candidats
JORFTEXT000000638970(source JORF)
inscription
28 Avril 200628/04/2006
De: Taillandier (Thierry)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
médecin de sapeurs-pompiers professionnels (session 2006) les 17 candidats
JORFTEXT000000638970(source JORF)
inscription
28 Avril 200628/04/2006
De: Repel (François)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
médecin de sapeurs-pompiers professionnels (session 2006) les 17 candidats
JORFTEXT000000638970(source JORF)
inscription
28 Avril 200628/04/2006
De: Perchoc (Yann)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
médecin de sapeurs-pompiers professionnels (session 2006) les 17 candidats
JORFTEXT000000638970(source JORF)
inscription
28 Avril 200628/04/2006
De: Martens (Sébastien)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
médecin de sapeurs-pompiers professionnels (session 2006) les 17 candidats
JORFTEXT000000638970(source JORF)
inscription
28 Avril 200628/04/2006
De: Maritano (Jean-Yves)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
médecin de sapeurs-pompiers professionnels (session 2006) les 17 candidats
JORFTEXT000000638970(source JORF)
inscription
28 Avril 200628/04/2006
De: Jerpan (Christophe)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
médecin de sapeurs-pompiers professionnels (session 2006) les 17 candidats
JORFTEXT000000638970(source JORF)
inscription
28 Avril 200628/04/2006
De: Hallais (Bernard)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
médecin de sapeurs-pompiers professionnels (session 2006) les 17 candidats
JORFTEXT000000638970(source JORF)
inscription
28 Avril 200628/04/2006
De: Bouallegue (Mounir)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
médecin de sapeurs-pompiers professionnels (session 2006) les 17 candidats
JORFTEXT000000638970(source JORF)
inscription
28 Avril 200628/04/2006
De: Allard-Saint-Albin (Luc)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
médecin de sapeurs-pompiers professionnels (session 2006) les 17 candidats
JORFTEXT000000638970(source JORF)
inscription
28 Avril 200628/04/2006
De: Zins (Delphine)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
médecin de sapeurs-pompiers professionnels (session 2006) les 17 candidats
JORFTEXT000000638970(source JORF)
inscription
28 Avril 200628/04/2006
De: Vacquier (Nathalie)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
médecin de sapeurs-pompiers professionnels (session 2006) les 17 candidats
JORFTEXT000000638970(source JORF)
inscription
28 Avril 200628/04/2006
De: Lambert (Anne)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
médecin de sapeurs-pompiers professionnels (session 2006) les 17 candidats
JORFTEXT000000638970(source JORF)
inscription
28 Avril 200628/04/2006
De: Jeanteur (Magali)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
médecin de sapeurs-pompiers professionnels (session 2006) les 17 candidats
JORFTEXT000000638970(source JORF)
inscription
28 Avril 200628/04/2006
De: Garcia (Isabelle)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
médecin de sapeurs-pompiers professionnels (session 2006) les 17 candidats
JORFTEXT000000638970(source JORF)
inscription
28 Avril 200628/04/2006
De: Fabretti (Véronique)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
médecin de sapeurs-pompiers professionnels (session 2006) les 17 candidats
JORFTEXT000000638970(source JORF)
inscription
28 Avril 200628/04/2006
De: Devred (Laurence)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
médecin de sapeurs-pompiers professionnels (session 2006) les 17 candidats
JORFTEXT000000638970(source JORF)
inscription
28 Avril 200628/04/2006
De: Bonnevie (Philippe)
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
2
représentant des chargeurs, représentant des ports
Remplace:M. Léandri (Didier)
Groupe:
Conseil supérieur du service public ferroviaire
JORFTEXT000000638967(source JORF)
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Mallégol (Philippe)
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
1
représentant des salariés de la Société nationale des chemins de fers français
Remplace:M. Boscher (Jean-Pierre)
Groupe:
Conseil supérieur du service public ferroviaire
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
JORFTEXT000000638967(source JORF)
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Ferrero (Patrice)
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
1
représentant des salariés de la Société nationale des chemins de fers français
Remplace:M. Mallégol (Philippe)
Groupe:
Conseil supérieur du service public ferroviaire
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
JORFTEXT000000638967(source JORF)
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Yves Van Haecke
inspecteur général de l'agriculture
Objet:
chef du corps pour les inspecteurs généraux de l'agriculture
Groupe:
Corps pour les inspecteurs généraux de l'agriculture
inspecteur_general="Agriculture"
JORFTEXT000000459968(source JORF)
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Lutaud (Hervé)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'organisation et du fonctionnement des services déconcentrés à la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
date_debut="2006-04-05"
JORFTEXT000000459967(source JORF)
cessation de fonction
28 Avril 200628/04/2006
De: Jérôme Paramelle
secrétaire administratif stagiaire
Objet:
régisseur de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Haute-Savoie
Remplace:Mme Marylène Cincinat
Groupe:
Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Haute-Savoie
date_debut="2006-04-01"
JORFTEXT000000459966(source JORF)
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Fulle (Joëlle), épouse Debonnaire
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montereau-Fault-Yonne (77130)
Remplace:Mme Barriere (Dominique), épouse Designolle
Groupe:
Tribunal d'instance de Montereau-Fault-Yonne
tribunal
tribunal_instance="Montereau-Fault-Yonne"
suppleant
JORFTEXT000000459965(source JORF)
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Hochard (Marie)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt (92100)
Groupe:
Tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
tribunal
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"
JORFTEXT000000459809(source JORF)
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Lopez (Sylvia), épouse Diakite
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme Paxion (Françoise), épouse Keller
tribunal="" suppleant="
JORFTEXT000000459809(source JORF)
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Boulay (Serge)
adjoint administratif principal de 2e classe au tribunal d'instance de Courbevoie, en sa qualité de régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt (92100)
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000459809(source JORF)
cessation de fonction
28 Avril 200628/04/2006
De: Duprez (Cécile, Elisabeth, Monique)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle François-Xavier Martin et Jean-Michel Chabrol, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Chaumont (Haute-Marne)"
notaire_residence_departement_code="52"
JORFTEXT000000459808(source JORF)
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Martin (François, Xavier, Marie, Michel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle François-Xavier Martin et Jean-Michel Chabrol, notaires associés
notaire
notaire_residence="Chaumont (Haute-Marne)"
notaire_residence_departement_code="52"
JORFTEXT000000459808(source JORF)
cessation de fonction
28 Avril 200628/04/2006
De: Arnaud (Stéphanie, Julie, Pascale)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Alain Arnaud, Delphine Arnaud, Laurence Franco, Jacques Figasso et Stéphanie Arnaud, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000000459807(source JORF)
cessation de fonction
28 Avril 200628/04/2006
De: Lendais (Romain, Noël)
Objet:
notaire au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrick Lendais et Pierre Massol, notaires associés
notaire
notaire_residence="Villeneuve-sur-Yonne (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"
JORFTEXT000000459806(source JORF)
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Bureau (Gilbert)
professeur des universités
Objet:
directeur de l'Ecole supérieure d'ingénieurs en emballage et conditionnement de l'université de Reims, pour un second mandat de cinq ans
à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:
Université de Reims
ecole="École supérieure d'ingénieurs en emballage et conditionnement de l'université de Reims, pour un second mandat de cinq ans"
JORFTEXT000000459805(source JORF)
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Monique Ronzeau
conseillère d'administration scolaire et universitaire hors classe, précédemment détachée
Objet:
secrétaire générale d'académie de la chancellerie des universités de Paris
pour une première période de quatre ans
secrétaire générale d'établissement public d'enseignement supérieur de l'université René Descartes - Paris-V
Groupe:
Secrétaire générale d'académie de la chancellerie des universités de Paris
date_debut="2006-03-15"
date_fin="2010-03-14"
JORFTEXT000000459804(source JORF)
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Isabelle Galipaud, épouse Aleci
inspectrice du Trésor public
Objet:
auprès du Centre national de la recherche scientifique
contrôleur de gestion à la direction des finances
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
date_debut="2006-05-01"
JORFTEXT000000459803(source JORF)
détachement
28 Avril 200628/04/2006
De: Falcoz (Vincent)
administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des conseillers économiques
conseiller financier auprès de la mission économique de Moscou (Russie)
Groupe:
Conseil financier auprès de la mission économique de Moscou (Russie)
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2006-08-31"
corps="Conseillers économiques"
JORFTEXT000000459802(source JORF)
détachement
28 Avril 200628/04/2006
De: Daniel Ferey
Objet:
préfet
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000000459798(source JORF)
titularisation
28 Avril 200628/04/2006
De: Philippe Gerard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police
date_debut="2006-07-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000459632(source JORF)
admission
28 Avril 200628/04/2006
De: Denis Robert
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police
date_debut="2006-07-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000459631(source JORF)
admission
28 Avril 200628/04/2006
De: Edwige Cresta
ingénieure de recherche, chef du bureau de la logistique du site Descartes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la logistique du site Descartes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000459453(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 200628/04/2006
De: Durosier (Michel, Gaston, André, Fernand)
receveur des finances de 1re catégorie en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et affecté à la recette des finances de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais)
Remplace:M. Francis Péréra
Groupe:
Recette des finances de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais)
JORFTEXT000000269804(source JORF)
réintégration
28 Avril 200628/04/2006
De: Leclère (Francis, Robert)
receveur des finances en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et affecté
chargé de mission spéciale à l'Ecole nationale du Trésor public
Remplace:Mme Serra
Groupe:
École nationale du Trésor public
ecole
JORFTEXT000000269804(source JORF)
réintégration
28 Avril 200628/04/2006
De: Saizeau (Jean-Michel)
attaché principal de 2e classe d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
receveur des finances, maintenu affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et titularisé dans le grade correspondant
Groupe:
Administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et titularisé dans le grade correspondant
JORFTEXT000000269804(source JORF)
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Marquier (Laurent, Jean)
directeur départemental du Trésor public, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
receveur des finances et maintenu affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
JORFTEXT000000269804(source JORF)
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Hessel (Henri, Philippe, Marie, Jacques)
receveur des finances, chargé de mission spéciale à la paierie générale du Trésor
Objet:
receveur des finances de 1re catégorie et maintenu dans ses fonctions
JORFTEXT000000269804(source JORF)
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Forté (Robert)
directeur départemental du Trésor public, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
receveur des finances de lre catégorie et maintenu dans ses fonctions
JORFTEXT000000269804(source JORF)
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Egéa (Fernand)
administrateur civil au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
receveur des finances de 1re catégorie, affecté
chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Moselle et titularisé dans le grade correspondant
Groupe:
Chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Moselle et titularisé dans le grade correspondant
JORFTEXT000000269804(source JORF)
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Deshayes (Gilles)
directeur départemental du Trésor public, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
receveur des finances de lre catégorie et maintenu dans ses fonctions
JORFTEXT000000269804(source JORF)
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Coucke (Pascal, Arthur, Albert)
receveur des finances, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
receveur des finances de 1re catégorie et maintenu dans ses fonctions
JORFTEXT000000269804(source JORF)
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Conan (Michel, François)
receveur des finances, chargé de mission spéciale à la paierie générale du Trésor
Objet:
receveur des finances de 1re catégorie et maintenu dans ses fonctions
JORFTEXT000000269804(source JORF)
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Chaix (Michel, Gabriel, Louis, Marius)
receveur des finances, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
receveur des finances de 1re catégorie et maintenu dans ses fonctions
JORFTEXT000000269804(source JORF)
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Inisan-Ehret (Marie-Laure)
directrice départementale du Trésor public, chargée de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
receveuse des finances de 1re catégorie et maintenue dans ses fonctions
JORFTEXT000000269804(source JORF)
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Guillarmé (Françoise)
directrice départementale du Trésor public en service détaché
Objet:
receveuse des finances et maintenue en service détaché
Groupe:
Finances et maintenue en service
JORFTEXT000000269804(source JORF)
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Gay (Nicole)
directrice départementale du Trésor public, chargée de mission spéciale à la paierie générale du Trésor
Objet:
receveuse des finances et maintenue dans ses fonctions
JORFTEXT000000269804(source JORF)
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: De Goriainoff (Anne)
administratrice civile au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
receveuse des finances de 1re catégorie, affectée
chargée de mission spéciale à la trésorerie générale du Nord et titularisée dans le grade correspondant
Groupe:
Chargée de mission spéciale à la trésorerie générale du Nord et titularisée dans le grade correspondant
JORFTEXT000000269804(source JORF)
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Viénot (Rémi)
receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à l'Agence comptable centrale du Trésor
Objet:
chargé de mission spéciale à la paierie générale du Trésor
Groupe:
Chargé de mission spéciale à la paierie générale du Trésor
JORFTEXT000000269804(source JORF)
affectation
28 Avril 200628/04/2006
De: Rommelaere (Philippe, Jacques, Claude)
receveur des finances, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
chargé de mission spéciale à la paierie générale du Trésor
Remplace:M. Caillet
Groupe:
Chargé de mission spéciale à la paierie générale du Trésor
JORFTEXT000000269804(source JORF)
affectation
28 Avril 200628/04/2006
De: Rodier (Henri, Bernard, Albert)
receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale des Bouches-du-Rhône
Objet:
à la recette des finances de Marseille (Bouches-du-Rhône)
JORFTEXT000000269804(source JORF)
affectation
28 Avril 200628/04/2006
De: Richter (Bernard, René)
receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Nord
Objet:
à la recette des finances de Lille (Nord)
JORFTEXT000000269804(source JORF)
affectation
28 Avril 200628/04/2006
De: Ribière (Michel, François, Claude)
receveur des finances, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Seine-Maritime
Groupe:
Chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Seine-Maritime
JORFTEXT000000269804(source JORF)
affectation
28 Avril 200628/04/2006
De: Reynaud (Jean-François, René)
receveur des finances, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de l'Hérault, puis placé en service détaché
Groupe:
Chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de l'Hérault, puis placé en service
JORFTEXT000000269804(source JORF)
affectation
28 Avril 200628/04/2006
De: Puigmal (Patrick)
receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Nord
Objet:
à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
JORFTEXT000000269804(source JORF)
affectation
28 Avril 200628/04/2006
De: Mazars (Jean-Pierre, André)
receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Seine-Saint-Denis pour être mis à la disposition du trésorier-payeur général, agent comptable des services industriels de l'armement
Objet:
chargé de mission spéciale à la paierie générale du Trésor
Groupe:
Chargé de mission spéciale à la paierie générale du Trésor
JORFTEXT000000269804(source JORF)
affectation
28 Avril 200628/04/2006
De: Lorenzini (Gilbert, Henri)
receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Haute-Garonne
Objet:
à la recette des finances de Mulhouse (Haut-Rhin)
Remplace:M. Bernard Grohens
JORFTEXT000000269804(source JORF)
affectation
28 Avril 200628/04/2006
De: Liégeon (Claude, Benoît, Charles, César)
receveur des finances, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Moselle
Objet:
chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Bas-Rhin
Groupe:
Chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Bas-Rhin
JORFTEXT000000269804(source JORF)
affectation
28 Avril 200628/04/2006
De: Lagoutte (Francis)
receveur des finances de 1re catégorie, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
à la trésorerie auprès de l'ambassade de France en Grande-Bretagne
Remplace:Mme Annie Dayre
Groupe:
Ambassade de France en Grande-Bretagne
JORFTEXT000000269804(source JORF)
affectation
28 Avril 200628/04/2006
De: Flamicourt (Michel, Ernest, René, Jean)
receveur des finances de 1re catégorie, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Haute-Garonne
Remplace:M. Lorenzini
Groupe:
Chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Haute-Garonne
JORFTEXT000000269804(source JORF)
affectation
28 Avril 200628/04/2006
De: De Santini (Gilles, Georges)
receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Corse-du-Sud
Objet:
à la paierie territoriale en Nouvelle-Calédonie
JORFTEXT000000269804(source JORF)
affectation
28 Avril 200628/04/2006
De: Caillet (Alain, Marie, Célestin, Yves)
receveur des finances, chargé de mission spéciale à la paierie générale du Trésor
Objet:
chargé de mission spéciale à la trésorerie générale des créances spéciales du Trésor
Groupe:
Chargé de mission spéciale à la trésorerie générale des créances spéciales du Trésor
JORFTEXT000000269804(source JORF)
affectation
28 Avril 200628/04/2006
De: Bouellat (Pierre-Jean, Alain)
receveur des finances de 1re catégorie de Strasbourg municipale et communauté urbaine (Bas-Rhin)
Objet:
à la recette des finances de Roanne (Loire)
Remplace:M. Barou
JORFTEXT000000269804(source JORF)
affectation
28 Avril 200628/04/2006
De: Bléhaut (Jean-Paul)
receveur des finances de 1re catégorie, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
à la recette des finances de la paierie départementale de la Haute-Garonne
JORFTEXT000000269804(source JORF)
affectation
28 Avril 200628/04/2006
De: Blondeel (Christian, Joseph, Georges)
receveur des finances de 1re catégorie, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
à la recette des finances de Valenciennes (Nord)
Remplace:M. Jean Krier
JORFTEXT000000269804(source JORF)
affectation
28 Avril 200628/04/2006
De: Bernard (Yves, Alain)
receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Rhône
Objet:
à la recette des finances de la paierie départementale du Rhône (Rhône)
JORFTEXT000000269804(source JORF)
affectation
28 Avril 200628/04/2006
De: Barou (Yves, Antoine, Charles)
receveur des finances de 1re catégorie de Roanne (Loire)
Objet:
à la recette des finances de Grasse (Alpes-Maritimes)
Remplace:M. Claude Diaz
JORFTEXT000000269804(source JORF)
affectation
28 Avril 200628/04/2006
De: Ball (Jean-Louis, Philippe)
receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Somme
Objet:
chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Corse-du-Sud
Remplace:M. De Santini
Groupe:
Chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Corse-du-Sud
JORFTEXT000000269804(source JORF)
affectation
28 Avril 200628/04/2006
De: Alarçon (Marc, André, Raymond, Jean, Diego)
receveur des finances, chef du centre régional de la redevance de Toulouse (Haute-Garonne)
Objet:
chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Haute-Garonne
Groupe:
Chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Haute-Garonne
JORFTEXT000000269804(source JORF)
affectation
28 Avril 200628/04/2006
De: Serra (Marie-Sylvette, Lucienne, Odette)
receveuse des finances, chargée de mission spéciale à l'Ecole nationale du Trésor public
Objet:
à la trésorerie auprès de l'ambassade de France au Maroc
Remplace:M. François Girard
Groupe:
Ambassade de France au Maroc
JORFTEXT000000269804(source JORF)
affectation
28 Avril 200628/04/2006
De: Clergue (Madeleine)
receveuse des finances de 1re catégorie, chargée de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
chargée de mission spéciale à la trésorerie générale de la Haute-Garonne
Groupe:
Chargée de mission spéciale à la trésorerie générale de la Haute-Garonne
JORFTEXT000000269804(source JORF)
affectation
28 Avril 200628/04/2006
De: Gondrand (Pascal)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des conseillers économiques
chef de la mission économique de Canton (Chine)
Groupe:
Mission économique de Canton (Chine)
date_debut="2006-01-04"
date_fin="2009-08-31"
corps="Conseillers économiques"
JORFTEXT000000269803(source JORF)
détachement
28 Avril 200628/04/2006
De: Philippe Petit
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2006-07-04"
depart_retraite
JORFTEXT000000269802(source JORF)
admission
28 Avril 200628/04/2006
De: Mauriet (Christophe)
inspecteur de l'administration
Objet:
chef de service
chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire à la direction des affaires financières du ministère de la défense
Groupe:
Direction des affaires financières du ministère de la défense
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000269801(source JORF)
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Mauriet (Christophe)
inspecteur de l'administration
Objet:
sous-directeur des synthèses à la direction des affaires financières du ministère de la défense
Groupe:
Direction des affaires financières du ministère de la défense
JORFTEXT000000269801(source JORF)
cessation de fonction
28 Avril 200628/04/2006
De: Perret (Philippe)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du contrôle des transferts sensibles à la délégation aux affaires stratégiques du ministère de la défense
Groupe:
Délégation aux affaires stratégiques
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000269800(source JORF)
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Alain Berthe
inspecteur général, directeur central adjoint de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000269599(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 200628/04/2006
De: Christian Wuilbaut
commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire de Lille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000269599(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 200628/04/2006
De: Eric Voulleminot
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Rouen
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000269599(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 200628/04/2006
De: Jean-Marc Souvira
commissaire divisionnaire, adjoint au chef de la division des relations internationales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000269599(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 200628/04/2006
De: Gilles Soulie
commissaire divisionnaire, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000269599(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 200628/04/2006
De: Christian Sivy
commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Rouen
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000269599(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 200628/04/2006
De: Guy Sapata
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000269599(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 200628/04/2006
De: Bernard Sallez
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire d'Angers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000269599(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 200628/04/2006
De: Christian Sainte
commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000269599(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 200628/04/2006
De: Gilles Rejaud
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Reims
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000269599(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 200628/04/2006
De: Michel Quille
commissaire divisionnaire, chef de la division des relations internationales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000269599(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 200628/04/2006
De: Franck Perrault
commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire d'Angers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000269599(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 200628/04/2006
De: Eric Perignon
commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Nancy
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000269599(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 200628/04/2006
De: Bruno Pereira-Coutinho
commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000269599(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 200628/04/2006
De: Paul Montmartin
commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Lille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000269599(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 200628/04/2006
De: Alain Mirabel
contrôleur général, directeur interrégional de la police judiciaire de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000269599(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 200628/04/2006
De: Olivier Messens
commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000269599(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 200628/04/2006
De: Tite Marx
commissaire de police, directeur du service régional de police judiciaire de Limoges
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000269599(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 200628/04/2006
De: José Mariet
commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000269599(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 200628/04/2006
De: Christian Lothion
contrôleur général, directeur interrégional de la police judiciaire de Lyon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000269599(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 200628/04/2006
De: Jean-Paul Le Tensorer
commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire de Rennes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000269599(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 200628/04/2006
De: Daniel Hazdaï
commissaire divisionnaire, directeur régional adjoint de la police judiciaire de Versailles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000269599(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 200628/04/2006
De: Gérard Guilpain
contrôleur général, directeur interrégional de la police judiciaire de Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000269599(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 200628/04/2006
De: Daniel Guichot
commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire de Dijon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000269599(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 200628/04/2006
De: Roland Gauze
commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Lyon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000269599(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 200628/04/2006
De: Christophe Gabillard
commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Reims
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000269599(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 200628/04/2006
De: Jean Espitalier
contrôleur général, directeur régional de la police judiciaire de Versailles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000269599(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 200628/04/2006
De: Claude Destampes
contrôleur général, directeur régional de la police judiciaire d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000269599(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 200628/04/2006
De: Alain Couic
commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000269599(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 200628/04/2006
De: Francis Choukroun
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000269599(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 200628/04/2006
De: Christian Chagnard
commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Dijon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000269599(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 200628/04/2006
De: Claude Catto
commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire d'Orléans
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000269599(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 200628/04/2006
De: François Bodin
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000269599(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 200628/04/2006
De: Jean-Pierre Besson
commissaire de police, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000269599(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 200628/04/2006
De: François Bernard
commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Limoges
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000269599(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 200628/04/2006
De: Didier Bernard
commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Rennes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000269599(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 200628/04/2006
De: Eric Arella
commissaire divisionnaire, directeur régional adjoint de la police judiciaire d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000269599(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 200628/04/2006
De: Christophe Allain
commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000269599(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 200628/04/2006
De: Dominique Abbenanti
commissaire de police, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire d'Orléans
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000269599(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 200628/04/2006
De: Philippe Ratet
commissaire divisionnaire, chef de la division de la logistique opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000269599(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 200628/04/2006
De: Romuald Muller
commissaire divisionnaire, chef de l'antenne de l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants, implantée à Fort-de-France
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000269599(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 200628/04/2006
De: Philippe Menard
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur des affaires économiques et financières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000269599(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 200628/04/2006
De: Gilles Leclair
contrôleur général, sous-directeur des affaires criminelles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000269599(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 200628/04/2006
De: Jean-Pierre Kilque
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur des affaires criminelles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000269599(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 200628/04/2006
De: Christian Jalby
contrôleur général, sous-directeur de la police technique et scientifique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000269599(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 200628/04/2006
De: Dominique Gaillardon
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur de la police technique et scientifique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000269599(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 200628/04/2006
De: Didier Duval
contrôleur général, sous-directeur des affaires économiques et financières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000269599(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 200628/04/2006
De: Daniel Bertinet
commissaire de police, chef de la division des ressources et des moyens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000269599(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 200628/04/2006
De: Nathalie Nottet
attachée de police, chef de la section administrative de la division des relations internationales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000269599(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 200628/04/2006
De: Catherine Lenzi
commissaire divisionnaire, chef d'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000269599(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 200628/04/2006
De: Mireille Ballestrazzi
contrôleur général, sous-directeur des ressources et des études
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000269599(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 200628/04/2006
De: Alain Itan
secrétaire administratif
Objet:
régisseur de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Drôme
Remplace:M. Jean-Marie Pion
Groupe:
Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Drôme
date_debut="2006-04-18"
JORFTEXT000000267401(source JORF)
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Marie-Louise Desgrange
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
présidente de la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires
Groupe:
Commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires
date_debut="2006-04-19"
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000266961(source JORF)
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Bonhoure (Catherine)
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante de la cour d'appel de Bordeaux (33000)
Remplace:Mme Caupos (Nathalie)
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
suppleant
JORFTEXT000000266960(source JORF)
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Marie-Pierre Cetre, épouse Jourdant
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères pour être mise à la disposition de la République de Centrafrique
au titre de la coopération technique
pour une durée maximale de deux ans
Groupe:
Ministère des affaires étrangères pour être mise à la disposition de la République de Centrafrique
date_debut="2006-02-01"
JORFTEXT000000266958(source JORF)
détachement
28 Avril 200628/04/2006
De: Gérard Authier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police
date_debut="2006-07-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000266949(source JORF)
admission
28 Avril 200628/04/2006
De: Jacques Brulhet
inspecteur général de la santé publique vétérinaire
Objet:
chef du corps pour les inspecteurs de la santé publique vétérinaire
Groupe:
Corps pour les inspecteurs de la santé publique vétérinaire
JORFTEXT000000266742(source JORF)
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Piot (Nathalie)
attachée d'administration centrale stagiaire du ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
dans ce corps
attachée d'administration centrale
date_debut="2004-04-01"
JORFTEXT000000266741(source JORF)
titularisation
28 Avril 200628/04/2006
De: Duburcq (Thérèse)
attachée d'administration centrale stagiaire du ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
dans ce corps
attachée d'administration centrale
date_debut="2004-12-01"
JORFTEXT000000266740(source JORF)
titularisation
28 Avril 200628/04/2006
De: Philippe Vasseur
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence française d'information et de communication agricole et rurale
Groupe:
Agence française d'information et de communication agricole et rurale
president
conseil_administration
JORFTEXT000000266739(source JORF)
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Hegay (Thierry)
sous-directeur des politiques touristiques
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000000266738(source JORF)
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Gloux (Ollivier)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de sa titularisation dans le grade des trésoriers-payeurs généraux de 3e catégorie
Groupe:
Ce corps
date_debut="2006-03-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000264460(source JORF)
réintégration
28 Avril 200628/04/2006
De: Guy Geoffroy
député de Seine-et-Marne
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de la santé et des solidarités et du ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de la santé et des solidarités et du ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
JORFTEXT000000264459(source JORF)
charge
28 Avril 200628/04/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.