JORFTEXT000000639556
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Yves Simon
député de l'Allier
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche
JORFTEXT000000639556
(source JORF)
charge
16 Juin 2006
16/06/2006